1992 - Archives de l'Assemblée nationale

ALB DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 4
- politique contractuelle : avenant du 8 janvier 1992 à l'accord
national interprofessionnel relatif à la formation et
au perfectionnement professionnel (p . 2452).
Entreprises publiques : Thomson (p . 2451).
Impôts et taxes : taxe d'apprentissage (p . 2452).
Lois : projet de loi n o 2748 : concertation : table ronde des 3 et
4 février 1992 (p . 2451).
Plan :
- contrats de plan (p . 2452) ;
- nécessité et développement (p . 2451).
Régions :
- compétences et charges en matière de formation professionnelle
(p . 2452) ;
- contrats d'objectifs (p . 2452).
Explications de vote [17 juin 1992] :
Apprentissage : nécessité et développement (p . 2531).
Vote pour du groupe socialiste (p . 2531).
Commission mixte paritaire [7 juillet 1992] :
Rapporteur suppléant.
Principaux thèmes développés :
Apprentissage :
- agrément des entreprises (p . 3301) ;
- apprentis : statut et rémunération (p . 3301) ;
- centres de formation d'apprentis (p . 3301) ;
- extension au secteur public : expérimentation (p. 3301).
Enseignement : orientation scolaire et professionnelle (p . 3301).
Entreprises : politique contractuelle : négociations par branche
professionnelle sur l'apprentissage (p . 3301).
Impôts et taxes : taxe d'apprentissage (p . 3301).
Parlement : commission mixte paritaire : accord (p . 3301).
- Projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution
par câble de services de radiodiffusion
sonore et de télévision (no 2794).
Première lecture :
Discussion des articles [26 juin 1992] :
Article 2 (possibilité pour les organismes d'H.L.M. d'exploiter un
réseau câblé : article 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre
1986) :
-- défavorable à l'amendement n° 3 de la commission (prévoit
qu'un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions
dans lesquelles les infrastructures de réseaux existants peuvent
être utilisées . pour l'installation de réseaux câblés)
(p . 2917).
Article 3 (institution d'une servitude administrative de câblage :
article 34-3 nouveau de la loi no 86-1067 du 30 septembre
1986) :
- défavorable à l'amendement n° 9 de M . Roland Vuillaume
(étend la servitude au lit des rivières et cours d'eaux
privés) (p . 2919).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Postes et Télécommunications - Questions
[28 octobre 1992] :
Poste (La) : équilibre financier : présence en zone rurale
(p. 4456).
Travail, emploi et formation professionnelle - Questions
[6 novembre 1992] :
Chômage : U .N .E .D .I.C . : financement (p . 4963).
Inspection du travail : effectifs (p. 4966).
Culture. - Questions [7 novembre 1992] :
Collectivités locales : action culturelle : contrats avec IEtat
(p . 5028).
Impôts et taxes : associations culturelles (p . 5027).
Jeunes : insertion : action culturelle (p . 5027) .
- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la
transfusion sanguine, et modifiant le code de la
santé publique (n o 3003).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[26 novembre 1992] :
Agence française du sang : statut, compétences, pouvoirs et
moyens (p. 6121).
Lois : loi n° 52-854 du 21 juillet 1952 sur l'utilisation thérapeutique
du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
(p . 6121).
Transfusion sanguine : dons du sang : volontariat, gratuité et
anonymat (p . 6121).
Transfusion sanguine : organisation :
- établissements de transfusion sanguine agréés : activités :
collecte et distribution de produits labiles, activités spécifiques
et recherche (p . 6121) ;
- établissements de transfusion sanguine agréés : statut : harmonisation
(p . 6121) ;
- établissements de transfusion sanguine : personnel : statut
et formation (p. 6121) ;
schémas et comités d'organisation de la transfusion sanguine
: création et régime (p . 6121).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(n o 2978).
Première lecture :
Discussion des articles [4 décembre 1992] :
Après l'article 24 :
- soutient l'amendement n° 42 de M . Gérard Gouzes (autorise
les créanciers à désigner la personne de leur choix en vue
de défendre leurs intérêts dans une procédure de redressement
ou de liquidation judiciaire) : rejeté (p. 6620) ;
-- soutient l'amendement no 43 de M. Gérard Gouzes (prévoit
que dans le cas où le concessionnaire d'une entreprise en
redressement judiciaire aliène des biens grevés d'un nantissement
ou d'une hypothèque, les créanciers bénéficiaires
de ces sûretés recouvrent leurs droits) : rejeté (p . 6620).
- Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du
travail à temps partiel et à l'assurance chômage
(n o 3009).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[8 décembre 1992] :
Chômage : niveau, causes et conséquences (p . 6738).
Travail :
- durée et partage (p. 6738) ;
- travail clandestin : lutte contre (p . 6738).
Travail à temps partiel : incitation :
- circulaire de la Délégation à l'emploi du 26 août 1992
(p . 6738)
- cotisations sociales : abattement pour embauche ou transformation
d'emploi (p . 6738).
- Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la
carte du combattant (no 2917).
Première lecture :
Explications de vote [9 décembre 1992] :
Anciens combattants d'Afrique du Nord : unités de soutien
(p. 6828).
Carte du combattant : attribution :
- soldats de l'armée des Alpes (p. 6828) ;
- volontaires de la Résistance (p . 6828).
Pensions militaires d'invalidité et de retraite : retraite mutualiste
: délai de souscription (p . 6828).
Vote pour du groupe socialiste (p. 6829) .