1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GRI DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 472
Saint-Pierre-et-Miquelon :
- caisse de prévoyance sociale (p. 6837) ;
- crise économique et sociale (p . 6837) ;
- dockers : régime d'assurance vieillesse (p . 6837).
Discussion des articles [9 décembre 1992] :
Article 40 (dépôt au Trésor des disponibilités de trésorerie) :
- son amendement n° 60 (de suppression) soutenu par
M. Jérôme Lambert (p . 6849) : adopté (p . 6850).
Article 43 (art. 4-1 à 4-13 de l'ordonnance n° 77-1102 du
26 septembre 1977 : conseil d'administration de la caisse de .
prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon) :
- son amendement n° 61 (dispose que le conseil d'administration
de la caisse se compose de quatre représentants des
employeurs et travailleurs indépendants et de huit représentants
des assurés sociaux ; précise leurs modes de désignation)
rejeté (p . 6851) ;
- son amendement n o 62 (précise que pour la désignation des
membres du conseil d'administration de la caisse, chaque
assuré social ne peut faire partie que d'un seul collège
électoral) (p . 6851) : rejeté (p . 6852) ;
- son amendement n° 63 soutenu par M . Jérôme Lambert
(supprime la possibilité de recourir à des sociétés de services
pour l'établissement des listes électorales) : adopté
(p . 6852)
- son amendement n° 64 (de coordination) : retiré (p . 6852) ;
- son amendement n° 65 (étend aux opérations électorales
pour la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-
Miquelon les articles L. 62, L . 66, L . 87, L. 88 et L . 88-1 du
code électoral relatifs au déroulement du vote et aux sanctions
pénales) : retiré (p . 6852).
Après l'article 47 :
- son amendement n o 67 : satisfait (p . 6855) ;
- son amendement n o 69 soutenu par M. Jérôme Lambert
(autorise et organisent dans la collectivité territoriale de
Saint-Pierre-et-Miquelon l'exploitation par la société Française
des jeux, de jeux faisant appel au hasard) : adopté
(p . 6856)
son amendement n o 70 (dispose que le conseil général de
Saint-Pierre-et-Miquelon exerce en matière d'immatriculation
des navires armés au commerce les responsabilités et
compétences habituellement attribuées à l'Etat) : rejeté
(p . 6856) ;
- son amendement n o 71 (attribue au président du conseil
général de Saint-Pierre-et-Miquelon des compétences spécifiques
en matière de relations et de négociations internationales)
: rejeté (p . 6856).
Avant l'article 48 :
- soutient l'amendement n o 1 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé
(applique dans les territoires d'outre-mer la loi du
18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations
sociales) : adopté (p . 6857) ;
- soutient l'amendement n o 3 de M. Jean-Paul Virapoullé
(accroît les compétences consultatives des Conseils de la
culture, de l'éducation et de l'environnement) (p. 6857) :
rejeté (p . 6858).
Article 48 (stocks de réserve de produits pétroliers) :
- son amendement n o 73 rectifié soutenu par M. Jérôme Lambert
(précise que les dispositions de l'article ne s'appliquent
pas à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-
Miquelon) (p . 6858) : retiré (p. 6859).
Explications de vote :
Projet de loi : avancées et insuffisances (p. 6862).
GRIMAULT (Hubert)
Député du Maine-et-Loire
(2e circonscription)
U.D .C.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J .O. du 2 avril 1992]
(p . 4815) .
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
QUESTIONS
au Gouvernement :
Ardoisières de Trélazé : emploi et activité ; licenciements
; baisse de l'activité dans le secteur du bâtiment ;
Ardoisières de Trélazé : reprise par Imétal ; concurrence
espagnole ; plan social ; réindustrialisation du bassin
d'Angers [16 décembre 1992] (p . 7303, 7304).
GRIOTTERAY (Alain)
Député du Val-de-Marne
(8e circonscription)
U.D.F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes [J.O. du 8 avril 1992] (p. 5212).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (économie et finances ; budget : commerce et
artisanat) [14 mai 1992].
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 30 octobre 1992] (p . 15077).
Juge titulaire de la Haute Cour de justice [J.O. du
19 novembre 1992] (p . 15921).
Prête serment le 2 décembre 1992 [2 décembre 1992] (p. 6426).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : annexe n o 11 économie
et finances ; budget : commerce et artisanat
(n o 2945) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
orales sans débat :
no 630, posée le 13 octobre 1992 : politique extérieure
(C.E.I .) (p . 3655) . Appelée le 16 octobre 1992 : droits de
l'homme : violation dans le monde entier ; Conférence sur
la sécurité et la coopération en Europe (C .S .C.E.) : adhésion
des Etats issus de l'ex-Union soviétique ; Nations-
Unies : envoi d'une mission d'information : perspectives
(p. 3787, 3788).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2623).
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Première lecture :
Article 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : « De
l'Union européenne ») :
Après l'article 88-2 de la Constitution :
- son amendement n o 21 (dispose que le Parlement français
émet un avis sur tous les projets de textes dont est saisi le
Conseil des Communautés qui comportent des dispositions
de nature législative ; précise que le représentant de la
France au Conseil des Communautés conforme son vote à
cet avis) (p . 1114) : rejeté au scrutin public (p . 1120) .