1992 - Archives de l'Assemblée nationale

COU DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 278
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre
la France et la Russie (no 3035).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [11 décembre 1992] :
Armes : ventes d'armes : contrôle (p . 6959).
Créances et privilèges : emprunts russes (p . 6959).
Nations Unies : Russie : Etat « continuateur » de l'U.R.S .S. au
Conseil de sécurité (p . 6959).
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole
au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection
de l'environnement (n o 3038).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [11 décembre 1992] :
Environnement : droit « d'ingérence écologique » (p . 6951).
Recherche : vocation de l'Antarctique (p . 6951).
Tourisme et loisirs : zones d'intérêt touristique : création : perspectives
(p. 6951).
Transports : piste aérienne en terre Adélie (p . 6951).
COUVE (Jean-Michel)
Député du Var
(4r circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code forestier et portant
diverses dispositions en matière de chasse (n o 2313) [J.O.
du 12 juin 1992] (p . 7749).
Rapporteur de la proposition de loi présentée par M . Claude
Barate, tendant à créer des chambres consulaires des professions
libérales (n o 2640) [20 novembre 1992] (p . 5847).
INTERVENTIONS
- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des
activités relatives à l'organisation et à la vente de
voyages ou de séjours (n o 1959).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 avril 1992] :
Associations : tourisme social et associatif : publicité (p . 410).
Audiovisuel : La Cinq : disparition (p . 409).
Collectivités locales : organismes locaux de tourisme (p . 409).
Communautés européennes : harmonisation : directive commu -
nautaire no 90-314/C .E .E. du 13 juin 1990 (p . 410).
Consommation : protection du consommateur : renforcement
(p. 410).
Lois :
- loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi 14oguet » : location
de meublés saisonniers (p. 410) ;
- loi n° 75-627 du 11 juillet 1975 : insuffisances (p . 410).
Tourisme :
- agences de . voyages : statut et conditions d'exercice : innovations
(p. 410) ;
- économie touristique : généralités (p . 409) ;
- professionnels du tourisme : régime d'habilitation (p. 409).
TVA : taux (p. 409, 410) .
Discussion des articles [9 avril 1992] :
Article Z e f (champ d'application de la loi) :
- son amendement n o 31 (précise que l'organisation de congrès
entre dans le champ d'application de la loi) : adopté
(p . 417).
Article 8 (bénéficiaires des opérations) :
- son amendement n° 32 rectifié (substitue aux mots « ou ressortissants
» les mots « ou affiliés ») : rejeté (p . 423).
Article 12 (assouplissement du régime applicable aux personnes
offrant des produits touristiques à titre accessoire ou complémentaire)
:
- son amendement n° 33 (supprime la réserve selon laquelle les
opérations revêtent un caractère complémentaire, par rapport
à la prestation principale) : retiré (p . 426) ;
- son amendement -n° 34 (supprime les dispositions selon lesquelles
la S .N .C.F. peut garantir elle-même les conséquences
pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle
sans justifier .d'une assurance) : rejeté (p . 426).
Article 23 (responsabilité vis-à-vis de l'acheteur) :
- soutient l'amendement n° 64 de M. Pierre Mazeaud (supprime
le deuxième alinéa de l'article relatif à l'exonération
de responsabilité du vendeur) : rejeté (p . 429).
Article 25 (activités annexes) :
- son amendement n o 35 (prévoit la possibilité pour les per-
sonnes physiques ou morales titulaires d'une licence, de
procéder à la réservation de périodes en jouissance à
temps partagé) : rejeté (p . 430).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[19 juin 1992] :
Communautés européennes :
- concurrence européenne (p . 2639) ;
- harmonisation : directive communautaire n° 90-314/C .E .E.
du 13 juin 1990 (p . 2639).
Consommation :
- contrats : caractéristiques et garanties ;
- protection du consommateur : renforcement (p. 2639).
Lois :
- loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » : location
de meublés saisonniers (p . 2639) ;
- loi n° 75-627 du 11 juillet 1975 : insuffisances (p . 2639).
Discussion des articles [19 juin 1992] :
Après l'article 13 :
- soutient l'amendement n° 15 de M . Patrick 011ier (insère un
titre V bis : « Des personnes qualifiées pour l'accompagnement
en montagne, l'enseignement et l'encadrement des
activités d'alpinisme, de ski et de découverte des territoires
étrangers à risques » et définit les règles relatives à ces
personnes) : rejeté (p. 2644).
- Projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant le code
forestier (n o 2313).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[15 avril 1992] :
Communautés européennes : proposition de règlement du
12 novembre 1991 relative à la protection des forêts
(p . 495).
Départements : Var (p. 494).
Lois :
- « loi forêt » : nécessité (p . 494) ;
- « loi littoral » n° 86-2 du 3 janvier 1986 (p . 494).
Propriété : propriétaires : obligations financières et nécessité
d'allégements fiscaux (p. 494).
Risques naturels : sécheresse (p . 494).
Travaux et entretien :
- agriculture : mise en valeur agricole et pastorale ; cloisonnement
(p . 494) ;
- débroussaillement (p . 494) .