1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BON DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 132
Deuxième lecture :
Discussion des articles [25 mai 1992] :
Article 2 (achat de produits alimentaires périssables et de
boissons alcooliques) :
- ses observations (p . 1629) ;
Agriculture : filières bétail et viande (p . 1629).
- Déclaration du Gouvernement sur la presse et l'audiovisuel
et débat sur cette déclaration (n o 2628).
Principaux thèmes développés [23 avril 1992] :
Journalisme : déontologie (p.693).
Télévision :
- droit de réponse (p. 693) ;
- télévision éducative (p . 693).
- Projet de loi portant adaptation au marché unique
européen de la législation applicable en matière
d'assurance et de crédit (n o 2560).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[29 avril 1992] :
Caisse nationale de prévoyance (C .N.P.) i
- capital social : composition (p . 787) ;
- statut : appartenance au secteur public et transformation en
société anonyme (p . 787).
Lois : loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au
contrôle des établissements de crédit : charte des services
bancaires de base : droit au compte (p . 787).
Poste (La) (p . 787).
Secteur public :
- économie mixte (p . 787) ;
- transferts de propriété au secteur privé (p . 787).
Discussion des articles [29 avril 1992] :
Article 16 (contrats à capital variable exprimés en unités de
compte constituées d'actifs ou de valeurs mobilières) :
- son amendement n° 57 (introduit une condition de liquidité
des actifs ou valeurs mobilières constitutifs des unités de
compte des contrats à capital variable) (p . 803) retiré
(p. 804).
Article 22 (ajustement de certaines dispositions relatives à
l'assurance-vie devant désormais s'appliquer à la capitalisation)
:
- ses observations sur l'amendement n° 10 rectifié de la commission
des lois (étend aux contrats de capitalisation les
règles de rachat applicables aux contrats d'assurance-vie)
(p . 805) ;
- son amendement n° 58 (fixe les règles de rachat applicables
aux contrats de capitalisation) :adopté (p . 805).
- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins
et l'assurance maladie (n o 2729).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[4 juin 1992] :
Dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie :
- maîtrise administrative et maîtrise médicalisée (p . 1968) ;
- maîtrise négociée médecine ambulatoire : dispositif
(p . 1968).
Pharmacie : médicaments : coûts (p . 1968).
Professions médicales : médecins : secteurs I et il et secteur
promotionnel (p. 1969).
Santé publique : système de santé : expériences étrangères
(p. 1968).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives
à l'apprentissage et à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail (no 2748) .
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[17 juin 1992] :
Apprentissage :
- apprentis : statut dans l'entreprise et rémunération
(p . 2483)
- apprentissage artisanal (p. 2483) ;
- extension au secteur public : expérimentation (p. 2483) ;
- plan de développement de l'apprentissage et de l'alternance
sous statut scolaire (p . 2483).
Enseignement :
- baccalauréat (p . 2484) ;
- lycées professionnels et techniques (p . 2483).
Enseignement : formation en alternance : alternance sous statut
scolaire : enseignement professionnel (C .A.P. et B .E.P .) :
introduction de l'alternance (p . 2484).
Entreprises : politique contractuelle : avenant du 8 janvier 1992
à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation
et au perfectionnement professionnel (p . 2483).
impôts et taxes : crédits d'impôt : apprentissage et formation
en alternance : création (p . 2483).
Lois loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre ler du
livre ler du code du travail et relative à l'apprentissage
( p . 2483).
Plan : contrats de plan (p . 2483).
Régions :
- Aquitaine (p . 2483) ;
- compétences et charges en matière de formation professionnelle
(p. 2483).
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune et débat sur cette
déclaration (n o 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Aménagement du territoire zones rurales fragiles et de montagne
(p . 2787).
Départements : Dordogne (p . 2788).
Exploitants agricoles :
- conjoint et veuf d'exploitant : statut (p. 2787) ;
- cotisations sociales : réforme (p . 2787) ;
- préretraites (p . 2787) ;
- retraites (p . 2787) ;
- revenu (p. 2787).
Lois de finances : budget de l'agriculture (p . 2787).
- Projet de loi modifiant le chapitre III du titre II du
livre V du code de la santé publique relatif à la
pharmacie vétérinaire (no 2707).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[30 juin 1992]
Sénat : texte (p. 3023).
Vétérinaires exercice de la pharmacie vétérinaire (p . 3023).
- Rappel au règlement : s'étonne que la discussion du rapport
de la commission mixte paritaire sur le projet de loi
relatif aux délais de paiement ne soit pas prévue lors de la
session extraordinaire et demande qu'elle soit inscrite dans
un ordre du jour complémentaire [2 juillet 1992] (p. 3082).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (no 2918).
Première lecture
Discussion des articles [15 octobre 1992] :
Article 9 (art. 11-4 de la loi du 11 mars 1988 : interdiction des
dons des personnes morales aux partis politiques) :
- favorable (p . 3761).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[21 octobre 1992]
Agriculture : retraites (p . 4023) .