1992 - Archives de l'Assemblée nationale

407 TABLE NOMINATIVE FRO
Chômeurs de longue durée : nombre et évolution (p . 4929).
Comptes spéciaux du Trésor : comptes d'affectation spéciale :
affectation des produits de cessions de titres du secteur
public : création (p. 4929).
Contrats emploi-solidarité (C .E .S.) (p. 4929).
Emploi :situation : causes et évolution (p . 4928).
Formation professionnelle et promotion sociale :
- crédit d'impôt : bilan (p. 4929) ;
- crédit-formation individualisée (p . 4929) ;
- crédits (p . 4929) ;
- contrôle et inspection (p . 4929) ;
- inégalités (p . 4929).
Jeunes :
- « carrefours jeunes » et programme PAQUE (p . 4929) ;
insertion professionnelle et sociale : « Exo jeunes », missions
locales et permanences d'accueil, d'information et
d'orientation (P.A.I .O.) (p. 4929). .
Lois : loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions
relatives à l 'apprentissage, à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail : (p . 4929).
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation profession -
nelle : crédits : régulation budgétaire, exécution du budget
(p . 4929).
Secteur public : privatisations (p . 4929).
Environnement. - Questions [12 novembre 1992] :
Déchets : ordures ménagères : déchets toxiques (p . 5219).
Jeunesse et sports . - Questions [12 novembre 1992]
Associations :
- bénévolat : congé associatif et congé de représentation
(p . 5254)
- Conseil national de la vie associative (C .N .V.A.) (p. 5254) ;
- presse associative : aides (p . 5254).
Impôts et taxes : taxe sur les salaires : associations (p . 5254).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [Il décembre 1992] :
'Après l'article 27 :
- son amendement n° 80 soutenu par M . Gilbert Gantier
(ramène de 54,80 F à 38 F par hectolitre le montant du
droit de circulation sur les vins mousseux) vote réservé
(p . 7014) ; non soumis au vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution (p .7051).
Projet de loi sur la protection et la mise en valeur
des paysages et modifiant certaines dispositions
législatives en matière d'enquêtes publiques
( no 3049)•
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[3 décembre 1992] :
Agriculture : remembrement (p . 6503) .
Collectivités locales :
- actions des collectivités locales (p. 6504) ;
- élus locaux : rôle : pouvoirs (p . 6504).
Départements : Haut-Rhin états généraux de l'aménagement
de l'espace et des paysages haut-rhinois (p. 6504).
Etat : implication (p . 6504).
Paysages:
- aménagement du territoire : prise en compte des paysages
(p . 6504) ;
- concept (p . 6503).
Protection des sites (p . 6503).
Urbanisme
- permis de construire prise en compte du paysage
(p . 6503) ;
- zones d'aménagement concerté (Z.A .C.) (p . 6503).
Discussion des articles [3 décembre 1992] :
Article 1 er (directives de protection et de mise en valeur des paysages)
:
- son amendement n° 45 (supprime la mention de l'autorité
apte à prendre des directives) (p . 6510) : non soutenu
(p . 6511) ;
- son amendement n° 46 (prévoit que toute directive doit être
approuvée par l'ensemble des collectivités territoriales intéressées
et fixe sa durée d'application) : rejeté (p . 6511).
Après l'article 1• ► :
- son amendement n° 54 (précise que les parcs naturels régionaux
constituent un cadre privilégié pour les actions
menées en faveur des paysages et du patrimoine définit
la notion de « charte du parc » insère ces dispositions
dans le code rural) : adopté (p. 6511).
Article 5 (zones de protection du patrimoine architectural, urbain
et paysager) :
- soutient l'amendement n° 25 de M . François-Michel Gonnot
(prévoit la possibilité d'instituer également des zones de
protection du patrimoine écologique) : rejeté (p . 6513).
Après l'article 5 :
- son amendement n° 47 (donne la possibilité à une commune
d'avoir un ou plusieurs gardes champêtres et à plusieurs
communes d'avoir un ou plusieurs gardes champêtres en
commun) (p. 6513) : adopté (p. 6514).
Article 12 (prise en charge des frais d'enquête publique)
(p . 6517) : adopté dans la rédaction de l'amendement
no 19 (p• 6518) :
- son amendement n o 48 : devenu sans objet (p. 6518).
Explications de vote :
Collectivités locales :
- gardes champêtres (p . 6520) ;
- transferts de charges (p . 6520).
Parcs naturels : parcs naturels régionaux (p . 6520).
Abstention du groupe U .D .C. (p . 6520) .