1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BAY DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 72
Questions :
B .A.P.S .A. : retraite et préretraite (p . 4869).
Commerce extérieur : G.A .T.T . : négociations avec les Etats-
Unis (p . 4869).
Enseignement agricole : maisons familiales rurales (p . 4863).
Formation professionnelle et promotion sociale : crédit
d'impôt-formation pour l'emploi d'apprentis (p. 4863).
impôts et taxes : entreprises pratiquant l'accueil et l'apprentissage
agricole ; avantages fiscaux (p . 4863).
Anciens combattants et victimes de guerre . - Questions
[14 novembre 1992] :
Office national des anciens combattants (O .N.A .C .) : fonds
sociaux (p . 5382).
BAYLET (Jean-Michel)
Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace, chargé du tourisme
puis ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et du commerce
extérieur, chargé du tourisme
NOMINATIONS
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de
Mme Edith Cresson. Décret du 2 avril 1992 [J.O. du
3 avril 1992] (p . 4844).
Est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'industrie
et du commerce extérieur, chargé du tourisme. Décret du
2 avril 1992 [J.O. du 3 avril 1992] (p . 4845).
Fin de ses fonctions : démission du Gouvernement de
M. Pierre Bérégovoy. Décret du 29 mars 1993 [J.O. du
30 mars 1993] (p . 5542).
INTERVENTIONS
- Observations sur les rappels au règlement de : Pandraud
(Robert) [9 avril 1992] (p . 406).
- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des
activités relatives à l'organisation et à la vente de
voyages ou de séjours (n o 1959).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 avril 1992] :
Aménagement du territoire (p. 415).
Associations : tourisme social et associatif : publicité (p. 415).
Audiovisuel : la Cinq : disparition (p . 415).
Collectivités locales : comités départementaux du tourisme :
proposition de loi de M . Georges Mouly adoptée par le
Sénat (p. 416).
Communautés européennes : harmonisation : directive communautaire
n° 90/314/C .E.E. du 13 juin 1990 (p. 408, 415,
416).
Consommation :
- contrats : caractéristiques (p . 408) ;
- protection du consommateur : renforcement (p . 407, 408).
D .O.M. -T .O .M . : Guadeloupe (p . 417).
Lois : loi-cadre et politique partenariale (p. 416).
Palais de congrès : organisation de congrès et de séminaires
(p. 408, 416).
Tourisme :
- agences de voyages : statut et conditions d'exercice : innovations
(p. 408, 415) ;
- économie touristique : généralités (p. 407, 415) ;
- emploi : emplois saisonniers (p . 415) ;
- produits touristiques français : développement de la « destination
France » (p. 408) ;
- professionnels du tourisme : régime d'habilitation (p . 408,
415).
Transports : délivrance de titres de transports : transports terrestres
: S .N .C.F . : exclusion (p . 415, 416) .
Discussion des articles [9 avril 1992] :
Article 3 (exclusion du champ d'application de la loi) :
-- favorable à l'amendement n° 50 de M. André Duroméa
(autorise les transporteurs aériens à délivrer des titres de
transport consécutifs incluant un parcours de transport
aérien et à titre accessoire d'autres parcours de transports
terrestres) (p . 419) ;
- defavorable à l'amendement n° 66 de M. Gilbert Gantier
(autorise les transporteurs aériens à délivrer des titres de
transport incluant des parcours aériens et terrestres consécutifs)
(p . 419)
Agences de voyages : emploi (p . 419, 420).
- defavorable à l'amendement n° 5 de la commission (autorise
les transporteurs aériens à délivrer des billets de navettes
de desserte locale) (p . 419).
Article 4 (conditions d'exercice de la profession d'agents de
voyages) :
défavorable à l'amendement no 52 de M . André Duroméa
(précise que, pour tout ressortissant de la C .E.E., les
conditions d'exercer en France la profession d'agent de
voyage doivent être similaires) (p . 421) ;
- defavorable à l'amendement n° 53 de M . André Duroméa
(pose le principe de réciprocité pour tout ressortissant de
la C .E .E.) (p . 421).
Article 6 (conventions de correspondant) :
- defavorable à l'amendement n o 54 de M . André Duroméa
(précise que l'exercice de la fonction de correspondant ne
constitue pas, à lui seul, une condition suffisante pour justifier
ultérieurement de l'aptitude professionnelle) (p . 421) . -
Après l'article 6 :
- defavorable à l'amendement n o 46 de M. Léonce Deprez
(créé un titre Ier bis : « les agents immobiliers et administrateurs
de biens » qui permet aux agents immobiliers
d'exercer des activités d'agents de voyages) (p. 422).
Article 8 (bénéficiaires des opérations) :
- ses observations sur l'amendement n° 1 de M. Léonce Deprez
(supprime les dispositions selon lesquelles les associations
ne pourront diffuser qu'une information générale à
l'adresse d'autres personnes que leurs adhérents ou ressortissants)
(p . 423).
Après l'article 11 :
ses observations sur l'amendement n° 41 de M . Francis Geng
(prévoit que, dans chaque département, le conseil général
établit un schéma d'aménagement touristique départemental)
(p . 425) ;
Collectivités locales : comités départementaux du tourisme :
proposition de loi de M . Georges Mouly, adoptée par le
Sénat (p . 425).
- ses observations sur l'amendement no 42 de M . Francis Geng
(prévoit la création, à l'initiative du conseil général, 'd'un
comité départemental du tourisme) (p . 425) ;
- ses observations sur l'amendement no 43 de M . Francis Geng
(prévoit que le conseil général détermine la nature juridique
et la composition du comité départemental du tourisme)
(p . 425)
- ses observations sur l'amendement n o 44 de M . Francis Geng
(dispose que le comité départemental assure notamment la
promotion des produits touristiques) (p . 425) ;
- ses observations sur l'amendement n° 45 de M . Francis Geng
(précise que le comité départemental du tourisme assure
ses actions de promotion en liaison avec le comité régional
du tourisme) (p . 425).
Article 12 (assouplissement du régime applicable aux personnes
offrant des produits touristiques à titre accessoire ou complémentaire)
:
- défavorable à l'amendement n° 34 de M . Jean-Michel Couve
(supprime les dispositions selon lesquelles la S .N .C.F. peut
garantir elle-même les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile professionnelle sans justifier d'une assurance)
(p . 426)