1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BER DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 92
Millon (Charles) : Bosnie-Herzégovine : massacres
commis par les Serbes ; risque de conflagration internationale
; attitude de la Communauté européenne possibilité
d'une intervention militaire ; saisine des organisations
européennes et internationales [16 décembre 1992] (p . 7307,
7308).
- Blanc (Jacques) : devenir de l'agriculture en Europe :
négociations du G .A.T .T. ; position de la France sur le
volet agricole ; compatibilité avec la politique agricole
commune (P.A.C.) ; utilisation du droit de veto de la
France ; attribution d'une dotation financière supplémentaire
à la France ; partenaires européens ayant rejoint la
position française [16 décembre 1992] (p. 7308, 7309).
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement et débat sur cette
déclaration (no 2604).
Principaux thèmes développés [8 avril 1992] :
Action sociale et solidarité nationale : revenu minimum d'insertion
(R.M .I.) (p. 370, 396).
Affaires étrangères :
- armements nucléaires : non-dissémination (p . 374, 396)
- contexte géopolitique: changements (p . 367, 394, 396).
Agriculture : G .A.T .T. : négociations : position française : fermeté
(p. 374).
Conseil constitutionnel : décision relative au traité de Maastricht
(p . 395).
Constitution :
- institutions : réforme : calendrier (p. 368) ;
- révision préalable à la ratification du traité de Maastricht
(p. 368, 395).
Coopération et développement : tiers monde : lutte contre le
sous-développement (p . 373).
Défense :
armements nucléaires : réduction (p. 374, 397) ;
- armements nucléaires : suffisance des armements français
(p . 396) ;
- essais nucléaires français suspension (p. 374, 397).
Délinquance et criminalité : sécurité urbaine : amélioration :
nécessité (p. 370).
D .O.M.-T.O .M . : aide de la métropole renforcement (p. 374).
Elections et référendums : élections
- cantonales : échec du parti socialiste (p . 367) ;
- législatives anticipées : perspectives (p . 394) ;
- législatives de 1993 : scrutin majoritaire : maintien
(p . 375) ;
- législatives : mode de scrutin : commission de réflexion
(p. 375) ;
- législatives terme normal : mars 1993 (p. 367, 394) ;
- régionales : échec du parti socialiste (p . 367).
Emploi : chômage de longue durée
- aggravation (p . 368) ;
- traitement économique (p. 368)
- traitement social (p . 369).
Enseignement : modernisation (p . 373).
Environnement : équilibre écologique : respect (p. 373, 374).
Etrangers
- flux migratoires : maîtrise (p . 373) ;
- immigrés en situation régulière : intégration (p. 373) ;
- regroupement familial : limitation à une seule épouse
(p . 373).
Femmes : égalité (p. 373).
Finances publiques : déficit budgétaire : maîtrise (p . 369).
Fonctionnaires et agents publics : service public : modernisation
(p . 373).
Formation professionnelle et promotion sociale :
- formation en alternance (p . 372)
- formation et reclassement : aides aux entreprises (p. 369,
370) .
France :
- Français : inquiétude (p . 367) ;
- redressement économique et moral : perspectives (p. 372).
Gouvernement :
- « contrat de Gouvernement » avec Les Verts : perspectives
(p. 395) ;
- nouveau Gouvernement : « resserrement » (p . 367).
Justice : «affaires » : aboutissement des procédures (p . 371,
398).
Mer et littoral : modernisation portuaire : poursuite (p . 374).
Parlement
- majorité de rechange : perspectives (p . 376, 394) ;
- recomposition politique : perspectives (p . 395).
Partis et mouvements politiques :
- corruption : « affaires » : personnalités susceptibles d'être
poursuivies (p. 370, 371, 372, 373, 397) ;
- financement : nouvelles règles : respect (p . 372) ;
- incompatibilités : projet de loi (p . 371) ;
- partis « protestataires » : renforcement (p . 367) ;
- partis traditionnels : affaiblissement (p. 367) ;
- patrimoine et revenu des élus projet de loi (p . 371).
Politique économique :
- économies nationales : interdépendance (p . 367) ;
- franc stable : nécessité (p. 369)
- France : quatrième puissance économique mondiale (p . 374,
396)
- industriels : hésitations (p . 367)
- politiques ultra-libérales : rejet (p . 374, 394) ;
- rigueur économique : nécessité (p . 368).
Retraites : généralités : système par répartition : maintien
(p. 373, 396).
Sécurité sociale : comptes équilibre (p . 373).
Syndicats : syndicalisme fort : nécessité (p . 370).
Travail : partage du travail : perspectives (p . 369).
T.V.A . : taux majoré : suppression (p . 369).
Observations sur le rappel au règlement de : Millon
(Charles) (p . 376).
Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre « De l'Union européenne »
(no 2623).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[5 mai 1992] :
Affaires étrangères : paix, sécurité et équilibre géopolitique
mondial : rôle de l'Europe (p. 837 ; 838).
Communautés européennes institutions communautaires :
pouvoirs et compétences .aspectifs (p. 838).
Communautés européennes : politique monétaire
- Banque centrale européenne : indépendance (p. 839) ;
- monnaie unique et Union économique et monétaire
(U .E .M.) (p. 838, 839).
Communautés européennes : principes fondamentaux :
- citoyenneté européenne : droit de vote dans le pays de
résidence pour les élections municipales et l'élection au
Parlement européen (p. 840)
- « construction européenne » : historique, rôle de la France
et bilan (p . 836, 837, 838)
- « subsidiarité » : principe : définitition et limites (p. 840) ;
- Union européenne : contenu, perspectives d'ensemble et
importance pour la France (p . 837, 838, 840).
Europe :
- Europe fédérale (p . 838) ;
- Europe sociale (p. 838).
Indépendance et souveraineté
- indépendance et identité nationales : « dissolution » dans
l'Europe (p. 840) ;