1992 - Archives de l'Assemblée nationale

471 TABLE NOMINATIVE GRI
Projet de loi :
- application et information (p . 2247) ;
- établissements, personnes et objets concernés (p . 2246) ;
- intérêt et nécessité (p . 2246).
Discussion des articles [I I juin 1992]
Article t er (responsabilité 'des établissements sanitaires et
sociaux) :
- defavorable à l'amendement n o 3 de M. Gilbert Millet (étend
le dispositif prévu par l'article à l'ensemble des établissements
médico-sociaux) (p . 2249) ;
- favorable à l'amendement n o 4 de M . Gilbert Millet (précise
que le texte s'applique aux établissements publics et aux
établissements privés) (p . 2250)
- defavorable à l'amendement n o 5 de M . Gilbert Millet (propose
d'étendre la responsabilité des établissements aux
objets déposés par des tiers à l'intention des personnes
admises ou hébergées) (p . 2250)
- defavorable à l'amendement n o 6 de M . Gilbert Millet (prévoit
que les établissements visés par le texte sont tenus
d 'adapter leurs structures aux nouvelles règles de responsabilité
et de conservation des objets qui leurs sont confiés)
(p . 2250).
Article 5 (responsabilité pour faute)
- defavorable à l'amendement n o 7 de M . Gilbert Millet (instaure
une responsabilité objective des établissements pour
les objets conservés dans les chambres dans la limite du
plafond prévu par le projet) (p . 2251).
Article 5 bis (causes d'exonération) :
- soutient l'amendement n o 1 de la commission (rédactionnel)
adopté (p . 2251).
Article 7 (objets non réclamés) :
- soutient l'amendement n o 2 de la commission (de correction)
: adopté (p . 2251).
GRIGNON (Gérard)
Député de Saint-Pierre-et-Miquelon
U.D .C.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 2 avril 1992]
(p . 4815).
NOMINATIONS
Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de la
République [J.O. du 23 janvier 1992] (p . 1142).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 23 janvier 1992] (p. 1142) [J.O. du
3 avril 1992] (p .5031).
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
[J.O. du 24 janvier 1992] (p . 1201).
QUESTIONS
au Gouvernement :
Arbitrage territorial relatif à Saint-Pierre-et-
Miquelon : frontière maritime entre la France et le
Canada ; décision du tribunal international d'arbitrage
droit de pêche de la France ; négociations bilatérales
début le 7 juillet 1992 ; principe de réciprocité ; consultations
à Paris des responsables de l'archipel [17 juin 1992]
(p . 2476, 2477).
orales sans débat :
- n o 626, posée le 6 octobre 1992 : D.O.M. -T.O.M. (Saint-
Pierre-et-Miquelon : produits d'eau douce et de la
mer) (p.3407). Appelée le 9 octobre 1992 : pêche maritime
: accord franco-canadien de 1972 : respect ; Organisation
des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
(O.P.A .N .O .) : décision pour 1993 relative à la pêche à la
morue (p . 3543, 3544).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le livre V du code de la santé
publique et relatif à la pharmacie et au médicament
(no 2714).
Première lecture :
Discussion des articles [30 juin 1992] :
Article 25 nouveau (abrogation du régime spécifique à Saint-
Pierre-et-Miquelon) :
- son amendement no 1 (de suppression) : adopté (p . 3047).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer. - Examen du
fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [2 novembre 1992]
D .O .M . -T.O .M . :
- Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 4643, 4644) ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : pêche industrielle : situation et
conflit franco-canadien (p . 4643, 4644).
Ministère des départements et territoires d'outre-mer : bilan de
législature (p. 4643).
Politique économique et sociale : développement économique :
refus de « l'assistance » (p. 4644).
Transports : ports et aéroports d'outre-mer : développement et
désenclavement (p .4644).
Affaires étrangères . Questions [3 novembre 1992] :
Saint-Pierre-et-Miquelon : droits de pêche : respect par le
Canada (p. 4729).
Equipement, logement et transports . - Mer. - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [14 novembre 1992] :
Affaires étrangères : Canada : contentieux relatif à l'accord de
pêche de mars 1992 (p . 5341).
Conchyliculture et cultures marines : coquille Saint-Jacques
(p . 5341).
D .O.M.-T .O .M . : Saint-Pierre-et-Miquelon : répartition des
zones de pêche dans le Nord-Ouest Atlantique (p .5341,
5342).
Marine marchande : situation et plan marine marchande
(p. 5341).
Mer et littoral : secrétariat d'Etat à la mer : crédits : montant,
évolution, répartition ; annulation (p . 5341).
Pavillon : français (p . 5341).
Pêches maritimes :
- eaux internationales,(p. 5341) ;
- ressource (p. 5341) ;
- saumon (p . 5341).
Ports maritimes :
- activités portuaires (p. 5341) ;
- dockers (p . 5342) ;
- modernisation : équipements et voies d'accès (p . 5341).
Sécurité maritime : Société . nationale de sauvetage en mer
(S.N.S.M.) (p. 5341).
- Projet de loi portant dispositions diverses relatives
aux départements d'outre-mer, aux territoires
d'outre-mer et aux collectivités territoriales de
Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (n o 2977).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 décembre 1992] :
Collectivités locales : budgets locaux : adaptation des règles
métropolitaines à Saint-Pierre-et-Miquelon (p .6837).
Lois : législation applicable dans les D .O.M.-T.O .M . : adaptation
et modernisation : projet de loi : nécessité et contenu
(p . 6837, 6838).
Projet de loi : insuffisances (p. 6838) .