1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GIR DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
DEPOTS
Proposition de loi améliorant la sécurité financière des
bénéficiaires de permis de construire (n o 2570)
[19 février 1992].
Proposition de loi sur la transformation d'usage des
logements (n o 2571) [19 février 1992].
Proposition de loi tendant à moraliser l'exercice du
droit de préemption (n o 2572) [19 février 1992].
Proposition de loi tendant à améliorer la protection des
occupants de bonne foi contre les actes de détérioration
des logements (n o 2573) [19 février 1992].
Proposition de loi tendant à instaurer la transparence
foncière (n o 2574) [19 février 1992].
Proposition de loi permettant aux communes de disposer
d'un délai raisonnable pour établir les programmes
locaux de l'habitat (n o 2655) [29 avril 1992].
Proposition de loi relative à la clarification des compétences
en matière d'aménagement, d'environnement
et de transports (n o 3260) [24 mars 1993].
Proposition de loi portant organisation des transports
et de la circulation en région Ile-de-France
(n o 3261) [24 mars 1993].
Proposition de loi pour favoriser l'accès au logement
(n o 3263) [24 mars 1993].
QUESTIONS
orales sans débat :
- n o 637, posée le 17 novembre 1992 : enseignement
maternel et primaire (fonctionnement) (p.5671).
Appelée le 20 novembre 1992 : zones d'éducation prioritaires
: crédits et modalités de versement ; confiance
donnée aux enseignants (p . 5758, 5759).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de
l'environnement (no 2677).
Première lecture :
Discussion des articles [2 juin 1992] :
Article 1•r (modification de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
relative à l'élimination des déchets) :
son amendement n° 205 soutenu par M. Jean-Marie
Demange (prévoit que, pour les huit départements d'Ilede-France,
il est établi un plan régional d'élimination des
déchets ménagers) (p . 1831) : rejeté (p. 1832) ;
- son amendement n° 207 soutenu par M . Jean-Marie
Demange (prévoit que le projet de plan est élaboré et
révisé à l'initiative de l'Etat sur la base de propositions
techniques faites par une commission des déchets
ménagers dont la moitié au moins des membres est composée
de représentants des communes, en concertation
avec les collectivités territoriales, les établissements
publics, les représentants des professionnels concernés et
les associations) (p . 1832) : rejeté (p . 1834) ;
- son amendement n o 206 soutenu par M . Jean-Marie
Demange (dispose que le projet de plan est élaboré et
révisé à l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales en
concertation avec les établissements publics, les représentants
des professionnels concernés et les associations)
(p . 1832) : rejeté (p. 1834).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives
à l'apprentissage et à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail (no 2748) .
Première lecture :
Discussion des articles [17 juin 1992] :
Après l'article 2 :
- son amendement n o 66 soutenu par M. Jean Ueberschlag
(prévoit que les conseils régionaux élaborent un schéma
général des formations et limitent la création des centres
de formation d'apprentis nationaux au cas où le recrutement
se fait majoritairement en dehors de la région et où
il s'agit de mettre en place de nouvelles formations n'existant
pas dans cette dernière) (p. 2496) : rejeté (p . 2497).
Après l'article 4 :
- son amendement no 67 soutenu par M. Jean Ueberschlag
(crée une instance régionale tripartite Etat-conseil régionalentreprises
compétente en matière d'orientation professionnelle
des élèves) (p . 2508) : rejeté (p . 2509) ;
son amendement no 68 soutenu par M. Jean Ueberschlag
(prévoit la possibilité d'orienter vers une classe préparatoire
à l'apprentissage, dès la fin de la cinquième, les
élèves en état de refus scolaire) : rejeté (p . 2509).
Après l'article 8 :
- son amendement n o 69 soutenu par M . Jean Ueberschlag
(affecte 0,1 p . 100 des salaires bruts, dû au titre de la cotisation
complémentaire destinée aux formations professionnelles
en alternance, en complément de la part de la taxe
d'apprentissage obligatoirement dévolue à l'apprentissage)
: rejeté (p . 2521).
Après l'article 10 :
- son amendement n o 70 soutenu par M . Jean Ueberschlag
(prévoit que les contrats de plan entre l'Etat et la région
pourront prévoir le transfert aux conseils régionaux de
crédits dévolus par l'Etat à la formation des jeunes en difficulté
afin de les affecter à l'apprentissage) (p . 2526) :
rejeté (p . 2527).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Aménagement du territoire. - Examen du fascicule, princiaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[13 novembre 1992] :
Aménagement du territoire :
- aménagement rural et désertification (p . 5275) ;
- caractère interministériel de l'aménagement du territoire ;
rattachement du ministère (p . 5275)
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 5275) ;
- crise de l'aménagement du territoire (p . 5275).
Collectivités locales : compétences (p. 5275).
Enseignement supérieur : plan Universités 2000 (p . 5275).
Etat : rôle (p . 5275).
Organismes et structures :
- délégation à l'aménagement du territoire (D .A.T.A.R.)
(p. 5275, 5276) ;
- Fonds interministériel de développement et d'aménagement
rural (F.I .D.A.R.) (p . 5276).
Transports :
- infrastructures (p. 5276) ;
- transports ferroviaires : T.G.V. -Est (p . 5275).
Ville : banlieues (p . 5275).
Voirie : autoroutes (p . 5276).
Zones de montagne et défavorisées (p . 5275).
- Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit
(no 3125).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 décembre 1992] :
Bruit :
- contrôle et surveillance : compétences (p . 7139) ;
prévention (p . 7139) ;
- riverains : respect et indemnisation (p . 7139) .