1992 - Archives de l'Assemblée nationale

189 TABLE NOMINATIVE CAL
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [18 novembre 1992] :
Assemblée nationale : contrôle des propositions d'actes communautaires
:
- commission des lois : rapport : solution proposée
(p . 5698)
- délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés
européennes : compétences actuelles et renforcement
(p . 5698)
- président de l'Assemblée nationale : document de travail
transmis par M. Emmanuelli (p. 5698)
- propositions de résolution de MM . Millon, Auroux, Pezet
et de Mme Catala (p . 5698).
Constitution : article 88-4 : portée et conséquences (p . 5698).
Communauté européenne : institutions communautaires : déficit
démocratique, inflation normative et dérive technocratique
(p . 5698),
Discussion de l'article unique [18 novembre 1992] :
Article unique (application de l'article 88, alinéa 4, de la
Constitution : résolutions portant sur les propositions d'actes
communautaires) :
- soutient l'amendement n° I de M. Jean Auroux (dispose que,
lorsqu'elle est demandée par un président de groupe, l'inscription
à l'ordre du jour complémentaire est de droit)
(p. 5708) : adopté (p. 5710).
- Projet de loi de relatif au corps humain (n o 2599).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[20 novembre 1992] :
Assemblée nationale :
- commission spéciale sur les projets de loi sur la bioéthique
: travaux (p. 5821, 5822) ;
- conditions de travail : ordre du jour (p. 5821, 5822).
Droits de l'homme et libertés publiques : être humain : commencement
de la vie et mort : définitions (p . 5821).
Enfants : convention internationale des droits de l'enfant du
20 novembre 1989 (p . 5822).
Ethique :
- bioéthique : législateur : rôle (p. 5822) ;
- bioéthique législation : nécessité, contenu et révision
périodique (p . 5821) ;
- Commission nationale de médecine et de biologie de la
reproduction et du diagnostic prénatal (p . 5822).
Filiation :
- accouchement sous X (p. 5822) ;
- identité sociale et identité biologique : procréation médicalement
assistée avec tiers donneur (p . 5822).
Génétique :
-- pratiques géniques : eugénisme : dangers et interdiction
(p . 5822)
- tests d'identification génétique : autorisation judiciaire et
consentement préalable (p. 5822).
Lois : loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption
volontaire de la grossesse (loi Veil) (p . 5822).
Procréation médicalement assistée (P.M .A .) :
- caractère médical et thérapeutique (p . 5822) ;
- , couples : âge, consentement, projet parental, information
préalable et délai âe réflexion (p . 5822) ;
diagnostic prénatal et médecine prédictive régime
(p . 5822) ;
- dons : anonymat et gratuité (p . 5822) ;
- dons de gamètes et d'ovocytes : régime spécificités
(p . 5822) ;
- foetus et embryon : embryons surnuméraires : conservation,
dons, transferts et recherche scientifique (p . 5822) ;
- P .M .A . post mortem : interdiction (p. 5822).
Professions médicales : établissements autorisés à exercer des
activités de procréation médicale assistées (P.M .A.) : autorisation,
évaluation et sanctions (p. 5822).
Propriété intellectuelle : brevets d'invention : gênes : patrimoine
commun de l'humanité (p. 5822).
Discussion des articles [20 . novembre 1992] :
Avant l'article l er :
- favorable à l'amendement no l 'de la commission (fait de la
primauté de la personne le fondement de la société ; prévoit
que la lbi concilie ce principe avec les exigences du
progrès de la connaissance scientifique et de la sauvegarde
de la santé publique et qu'elle garantit le respect de tout
être humain dès le commencement de la vie) (p . 5834).
- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation. des éléments
et produits du corps humain et à la procréation
médicalement assistée, et modifiant le
code de la santé publique (n o 2600).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[20 novembre 1992] : voir : projet de loi relatif au corps
humain (n o 2599).
CALLOUD (Jean-Paul)
Député de la Savoie
(I re circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O . du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositions du
livre III du code pénal relatives à la répression des crimes
et délits contre les biens (n o 2309) [J.O. du 5 juin 1992]
(p. 7497).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositionsdu code
pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la
nation, l'Etat et la paix publique (n o 2083) [J.O. du
26 juin 1992] (p . 8442).
CALMAT (Alain)
Député du Cher
(3e circonscription)
Apparenté socialiste
S'apparente au groupe socialiste [J .O. du 2 avril 19921 (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031).
Vice-président "de cette commission [J.O. du. 8 avril 1992]
( p . 5213).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (nos 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p .5317).
Vice-président de cette commission «J.O. du 29 avril 1992]
(p. 5997).
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J.O. du 5 mai 1992] (p . 6163).
Membre de la commission des Iois constitutionnelles, de ' la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 5 mai 1992] (p . 6163).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 7 mai 1992]
(p . 6271).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 7 mai 1992] (p . 6271).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (affaires sociales et santé : santé et action humanitaire
: santé) [ler juin 1992].