1992 - Archives de l'Assemblée nationale

FRA DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 398
Equipement, logement et transports . - Transports terrestres,
routes et sécurite routière. - Questions
[4 novembre 1992] :
Police de la route et circulation routière : motocyclettes : accidents
: prévention (p. 4805).
Région : Ile-de-France (p. 4804).
Transports ferroviaires : S.N.C.F. : liaison rapide des villes
nouvelles d'Ile-de-France (p . 4804).
Services du premier ministre. - Services généraux.
- Secrétariat général de la défense nationale.
- Conseil économique et social . - Plan. - Fonction
publique et réformes administratives.
- Budget annexe des Journaux officiels. - Questions
[7 novembre 1992] :
Fonctionnaires et agents publics : indemnités de résidence : Ilede-France
: inégalité entre communes (p . 5000).
Rappel au règlement : regrette que sa deuxième question
relative au budget des services généraux du Premier
ministre n'ait pas été appelée (p . 5004).
Aménagement du territoire . - Questions
[13 novembre 1992] :
Régions : Ile-de-France (p. 5289).
Ville : villes nouvelles (p . 5289).
Equipement, logement et transports . - Urbanisme,
logement et services communs. - Questions
[13 novembre 1992] :
Départements : Seine-et-Marne (p . 5321).
Entreprises : Eurodisney : logement des salariés (p . 5321).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [17 et 18 décembre 1992] :
Article 27 supprimé par le Sénat (appel public de candidatures)
:
son sous-amendement no 237 (limite le champ d'application
de l'article aux délégations contractuelles de service
public) à l'amendement n° 56 de la commission (rétablit
l'article supprimé par le Sénat en substituant à l'obligation
d'appel public de candidatures celle d'une « procédure de
publicité permettant la présentation de plusieurs offres
concurrentes ») (p . 7439) : retiré (p . 7440).
Article 28 (durée et renouvellement des contrats de délégation) :
- son amendement n° 238 (précise que les associations remplissant
une mission d'intérêt général font partie des délégations
de service public exclues du dispositif) : rejeté
(p . 7445).
Article 36 supprimé par le Sénat (art . l ef, 2 et 7 de la loi du
3 janvier 1991 : compétence de la mission interministérielle
d'enquête) :
- soutient le sous-amendement no 124 de M . Jean-Marie
Bockel (exclut l'application des sanctions pour atteinte à la
liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés
aux exploitants publics et aux établissements publies à
caractère industriel et commercial - E .P.I.C. - de l'Etat
non dotés d'un agent comptable public) à l'amendement
n° 66 de la commission (rétablit le texte adopté en première
lecture par l'Assemblée nationale) (p . 7450) : vote
réservé (p . 7451) ; non soumis au vote : application de l'article
44, alinéa 3, de la Constitution [18 décembre 1992]
(p. 7497),
Après l'article 60 :
- son amendement no 103 deuxième rectification de M. Jean-
Pierre Fourré (ajoute un titre V intitulé « Dispositions relatives
aux échanges internationaux » qui prévoit des sanctions
pénales pour toute tentative en vue d'obtenir par la
corruption des avantages à l'étranger) : vote réservé
(p. 7472) ; non soumis au vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution [18 décembre 1992] (p. 7497).
FRANCAIX (Michel)
Député de l'Oise
(5e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031).
Membre de la commission d'enquête sur la situation depuis dix
ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
[J.O. du 11 juin 1992] (p . 7680).
Vice-président de cette commission [J.O. du 18 juin 1992]
(p . 7980).
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner l'état
des connaissances scientifiques et les actions menées à
l'égard de la transmission du sida au cours des dix dernières
années en France et à l'étranger [J.O. du
25 novembre 1992] (p. 16165).
Vice-président de cette commission [J.O. du 27 novembre 1992]
(p. 16256).
Membre du conseil d'administration de Radio France Internationale
[J.O. du 20 décembre 1992] (p . 17490).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Concentration et pluralisme des médias : La Cinq :
disparition ; liberté des médias ; secteur télévisuel ; débat
au Parlement information : diversité des sources
[15 avril 1992] (p . 479, 480).
orales sans débat :
n o 543, posée le 7 avril 1992 : recherche (C .N .R.S .) ;
suppléant : Belorgey (Jean-Michel) (p . 363). Appelée le
10 avril 1992 : Comité national de la recherche scientifique
(C.N .R .S .) : réforme ; nombre de sections : réduction
conséquences ; études orientales : renouvellement (p. 440,
441).
- na 545, posée le 7 avril 1992 : tabac (S .E.I.T .A.) (p . 364).
Appelée le 10 avril 1992 : sites de Mâcon et de Saintines
emploi et activité ; branche allumettes : perspectives de
croissance (p . 447, 448).
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la presse et l'audiovisuel
et débat sur cette déclaration (n o 2628).
Principaux thèmes développés [23 avril 1992] :
Chaîne culturelle européenne : ' ARTE : diffusion hertzienne
conséquences sur le secteur public de télévision (p. 683).
Conseil constitutionnel : décisions : pluralisme (p . 682).
Conseil supérieur de l'audiovisuel (C .S .A.) :
- pouvoirs (p . 683) ;
- précédents et rôle (p . 682).
Journalisme : déontologie (p . 683).
Presse, édition et imprimerie :
- aides à la presse : niveau et modulation (p . 682) ;
- concentration : dimension européenne des groupes français
(p. 682) ;
- concentration : pluralisme (p. 682).
Radiodiffusion :
- Radio France internationale (R.F.I.) (p. 682) ;
- radios locales privées : fonds de soutien à l'expression
radiophonique (p . 682).
Télévision :
- directive européenne : « Télévision sans frontière »
(p . 682) ;
- mutations technologiques (p . 681) ;
- pouvoirs publics : intervention : historique (p. 681).