1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GOU DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 452
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés avant la discussion du texte de la
commission mixte paritaire [30 juin 1992] :
Collectivités locales : compétences et rôle (p. 3017).
Départements : rôle (p . 3017).
Gouvernement : ministre de l'environnement : absence de
Mme Ségolène Royal (p . 3017).
Opinion publique : commissions locales d'information et de
surveillance (p . 3017).
Parlement : rôle et mission (p . 3017).
Vote des groupes :
Abstention des groupes U .D.F. et U.D.C. (p . 3017).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Environnement. - Examen du fascicule, principaux thèmes
développés avant la procédure des questions
[12 novembre 1992] :
Air : pollution : effet de serre (p . 5182).
Bruit : prévention et répression : discussion d'un projet de loi
(p. 5182).
Eau : agences (p . 5182).
Ecologie : zones urbaines (p . 5182).
Ministère de l'environnement :
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 5182) ;
- services : emplois supplémentaires (p . 5182). '
Organismes et structures : Fonds interministériel pour la qualité
de la vie (F.I .Q .V .) (p . 5182).
Parcs naturels régionaux (p . 5182).
Sites : paysages : politique (p . 5182).
- Projet de loi sur la protection et la mise en valeur
des paysages et modifiant certaines dispositions
législatives en matière d'enquêtes publiques
(n o 3049).
Première lecture :
Discussion des articles [3 décembre 1992] :
Article l er (directives de protection et de mise en valeur des paysages)
:
- son amendement n° 21 (prévoit l'application de l'article à
l'ensemble des territoires remarquables pour leur intérêt
paysager y compris aux territoires soumis à des prescriptions
spécifiques en application des lois d'aménagement et
d'urbanisme) : rejeté (p. 6510) ;
- son amendement n° 22 (précise que les directives sont également
opposables aux demandes d'autorisation de travaux
de démolition) : non soutenu (p . 6511).
Article 2 (dispositions relatives aux plans d'occupation des sols) :
- son amendement n° 23 (étend aux chemins et sentiers de randonnées
les dispositions de l'article) : non soutenu
(p . 6512).
Article 3 (dispositions relatives aux permis de construire) :
- son amendement n o 24 (prévoit que des documents vidéographiques
peuvent être joints aux demandes de permis de
construire) : non soutenu (p . 6512).
Article 5 (zones de protection du patrimoine architectural, urbain
et paysager) :
- son amendement n° 25 (prévoit la possibilité d'instituer également
des zones de protection du patrimoine écologique) :
rejeté (p . 6513) ;
son amendement n° 26 (de conséquence) : non soutenu
(p . 6513).
Article 7 (composition des commissions d'aménagement foncier)
:
- son sous-amendement n° 27 corrigé (prévoit la représentation
des associations qualifiées en matière d'itinéraires de promenade
et de randonnée) à l'amendement n° 11 de la
commission (rédactionnel) : non soutenu (p. 6515).
Article 10 (travaux connexes au remembrement relevant de la
compétence de la commission communale d'aménagement
foncier):
- son amendement no 28 (prévoit que la commission communale
de remembrement a également qualité pour décider
des travaux concernant les chemins et sentiers nécessaires
pour assurer la continuité des itinéraires inscrits au plan
départemental des itinéraires de promenade et de randonnée)
: non soutenu (p . 6516).
Article 12 (prise en charge des frais d'enquête publique) :
- son amendement n° 29 (de suppression) (p . 6517) : rejeté
(p. 6518).
GORSE (Georges)
Député des Hauts-de-Seine
(9e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p. 5032).
GOUHIER (Roger)
Député de la Seine-Saint-Denis
(9e circonscription)
Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur de la proposition de loi, présentée par M . Jean-
Claude Lefort et plusieurs de ses collègues, tendant à renforcer
le droit des riverains des aéroports à participer à la
lutte contre le bruit (n o 2581) [14 mai 1992] (p . 1245).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
(no 2677) [J.O. du 28 juin 1992] (p . 8548).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux relations de sous-traitance dans
le domaine du transport routier de marchandises (n o 3130)
[J.O. du 17 décembre 1992] (p . 17283).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Statut d'E .D .F .-G .D .F . : 21 mai : réunion des ministres
européens de l'énergie ; domaine énergétique : décisions
communautaires prises à la majorité ; E .D.F.-G.D.F. :
risque de démantèlement ; France : tarifs de l'électricité
compétitifs [29 avril 1992] (p. 768, 769).
INTERVENTIONS
- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des
activités relatives à l'organisation et à la vente de
voyages ou de séjours (no 1959).
Première lecture :
Discussion des articles [9 avril 1992] :
Article 3 (exclusion du champ d'application de la loi) :
- son sous-amendement n° 49 soutenu par Mme Muguette Jacquaint
(de précision) à l'amendement n o 3 de la commission
(exclut du champ d'application de la loi les établissements
publics à caractère scientifique et technique
- E.P .S .T.) : adopté (p . 418) .