1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BAY DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 74
- soutient l'amendement n a 1 du Gouvernement (dispose que
l'Etat, les régions, les départements et les communes sont
compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces
compétences de façon coordonnée) : adopté après modifications
(p . 2653) ;
- soutient l'amendement n° 2 du Gouvernement (définit les
compétences de l'Etat dans le domaine du tourisme et
reconnaît le caractère partenarial de la politique nationale
du tourisme) (p. 2653) : adopté après modifications
(p . 2654)
- favorable au sous-amendement no 36 de M . Jean-Michel
Couve (précise que les compétences de l'Etat dans le
domaine du tourisme s'exercent en liaison et en coopération
avec les observatoires régionaux du tourisme) à
l'amendement n° 2 du Gouvernement (p . 2653) ;
- favorable au sous-amendement n° 8 de la commission (rédactionnel)
à l'amendement n° 2 du Gouvernement (p . 2654) ;
- favorable au sous-amendement n° 9 corrigé de la commission
(précise que les concours de l'Etat aux collectivités territoriales
passent notamment par le mécanisme des contrats de
plan) à l'amendement na 2 du Gouvernement (p . 2654) ;
- soutient l'amendement no 3 du Gouvernement (dispose que
les collectivités territoriales sont associées à la mise en
oeuvre de la politique nationale du tourisme et conduisent,
dans le cadre de leurs compétences propres et de façon
coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme) :
adopté (p . 2654) ;
- soutient l'amendement n° 4 du Gouvernement (précise le
champ du schéma régional de développement du tourisme
et des loisirs prévu par la loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 et
prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de
conclure des conventions définissant les actions contribuant
à l'exécution des objectifs fixés par le plan régional)
(p. 2654) adopté après modifications (p . 2655).
Article l or (établissement d'un schéma d'aménagement touristique
départemental) :
- favorable à l'amendement n° 32 rectifié de la commission
(précise que le schéma définit notamment les actions à
mener dans les zones rurales) (p . 2655).
Article 4 (missions du Comité départemental du tourisme) :
- défavorable à l'amendement no 33 de M . Jean-Michel Couve
(prévoit que le Comité départemental du tourisme assure
la coordination des activités touristiques du département,
différencie les actions d'élaboration et de promotion des
produits touristiques et les actions de commercialisation)
(p . 2657)
- défavorable à l'amendement n° 14 de la commission (précise
que le partenariat concerne également l'échelon intercommunal)
(p . 2658).
Après l'article 4 :
- soutient l'amendement n° 5 du Gouvernement (prévoit la
possibilité pour les conseils municipaux de créer des
offices de tourisme et détermine les caractéristiques de ces
organismes) (p . 2659) : adopté après modifications
(p . 2661) ;
- ses observations sur le sous-amendement n° 51 de
M . Augustin Bonrepaux (étend cette possibilité aux
conseils de communauté de communes ou de district compétents
en matière économique) à l'amendement n° 5 du
Gouvernement (p . 2660) ;
Communes : coopération intercommunale (p . 2660).
- favorable au sous-amendement n° 38 de M . Jean-Michel
Couve (dispose que l'office de tourisme peut être également
consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques)
à l'amendement n° 5 du Gouvernement
(p. 2661)
- défavorable à l'amendement n° 20 de la commission (prévoit
la possibilité de créer des pays d'accueil touristique
chargés de la mise en oeuvre d'une politique en espace
rural) (p. 2661) ;
- défavorable à l'amendement n° 53 de M. Guy Lordinot
(confie, dans les départements d'outre-mer, les compétences
en matière de tourisme aux agences régionales de
tourisme) (p. 2662) ;
Conseil constitutionnel : décision (p. 2662).
soutient l'amendement n° 6 du Gouvernement (prévoit que
des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités d'application
de la loi) ; adopté après modifications (p . 2662).
Titre
- soutient l'amendement n° 7 du Gouvernement (donne à la
proposition de loi l'intitulé suivant : « proposition de loi
relative à la répartition des compétences entre les com -
munes, les départements, les régions et l'Etat dans le
domaine du tourisme ») : retiré (p. 2662).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 décembre 1992] :
Aménagement du territoire : tourisme rural (p . 7175, 7176).
Collectivités locales : décentralisation et répartition des compétences
(p . 7174, 7175, 7176).
Communes : coopération intercommunale (p . 7175).
Départements : comités départementaux du tourisme (p . 7175),
Emplois générés par le tourisme : promotion (p . 7175).
Etat : rôle (p. 7174, 7175, 7176, 7177).
« Maison de la France » (p. 7176).
Offices du tourisme (p. 7175).
Organisation territoriale du tourisme : loi-cadre : nécessité
(p. 7176).
Discussion des articles [14 décembre 1992]
Article 6 (offices de tourisme) :
- ses observations (p . 7178) ;
Tourisme : offices de tourisme : rôle : modalités d'intervention
(p . 7178).
Article 7 (dispositions spécifiques aux départements d'outremer):
- ses observations (p . 7178) ;
D .O .M .-T.O .M . : comités du tourisme (p . 7178).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Tourisme. - Principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [29 octobre 1992]
Aménagement du territoire :
- communes touristiques (p . 4528) ;
- politique touristique globale (p . 4525) ;
- tourisme « vert » : plan global de développement (p . 4527).
Collectivités locales : rôle et compétences (p. 4528).
Commerce extérieur :
- excédent de la balance des paiements touristique (p . 4525) ;
- venue en France de touristes étrangers : apports (p . 4525).
Départements : Var : Conseil général organisation d'un plan
départemental de subvention pour la rénovation de la
petite hôtellerie (p . 4528).
Emploi : emplois touristiques (p . 4528).
Entreprises : entreprises touristiques et agences de voyages
(p . 4525).
Equipements touristiques :
- hébergement des handicapés (p . 4527) ;
- hébergement des jeunes (p. 4527)
- hôtellerie investissements et bilans (p . 4529)
- hôtellerie indépendante : plan de rénovation (p . 4529).
Formation professionnelle et promotion sociale : améliorations
(p . 4528).
Ministère du tourisme : crédits : montant, évolution, répartition
(p . 4525).
Organismes et structures :
- Centre d'études français d'ingénierie touristique (p . 4527) ;
- Fonds d'intervention touristique (p . 4527) ;
- Plan : contrats de plan Etat-régions (p . 4527) .