1992 - Archives de l'Assemblée nationale

445 TABLE NOMINATIVE GLA
Communes : Roissy et communes avoisinantes :' nuisances dues
au trafic aérien (p . 7139).
Transports :
- transports aériens : bruit causé par les aéronefs : redevance
d'atténuation des nuisances phoniques (p . 7138, 7139)
- transports terrestres : bilan des nuisances sonores ; « points
noirs » (p . 7138).
Discussion des articles [14 décembre 1992] :
Article 3 (information de l'acheteur ou du preneur d'un objet sur
les caractéristiques acoustiques) :
-. ses observations sur l'amendement n° 30 du Gouvernement
(rédactionnel) (p . 7151).
Article 13 (création d'une redevance d'atténuation des nuisances
phoniques au voisinage des aérodromes) :
- ses observations sur l'amendement n° 6 de la commission
(rétablit, dans la rédaction initiale du projet, le mode de
calcul de la redevance d'atténuation des nuisances phoniques
au voisinage des aérodromes) (p . 7160) ;
Transports : transports aériens : redevance d'atténuation des
nuisances phoniques au voisinage des aérodromes
(p . 7160).
GLAVANY (Jean)
Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation
nationale et de la culture, chargé de l'enseignement technique
NOMINATIONS
Est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre
de l'éducation nationale et de la culture, chargé de l'enseignement
technique . Décret du 4 avril 1992 [J.O. du
5 avril 1992] (p . 5103).
Fin de ses fonctions : démission du Gouvernement de
M. Pierre Bérégovoy. Décret du 29 mars 1993 [J.O. du
30 mars 1993] (p . 5542).
REPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement de :
- Luppi (Jean-Pierre) : enseignement technique:
nombre d'élèves de l'enseignement technique ; enseignants
: statut ; bac professionnel débouchés ; partenariat
entre le sytème éducatif et le monde économique : développement
[6 mai 1992] (p . 924, 925).
- Allier (Patrick) : enseignement : loi Debré : application ;
dette de lEtat de cinq milliards de F ; financement : participation
des collectivités locales : perspectives ; Gouvernement
: dialogue et concertation [27 mai 1992] (p . 1722).
- Hage (Georges) : préparation de la prochaine rentrée
scolaire : rentrée 1992 ; nombre d'élèves ; créations
de postes de professeurs ; transferts de classes concours
pour l'Institut universitaire de formation des Maîtres
(I.U.F .M.) de Lille ; mobilité des enseignants [10 juin 1992]
(p. 2163, 2164).
Defontaine (Jean-Pierre) : éducation : rapport du
Conseil économique et social : harmonisation du système
éducatif français avec les systèmes européens avenir de la
langue française ; préservation de la spécificité des politiques
nationales au sein de l'Europe communautaire
[24 juin 1992] (p . 2720, 2721).
- Wolff (Claude) : suppression de classes dans les
écoles primaires des communes rurales : évolutions
démographiques dans les campagnes ; annulation des
assises du monde rural ; classement des départements en
cinq catégories ; taux d'encadrement des élèves ; structures
scolaires trop petites : frein à la pédagogie moderne
[24 juin 1992] (p . 2723, 2724).
- Tardito (Jean) : situation des enseignants : professeurs
d'enseignement général des collèges (P .E.G.C .) : revendications
; suspension des recrutements de cette catégorie
perspectives de carrière ; accès à des corps supérieurs
création d'une catégorie hors-classe [4 novembre 1992]
(p. 4770, 4771) .
- Dosière (René) : réforme du baccalauréat : session de
Rochebloine (François) : illettrisme en France : statistiques
réalisées depuis 1989 ; lutte contre l'échec scolaire ;
classes préprofessionnelles : suppression ; exclusion des
milieux défavorisés ; loi de finances pour 1993 : efforts
pour l'implantation des bibliothèques ; maîtres du primaire
: formation [18 novembre 1992] (p. 5688).
1993 ; taux de réussite ; adaptation du calendrier scolaire à
la mise en place de la réforme [16 décembre 1992] (p . 7311,
7312).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant
diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
(n o 2612).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[25 juin 1992] :
Enseignement supérieur :
- démocratisation : validation des acquis professionnels
(p . 2832)
- instituts polytechniques régionaux (p . 2832).
Enseignement technologique : professeurs des lycées professionnels
: statut : validation (p . 2832).
Formation professionnelle et promotion sociale
- apprentissage et alternance sous statut scolaire (p . 2832) ;
- commission nationale éducation-professions (p. 2832).
Discussion des articles [25 juin 1992] :
Article 1•r (validation d'acquis professionnels en vue de l'obtention
d'un diplôme de l'enseignement supérieur)
- defavorable à l'amendement n° 14 de M. Yves Fréville (de
suppression) (p. 2838) ;
- défavorable à l'amendement no 47 de Mme Nicole Catala
(prévoit que l'activité professionnelle dont la validation
des acquis est demandée implique des connaissances d'un
niveau au moins égal à celui du baccalauréat) (p. 2839) ;
- favorable à l'amendement n° 25 de M . René Carpentier (précise
que l'activité professionnelle dont la validation des
acquis est demandée doit être en rapport avec l'objet de la
demande) (p. 2839) ;
- défavorable à l'amendement no 15 de M . Yves Fréville (prévoit
que la validation des acquis professionnels est effectuée
par le jury compétent pour délivrer le diplôme en
cause, ce jury pouvant se voir adjoindre, avec voix consultative,
des personnes compétentes dans les activités
concernées) (p . 2840) ;
- defavorable à l'amendement n° 26 de M. René Carpentier
(prévoit que la validation des acquis professionnels est
effectuée par le jury compétent pour délivrer le diplôme en
cause) (p. 2839) ;
- soutient l'amendement no 1 du Gouvernement (autorise la
validation des acquis professionnels pour l'obtention de
diplômes relevant d'autres ministères que celui de l'éducation
nationale) : adopté (p . 2841).
Article 2 (validation d'acquis professionnels en vue de l'obtention
d'un diplôme de l'enseignement technologique) :
- défavorable à l'amendement n° 31 corrigé de M. René Carpentier
(limite l'acquisition de titres ou diplômes de l'enseignement
technologique par la voie de l'apprentissage
aux formations allant jusqu'au niveau V) (p . 2841) ;
- défavorable à l'amendement no 50 de Mme Nicole Catala
(prévoit que la validation des acquis professionnels dispense
d'une partie des épreuves requises pour obtenir un
diplôme de l'enseignement technologique correspondant à
l'activité exercée) (p. 2842) ;
- défavorable à l'amendement n° 29 de M. René Carpentier
(prévoit la validation des acquis professionnels par le jury
normalement habilité à délivrer le diplôme en cause ; autorise
le jury constitué dans les conditions prévues par la loi
du 16 juillet 1971 à s'adjoindre des personnalités qualifiées)
(p . 2842) ;