1992 - Archives de l'Assemblée nationale

FRO DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 406
Enseignement :
- baccalauréat (p . 2452) ;
- orientation scolaire et professionnelle (p . 2453).
Enseignement : formation en alternance : alternance sous statut
scolaire : enjeux (p. 2453).
Impôts et taxes :
- crédits d'impôt : apprentissage et formation en alternance :
création (p . 2453) ;
- taxe d'apprentissage (p . 2453).
Plan : nécessité et développement (p . 2452).
Régions :
- compétences et charges en matière de formation professionnelle
(p . 2453) ;
- contrats d'objectifs (p . 2453).
Discussion des articles [17 juin 1992] :
Avant l'article l er :
- son amendement n° 108 corrigé (précise que l'apprentissage
concourt aux objectifs éducatifs de la nation fixés par la
loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et prévoit
que ces objectifs peuvent être atteints par la préparation
des titres homologués et par les diplômes de l'éducation
nationale) (p . 2490) : rejeté (p . 2491).
Article 5 (procédure d'agrément : article L. 117-5 du code du
travail) :
- son amendement n° 123 soutenu par M . Germain Gengenwin
(impose de joindre à la demande d'agrément l'avis
de l'organisation professionnelle représentative) (p . 2510) :
rejeté (p . 2511) ;
son amendement n° 110 : devenu sans objet (p . 2543) ;
- son amendement n° 111 (prévoit que la décision de retrait
d'agrément doit intervenir dans le délai de deux mois
après la mise en demeure de l'employeur méconnaissant
les obligations mises à sa charge) : rejeté (p . 2513).
Après l'article 8 :
- son amendement n° 124 soutenu par M . Germain Gengenwin
(prévoit qu'à compter du 1E r janvier 1998 la formation
des maîtres d'apprentissage sera sanctionnée par un
diplôme dont les modalités seraient fixées par décret en
Conseil d'Etat) : rejeté (p . 2521).
Article 9 (inspection de l'apprentissage : article L. 119-1 du code
du travail) :
- son amendement n° 115 soutenu par M . Francisque Perrut
(confie aux chambres des métiers l'inspection de l'apprentissage
dans l'artisanat) : rejeté (p . 2523).
- Projet de loi relatif à l'action des collectivités
locales en faveur de la lecture publique et des
salles de spectacle cinématographique (n o 2739).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[19 juin 1992] :
Arts et spectacles : cinéma :
- crise (p . 2625) ;
- subventions des collectivités locales (p. 2625).
Bibliothèques :
- Bibliothèque de France : pôles associés (p . 2625) ;
- bibliothèques centrales de prêt (p . 2625) ;
- bibliothèques municipales (p . 2625) ;
- bibliothèques municipales à vocation régionale (p . 2625).
Collectivités locales : transferts de compétences : compensations
financières : principes (p . 2625).
Explications de vote :
Abstention du groupe U .D.C. (p. 2625).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (no 2918) .
Première lecture :
Discussion des articles [16 octobre 1992] :
Article 15 (interdiction de rémunération des fonctions de conseil
de l'agence de publicité par le vendeur d'espace publicitaire) :
- son amendement n° 230 (précise que le prestataire qui
fournit des services de conseil ne peut recevoir de rémunérations
de la part du vendeur que si ces rémunérations
correspondent à des services rendus en matière de promotion
commerciale) : devenu sans objet (p . 3831).
Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[21 octobre 1992] :
Coopération et développement (p . 4035).
Finances publiques
- « régulation budgétaire » (p . 4035, 4036) ;
- subventions à. divers organismes : retard dans leur versement
(p . 4036).
Parlement : rôle (p. 4035, 4036).
Deuxième partie :
Affaires sociales et santé. - Questions [27 octobre 1992] :
Santé publique : alcoolisme : interdiction de la publicité pour
les vins (p . 4399).
Affaires étrangères. - Questions [3 novembre 1992] :
Audiovisuel : renforcement (p . 4727).
Français : langue : action culturelle extérieure (p. 4727).
Coopération et développement . - Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[4 novembre 1992] :
Afrique :
- continent en « voie de disparition » (p . 4747) ;
démographie : maîtrise : nécessité (p. 4747) ;
désert : progression (p . 4747) ;
- enseignement : dégradation (p. 4747, 4748) ;
- santé publique : maladies tropicales : recrudescence
(p . 4747).
Aide au développement : aide publique évolution (p . 4747).
Commerce extérieur : termes de l'échange des matières premières
: détérioration (p . 4747).
Communautés européennes : Lomé IV (p . 4748).
Coopération financière :
- fonds de compensation des créances pour le développement
: création (p . 4748) ;
- zone franc (p . 4747).
Français : langue : Alliances françaises (p . 4748).
Organisations non gouvernementales (O .N.G.) (p . 4748).
Pays hors champ : compétence du ministère de la coopération
ou grand ministère du développement (p. 4747).
Régions : association aux actions de coopération (p. 4748).
Equipement, logement et transports . - Transports terrestres,
routes et sécurité routière. - Questions
[4 novembre 1992] :
Police de la route et circulation routière : automobiles et
cycles ; accidents : statistiques (p . 4803).
Voirie : aménagement des routes ; suppression des « points
noirs » (p. 4803).
Agriculture et développement rural . - B.A.P .S .A. -
Questions [5 novembre 1992] :
Aménagement du territoire : zones défavorisées et de montagne
(p . 4861).
Bois et forêts : politique forestière (p . 4861).
Départements : Vosges (p . 4861).
Travail, emploi et formation professionnelle .- - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions. Rapporteur pour avis de la commission des
affaires culturelles, familiales et sociales pour la formation
professionnelle [6 novembre 1992] :
Apprentissage : réforme (p. 4929).