1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BOH DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 122
- ses observations sur l'amendement no 51 de M. Georges
Colin (précise que les architectes-paysagistes conçoivent et
mettent en oeuvre parcs, jardins, espaces publics, et élaborent
les plans et les programmes d'aménagement et de gestion
du paysage ; définit la procédure d'attribution du titre
d'architecte-paysagiste) (p . 6520).
Architectes-paysagistes : profession : statuts, formation, exercice
de la profession (p. 6520).
Commission mixte paritaire [19 décembre 1992] :
Rapporteur suppléé par : Léron (Roger) (p . 7623).
Nouvelle lecture [20 décembre 1992] :
Rapporteur suppléé par : Bassinet (Philippe) (p . 7657).
Lecture définitive [22 décembre 1992] :
Rapporteur suppléé par : Bassinet (Philippe) (p . 7798).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption.
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [17 et 18 décembre 1992] :
Article 36 supprimé par le Sénat (art. ler, 2 et 7 de la loi du
3 janvier 1991 : compétence de la mission interministérielle
d'enquête) :
- son sous-amendement n o 124 soutenu par M . Jean-Pierre
Fourré (exclut l'application des sanctions pour atteinte à la
liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés
aux exploitants publics et aux établissements publics à
caractère industriel et commercial - E .P.I .C. - de l'Etat
non dotés d'un agent comptable public) à l'amendement
no 66 de la commission (rétablit le texte adopté en première
lecture par l'Assemblée nationale) (p . 7450) : vote
réservé (p . 7451) ; non soumis au vote : application de l'article
44, alinéa 3, de la Constitution [18 décembre 1992]
(p . 7497) .
BOCQUET (Alain)
Député du Nord
(20e circonscription)
Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
QUESTIONS
au Gouvernement :
Délinquance et trafic de drogue : statistiques de la criminalité
pour 1991 ; département du Nord : trafic en provenance
d'Amsterdam ; ouverture des frontières : risques
Grande-Bretagne et Danemark : décision de la Commission
de Bruxelles Pays-Bas : vente libre de la drogue
Schengen : possibilité de rétablir temporairement les
contrôles aux frontières [13 mai 1992] (p . 1170, 1171).
Accession à la propriété : situation financière des accédants
à la propriété ; exemple de la société CARPI
mesures annoncées par le Gouvernement ; action des tribunaux
; baisse des taux d'intérêt pratiqués par la Société
H .L.M. -CARPI [18 novembre 1992] (p . 5689).
Lutte contre le chômage : cap des trois millions de chômeurs
en France ; projet de loi portant diverses mesures
d'ordre social ; reclassement obligatoire des nouveaux
licenciés ; commissions départementales pour l'utilisation
des fonds publics ; travail à temps partiel
[9 décembre 1992] (p . 6791) .
orales sans débat :
- no 606, posée le 22 juin 1992 : logement (accession à la
propriété) (p . 2690) . Appelée le 26 juin 1992 : logement
social ; société d'H .L.M. Carpi : contentieux avec les accédants
à la propriété ; rapport Vorms : publication (p. 2875,
2876).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Industrie et commerce extérieur. - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[16 novembre 1992]
Commerce extérieur : Allemagne : échanges commerciaux
(p. 5441).
Emploi : développement du chômage et du chômage partiel
(p . 5441).
Entreprises : petites et moyennes entreprises (P .M.E.) (p. 5442,
' 5443).
Mines et carrières houillères : Charbonnages de France
(p. 5441, 5442).
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur : crédits du
commerce extérieur : montant, évolution, répartition
(p . 5441).
Politique industrielle (p. 5441, 5442).
Régions Nord - Pas-de-Calais (p . 5441, 5442).
Secteur public entreprises publiques : privatisations (p . 5442).
BOHBOT (David)
Député du Val-de-Marne
(2e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
membre de l'Assemblée nationale (no 2538) [J.O. du
14 janvier 1992] (p . 682).
Cesse d'appartenir à la commission d'enquête chargée d'étudier
la situation actuelle et les perspectives de l'industrie automobile
française [J.O. du 14 janvier 1992] (p. 682).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 7 avril 1992]
(p. 5152).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 7 avril 1992] (p . 5152).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 9 avril 1992]
(p . 5267).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 9 avril 1992] (p. 5267).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « Bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J.O. du 5 mai 1992] (p. 6163).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 5 mai 1992] (p. 6163).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 7 mai 1992]
(p . 6271).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 7 mai 1992] (p. 6271).
Rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant le
livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie
et àu médicament (no 2714) [22 mai 1992] (p. 1584).