1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GEN DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 436
GENGENWIN (Germain)
Député du Bas-Rhin
(5e circonscription)
U.D .C.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 2 avril 1992]
(p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (n o 2607) [J.O. du 5 juin 1992] (p . 7497).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la
dissémination des organismes génétiquement modifiés et
modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement
(n o 2622) [J.O. du 27 juin 1992] (p. 8495).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'emploi, au développement du
travail à temps partiel et à l'assurance chômage (n o 3009)
[J.O. du 20 décembre 1992] (p . 17492).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Lutte contre la drogue en Europe : missions d'information
sur les accords de Schengen ; recrudescence de la
consommation de drogue ; problème posé par la législation
hollandaise ; harmonisation des politiques au sein de
la Communauté européenne [9 décembre 1992] (p.6799,
6800).
orales sans débat :
n o 614, posée le 24 juin 1992 : communes (finances
locales) (p . 2798). Appelée le 26 juin 1992 : communes :
transparence des budgets : renforcement ; amortissements
et provisions : mise en place ; surcoût pour les petites
communes ; fonction publique territoriale : formation
(p . 2888, 2889).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration
territoriale de la République (n o 1581).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [21 janvier 19921 :
Article 46 bis supprimé par le Sénat (fonds de correction des
déséquilibres interrégionaux) :
- son sous-amendement n a 305 soutenu par M . Jean-Jacques
Hyest (dispose que les régions où les travailleurs frontaliers
représentent plus de 5 p . 100 de la population active
sont exemptées du prélèvement) à l'amendement n a 107 de
la commission (rétablit le texte adopté en deuxième lecture
par l'Assemblée nationale) : rejeté (p . 125).
- Projet de loi relatif à la modernisation des entreprises
coopératives (n o 2326).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[21 avril 1992] :
Communautés européennes : économie sociale : organisation
juridique (p . 564).
Economie sociale : généralités, historique et institutions propres
(p . 564).
Parlement : Sénat : texte adopté en première lecture (p . 564).
Sociétés coopératives :
- historique, objet et principes fondamentaux : loi
n° 47-1775 du 10 septembre 1947 (p . 564) ;
- modernisation : nécessité : concertation et apport du projet
de loi (p. 564) ;
modernisation : nouvelles règles : libre adhésion (p . 564)
sortie du système coopératif : réserves « impartageables »
(p . 564) ;
- unions d'économie sociale : personnes physiques membres
des personnes morales associées (p . 564).
Discussion des articles [21 avril 1992] :
Article 4 (art. 3 bis de la loi du 10 septembre 1947 ouverture
du capital des coopératives) :
- defavorable à l'amendement n o 1 de la commission (précise
que les statuts des coopératives déterminent les conditions
d'octroi, aux investisseurs extérieurs, de droits de vote proportionnels
au capital) (p . 571).
Article 25 (art. 26ter de la loi du 19 juillet 1978 : réévaluation
des parts sociales) :
- defavorable à l'amendement n° 15 de la commission (abroge
les dispositions spécifiques aux sociétés coopératives
ouvrières de production en ce qui concerne la réévaluation
des parts sociales) (p . 584).
Explications de vote :
Sociétés coopératives : modernisation du financement et respect
des principes fondamentaux : équilibre (p . 593).
Vote pour du groupe U .D.C. (p. 593).
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (n o 2607).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[22 avril 1992] :
Agriculture' : distorsions (p . 622).
Agroalimentaire : produits périssables (p . 621).
Bâtiment et travaux publics : sous-traitants (p . 621).
Communautés européennes : projet de directive (p . 622).
Délais de paiement :
- crédits interentreprises : définition, utilité et dangers
(p . 621) ;
- réduction (p . 621).
Difficultés des entreprises : défaillances et dépôts de bilans :
« effet domino » (p . 621).
Entreprises : fonds propres : insuffisance (p. 621, 622).
T.V .A. : règle de décalage d'un mois (p . 622).
Discussion des articles [22 avril 1992] :
Après l'article 2 ter :
- son amendement n° 38 soutenu par M . Roger Lestas (prévoit
les modalités de réduction du retard de paiement de la
T.V .A. par l'Etat et compense les pertes de recettes par la
privatisation d'entreprises publiques et par un relèvement à
due concurrence de la T .I.P.P. sur le supercarburant
plombé) : retiré (p . 639).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[25 mai 1992] :
Agriculture :
- Communautés européennes : politique agricole commune
réforme (p . 1622) ;
- filières bétail et viande (p . 1622).
Agroalimentaire : produits périssables (p. 1622).
Délais de paiement : crédits interentreprises (p . 1622).
Parlement : Sénat : texte (p . 1622).
Vente à perte (p . 1622).
Discussion des articles [25 mai 1992] :
Article 1• r (contenu de la facture) :
- son amendement n° 26 (réintroduit la notion d'agios dans le
contenu de la facture) : rejeté (p . 1626) .