1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BOH DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE' NATIONALE 124
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi modifié par le
Sénat en deuxième lecture (no 3006) modifiant le Livre V
du code de la santé publique et relatif à la pharmacie
et au médicament (n o 3046)
[18 novembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Sécurité des manifestations sportives : accidents
mortels en marge des Vingt-quatre heures moto du Mans ;
abus d'alcool lors des manifestations sportives ; interdiction
de la vente d'alcool aux abords des manifestations
sportives ; politique de prévention et d'animation dans les
enceintes du circuit [29 avril 1992] (p . 764).
Convention médicale : conventions passées entre l'Etat,
les caisses nationales d'assurance-maladie et les médecins
maîtrise des dépenses de santé ; contestation par la confédération
syndicale des médecins français ; projet de loi
[27 mai 1992] (p . 1726, 1727).
- Commandos anti-I .V.G . : droit d'avorter en France : respect
; sécurité des hôpitaux : renforcement ; poursuites
pénales et création d'un délit spécifique [10 juin 1992]
(p. 2163).
Maîtrise des dépenses de santé : équilibre financier :
accord passé entre les caisses et la Confédération syndicale
des médecins de France (C .S .M.F .) ; kinésithérapeutes :
honoraires : revalorisation : perspectives [21 octobre 1992]
(p. 4048, 4049).
à un ministre :
- Environnement [30 avril 1992] :
Transports : transports aériens : aéroport d'Orly : indemnisation
des riverains (p . 829).
- Travail [21 mai 1992]
Emploi : Agence nationale pour l'emploi (A .N .P .E .) accueil
des chômeurs de longue durée moyens supplémentaires
(p. 1501).
- Affaires sociales et intégration [11 juin 1992] :
Professions paramédicales : masseurs-kinésithérapeutes : négociations
conventionnelles (p . 2239).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code civil, relatif à l'état
civil et à la filiation et instituant le juge aux
affaires familiales (no 2531).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[28 avril 1992];
Etat civil ; « déclaration d'enfant sans vie » et viabilité des
nouveaux-nés (p . 746).
Projet de loi modifiant la loi n o 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et
portant diverses dispositions relatives à ces activités
(n o 2614).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[19 mai 1992] :
Audiovisuel : relations entre la télévision et le sport (p . 1381).
Collectivités locales : rôle (p . 1381).
Fédérations sportives :
- commission du sport de haut niveau : relations avec les
collectivités locales (p . 1381) ;
- homologation des installations sportives (p . 1381).
Sportifs : diplôme d'Etat et diplômes généraux (p . 1381) .
Discussion des articles [19 mai 1992] :
Après l'article 17 :
- son amendement n° 62 (dispense les clubs accueillant exceptionnellement
une équipe de catégorie supérieure d'adapter
leurs équipements aux normes techniques applicables aux
compétitions de cette catégorie hormis en matière de sécurité)
: adopté (p . 1418).
Article 27 (régime fiscal des dépenses exposées par les sportifs
de haut niveau pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification
professionnelle) :
- son sous-amendement oral (rédactionnel) à l'amendement
no 105 de la commission des finances (étend à l'ensemble
des sportifs salariés le bénéfice de la déductibilié des frais
exposés pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification
professionnelle) (p . 1424) : adopté (p . 1425).
- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins
et l'assurance maladie (n o 2729).
Première lecture
Avant la discussion des articles [4 juin 1992] :
Son intervention dans la discussion générale (p . 1969) et ses explications
de vote sur la motion de renvoi en commission de
M. Bernard Pons (p . 1974).
Principaux thèmes développés :
Assemblée nationale : conditions de travail : commissions :
examen du projet de loi n o 2729 (p . 1974).
Convention médicale : avenant n o 3 du 10 avril 1992 à la
convention nationale du 9 mars 1990 (p . 1967).
Dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie :
- maîtrise administrative et maîtrise médicalisée (p . 1967)
- maîtrise négociée : protocole d'orientation du
25 octobre 1991 (p. 1967) ;
- soins ambulatoires : évolution (p . 1967).
Hôpitaux et cliniques : cliniques privées : enveloppe limitative
de dépenses (p . 1967).
Professions paramédicales : régulation concertée :
- ambulanciers : accord du 18 décembre 1991 (p . 1967) . ;
- biologistes : accord du 15 février 1991 (p . 1967) ;
- infirmiers libéraux : accord du 23 décembre 1991 (p . 1967).
Santé publique : système de santé français : résultats : dégradation
(p . 1967).
Lecture définitive :
Rapporteur suppléant.
Principaux thèmes développés [22 décembre 1992] :
Dépenses de santé
- maîtrise médicalisée (p . 7779) ;
- maîtrise négociée t dispositif et régime des sanctions
(p . 7779) ;
- méthodes d'évaluation et codage des actes et des pathologies
(p . 7779).
Professions paramédicales : infirmiers (p . 7780).
Discussion des articles
- favorable à l'amendement no 6 du Gouvernement (insère
dans le code de la sécurité sociale diverses dispositions
relatives aux relations des infirmiers avec l'assurance
maladie, à l'exercice de la profession d'infirmier, à l'allocation
de repos maternel des infirmières) (p .7784) ;
- soutient l'amendement no 1 de la commission (corrige une
erreur matérielle dans le premier alinéa de l'article 2 du
projet de loi) (p . 7784) : adopté (p. 7785) ;
- soutient l'amendement n° 2 de la commission (corrige une
erreur matérielle dans le septième alinéa de l'article 2) :
adopté (p. 7785) ;
- soutient l'amendement n o 3 de la commission (limite aux
mesures d'organisation et de coordination internes la participation
des caisses à la maîtrise de l'évolution des
dépenses de maladie prévue à l'article L. 161-28 du code
de la sécurité sociale tel qu'il résulte de l'article 16 du
projet de loi) : adopté (p . 7785) ;