1992 - Archives de l'Assemblée nationale

433 TABLE NOMINATIVE GAY
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement et débat sur cette
déclaration (n o 2563).
Principaux thèmes développés [7 février 1992] :
Action sociale et solidarité nationale : pauvreté, précarité
aggravation (p. 299).
Audiovisuel : médias : liberté de l'information (p . 299).
Communautés européennes :
- charte sociale (p . 300) ;
- Maastricht : débat parlementaire : nécessité (p . 301) ;
- Maastricht : signature du traité par la France
8 février 1992 (p . 301).
Elections et référendums : élections cantonales et régionales
: mars 1992 (p . 302).
Emploi :
- chômage : aggravation (p . 299) ;
- Georges Marchais : « six propositions contre le chômage »
(p . 301).
Formation professionnelle et promotion sociale : inadaptation
(p . 301).
Gouvernement : changement : perspectives (p. 300).
Logement et habitat : logement social : taux d'intérêt des
emprunts : réduction : perspectives (p . 301).
Parlement :
- engagement de la responsabilité du Gouvernement
(p . 302) ;
- motion de censure : abstention des communistes (p . 300)
- représentation à la proportionnelle (p. 301) ;
-- session extraordinaire consacrée à « l'affaire Habache »
( p . 299).
Salaires : salaire minimum interprofessionnel de croissance
(S .M .I.C) : augmentation : perspectives (p. 299).
Sécurité sociale : capitaux financiers : revenus soumis à cotisation
: perspectives (p . 301).
Travail :
- dimanche : travail dominical (p. 300) ;
- durée de travail : Talbot (p. 300) ;
- femmes : travail de nuit (p . 300).
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne»
(n o 2623).
Première lecture :
Explications de vote [12 mai 1992] :
Référendum : utilisation pour la réforme de la Constitution et
la ratification du Traité de Maastricht (p . 1124).
Souveraineté : principe et transferts (p . 1124).
Traités et conventions : traité de Maastricht : contenu et engagements
de la France : acceptation ou refus (p . 1124).
Vote contre du, groupe communiste (p . 1124).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Equipement, logement et transports. - Transports terrestres,
routes et sécurite routière . - Examen des
fascicules, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [4 novembre 1992] :
Collectivités locales : financement des transports publics
(p . 4787).
Europe politique des transports ferroviaires (p . 4786).
Transports : ministère : budget des transports terrestres
(p . 4787).
Transports ferroviaires : S .N .C.F . :
- cheminots : conditions de travail : grèves (p . 4786)
- équilibre des comptes (p . 4787) ;
- sécurité des voyageurs et du personnel (p . 4786) ;
- service public et infrastructures (p. 4786).
Transports ferroviaires : T.G .V . :
- politique de développement participation de l'Etat : lignes
internationales (p . 4786) ;
- T.G .V. -Est : réalisation (p . 4786).
Transports fluviaux :
- voies navigables : participation de l'Etat (p . 4787) ;
- « Voies navigables de France » : délocalisation (p . 4787).
GENG (Francis)
Député de l'Orne
(2e circonscription)
U.D.C.
Secrétaire de l'Assemblée nationale
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 2 avril 1992]
( p . 4815).
NOMINATIONS
Est nommé secrétaire de l'Assemblée nationale [2 avril 1992]
(p . 345).
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative
à l'organisation départementale du tourisme (n o 2129)
[16 avril 1992] (p. 554).
Rapporteur pour avis du projet de loi
(n o 2931) (tourisme) [10 juin 1992].
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges sur la proposition de loi adoptée par le Sénat
(n o 2129) relative à l'organisation départementale du
tourisme (n o 2780) [10 juin 1992].
Avis présenté au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi de finances pour
1993 (n o 2931) : tome XV tourisme (no 2950)
[14 octobre 1992].
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges sur la proposition de loi modifiée par le
Sénat (no 2994) portant répartition des compétences
dans le domaine du tourisme (n o 3064)
[25 novembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Réforme de la politique agricole commune : com-
promis de Bruxelles ; information et concertation ;
G .A .T.T. : reprise des négociations ; charges fiscales et
sociales ; excédents agricoles ; débouchés ; débat au Parlement
et motion de censure [27 mai 1992] (p. 1723, 1724).
à un ministre :
- Fonctionnaires et agents publics [4 juin 1992] :
Administration : effectifs : administration centrale et services
déconcentrés : répartition (p . 1924).
Hauts fonctionnaires : revalorisation des postes et des rémunérations
: rapport Blin (p . 1924).
INTERVENTIONS
- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des
activités relatives à l'organisation et à la vente de
voyages ou de séjours (n o 1959).
Première lecture :
de finances pour 1993
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 avril 1992] :
Aménagement du territoire (p . 413).
Collectivités locales :
- comités départementaux du tourisme : proposition de loi
de M. Georges Mouly adoptée par le Sénat (p. 413) ;