1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BAS DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . 66
Départements :
- conseil départemental et programme départemental d'insertion
(p . 2126) ;
- Seine-Saint-Denis (p. 2126).
Emploi contrats emploi-solidarité : réforme et aide de l'Etat
aux employeurs (p . 2126).
Exclusion : causes et conséquences (p . 2125).
Lois :
- loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention
et au règlement des difficultés liées au surendettement
des particuliers et des familles (p . 2125) ;
- loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du
droit au logement (p . 2125).
Revenu minimum d'insertion : allocation différentielle :
- bénéficiaires et montant (p . 2125) ;
- historique (p. 2125).
Revenu minimum d'insertion : insertion :
- actions d'insertion professionnelle (p . 2125) ;
- actions d'insertion sociale (p . 2125) ;
- commissions locales et programmes locaux d'insertion
(p . 2126) ;
- contrats d'insertion (p. 2125).
Discussion des articles [10 juin 1992] :
Article 1•' (aménagement du dispositif d'insertion : titre III de
la loi du ler décembre 1988) :
Article 41 de la loi du 1 er décembre 1988 (engagement du
« 20 p. 100 départemental » et procédure applicable en cas de
non-engagement) :
- son amendement n° 162 (institue un mécanisme d'affectation
et d'inscription d'office par le représentant de l'Etat dans
le département des crédits correspondant aux dépenses
obligatoires d'insertion non engagés) (p . 2171) ; retiré
(p. 2173).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(no 2978).
Lecture définitive :
Dernier texte voté par l'Assemblée nationale [23 décembre 1992] :
- son amendement n° 22 soutenu par M . Alfred Recours
(permet l'intégration dans le corps des sous-préfets des
fonctionnaires qui y sont détachés depuis au moins deux
ans ; assimile leurs services dans leurs corps ou cadres
d'emplois 'd'origine à des services effectifs de sous-préfets ;
prévoit l'intégration de ces mêmes fonctionnaires dans le
corps des administrateurs civils lorsqu'ils cessent leurs
fonctions de sous-préfets (p . 7893) : vote réservé (p . 7894) ;
adopté : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
(p . 7894).
BASSINET (Philippe)
Député des Hauts-de-Seine
(11 e circonscription)
Socialiste
Questeur de l'Assemblée nationale
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission d'enquête chargée d'étudier la situation
actuelle et les perspectives de l'industrie automobile
française [J.O. du 14 janvier 1992] (p. 682).
Est nommé questeur de l'Assemblée nationale [2 avril 1992]
(p. 345).
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « Bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] ; (p . 5317).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 28 avril 1992]
(p . 5933).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « Bioéthique » (nos 2599,
2600, 2601) [J.O . du 30 avril 1992] (p . 6033) .
Membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme
commercial [J.O. du 25 juin 1992] (p. 8388).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la
dissémination des organismes génétiquement modifiés et
modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement
(n o 2622) [J.O. du 27 juin 1992] (p . 8495).
Rapporteur d'information sur les conséquences sur l'environnement
de la mise en eau du barrage de Petit-Saut en
Guyane [20 novembre 1992] (p. 5847).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions
de circulation et à la complémentarité entre les
services de police, de gendarmerie et de douane (n o 3076)
[J.O. du 22 décembre 1992] (p. 17552).
DEPOTS
Rapport d'information déposé en application de l'article
145 du Règlement au nom de la commission de la
production et des échanges sur les conséquences pour
l'environnement de la mise en eau du barrage de
Petit-Saut en Guyane (no 3193) [18 décembre 1992].
QUESTIONS
orales sans débat :
- no 577, posée le 19 mai 1992 : matériels électriques et
électroniques (entreprises : Hauts-de-Seine)
(p. 1431). Appelée le 22 mai 1992 : Malakoff - Montrouge
: Thomson-C.S.F : transfert : conséquences ; site
d'Elancourt : garantie de sûreté industrielle ; politique de
la ville : respect (p. 1576, 1577).
- n o 576, posée le 19 mai 1992 : recherche (établisse -
ments) (p. 1430, 1431) ; remplaçant Mandon «Thierry).
Appelée le 22 mai 1992 : Institut national de l'environnement
et des risques industriels (I .N.E.R .I .S .) : accueil des
salariés de l'ancien Institut national de recherche chimique
appliquée (I .R.C.H .A.) implantation à Vert-le-Petit respect
de la sécurité (p . 1581, 1582).
- no 590, posée le 2 juin 1992 : urbanisme (P .O.S) (p . 1862).
Appelée le 5 juin 1992 : plan d'occupation des sols
(P.O .S .) ; annulation d'un P.O .S. révisé : conséquences ;
jurisprudence du Conseil d'Etat : revirement avec l'arrêt
du 25 novembre 1991 (p. 1995, 1996).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (no 2918).
Première lecture :
Discussion des articles [16 octobre 1992] :
Après l'article 35 :
- défavorable à l'amendement n° 125 de M. Pierre Mazeaud
(prévoit que les marchés conclus par les assemblées parlementaires
sont soumis à des obligations de publicité et de
mise en concurrence arrêtés par leurs bureaux respectifs)
(p . 3892).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Recherche et espace. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[2 novembre 1992] :
Aménagement du territoire : déconcentration hors de l'Ile-de-
France (p . 4605).
Centre national de la recherche scientifique (C .N.R .S .)
(p. 4604).
Chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs-techniciensadministratifs
(I .T.A .) :
- effectifs ; emplois (p . 4604) ;
- formation (p . 4604) .