1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BOC DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 120
Dockers :
- Bureau central de la main d'oeuvre (B.C .M .O.) (p . 1201,
1202) ;
- Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
(C.A.I .N .A .G.O.D.) : financement et dépéréquation entre
les ports (p. 1202) ;
- effectifs et,emploi (p. 1202) ;
- entreprises (p . 1202) ;
- intermittence (p. 1202) ;
- mensualisation (p . 1202) ;
- Plan social (p . 1202) ;
- statut : loi du 6 septembre 1947 : réforme (p . 1201, 1202).
Domaine public maritime : gestion (p. 1202).
Emploi : impact de l'activité portuaire sur l'emploi et le déve -
loppement local (p . 1201).
Ports maritimes : modernisation de la filière portuaire (p . 1201,
1202).
Discussion des articles [14 mai 1992] :
Article t er (modification du livre V de la première partie - législative
- du code des ports maritimes) :
son amendement na 46 rectifié (précise que, lorsque le licenciement
intervient pour des raisons autres qu'économiques
et dans le délai de deux ans suivant l'embauche, le directeur
du port décide si l'intéressé conserve sa carte après
avis du B .C .M .O .) (p . 1230) : vote réservé : application de
l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p. 1231) ; devenu
sans objet (p. 1314) ;
son amendement n° 47 rectifié corrigé (prévoit que à défaut
de conclusion d'une convention collective nationale avant
le 31 décembre 1993, les dispositions des articles L .133-1
et L. 133-12 du code du travail, qui prévoient des solutions
lorsqu'une convention collective nationale n'a pu être
conclue, seront applicables) (p . 1231) : devenu sans objet
(p . 1233).
BOCKEL (Jean-Marie)
Député du Haut-Rhin
(5e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission d'enquête chargée d'étudier la situation
actuelle et les perspectives de l'industrie automobile
française [J.O. du 14 janvier 1992] (p . 682).
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Président de cette commission [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5213).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « Bioéthique » (nos 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 28 avril 1992]
(p . 5933).
Membre de la commission, spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de 1 i sur la « Bioéthique » (nos 2599,
2600, 2601) [J.O. du 30 avril 1992] (p . 6033).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la
dissémination des organismes génétiquement modifiés et
modifiant la loi n o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement
(n o 2622) [J.O. du 27 juin 1992] (p. 8495).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
(n o 2677) [J.O. du 28 juin 1992] (p. 8548) .
Rapporteur du projet de loi sur la protection et la mise en
valeur des paysages et modifiant certaines dispositions
législatives en matière d'enquêtes publiques (n o 3049)
[25 novembre 1992].
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la protection et la mise en valeur
des paysages et modifiant certaines dispositions législatives
en matière d'enquêtes publiques (n o 3049) ]J.O. du
17 décembre 1992] (p. 17284).
Rapporteur de cette commission [J.O . du 17 décembre 1992]
(p . 17284).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit (n o 3125)
[J.O. du 17 décembre 1992] (p . 17284).
DE POTS
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi (n o 3049) sur la protection
et la mise en valeur des paysages et modifiant
certaines dispositions législatives en matière
d'enquêtes publiques (n o 3091) [l er décembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la protection et la mise
en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions
législatives en matière d'enquêtes
publiques (no 3154) [16 décembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges, en nouvelle lecture, sur le projet de loi,
modifié par le Sénat après déclaration d'urgence (n o 3146),
sur la protection et la mise en valeur des paysages
et modifiant certaines dispositions législatives en
matière d'enquêtes publiques (n o 3212)
[20 décembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges en vue de la lecture définitive du projet de
loi sur la protection et la mise en valeur des paysages
et modifiant certaines dispositions législatives
en matière d'enquêtes publiques (n o 3228)
[22 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Négociations du G .A .T.T. : volet agricole ; position fran -
çaise ; manifestation agricole à Strasbourg ; négociations
dans quatorze secteurs ; lenteur des négociations ; services
et propriété intellectuelle : prise en compte pour un accord
global [2 décembre 1992] (p .6419).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Environnement. - Examen du fascicule, principaux thèmes
développés avant la procédure des questions
[12 novembre 1992] :
Bruit : prévention et répression : discussion d'un projet de loi
«p.5185).
Collectivités locales : rôle (p. 5185).
Déchets :
- assainissement : tri sélectif, recyclage (p . 5185) ;
- stockage (p . 5185).
Départements : Haut-Rhin (p. 5185).
Eau : politique de l'eau (p . 5185).
Organismes et structures : Institut français pour l'environnement
(I.F .E .N.) (p. 5185).
Parcs naturels régionaux (p . 5186).
Sites : paysages : politique (p . 5185) .