1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DEV
Industrie : électronique (p. 5436, 5437).
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur :
- crédits du commerce extérieur : montant, évolution, répartition
(p . 5436) ;
- crédits de l'industrie : montant, évolution, répartition
(p . 5438).
Politique industrielle (p . 5436).
Recherche : recherche industrielle et développement technologique
(p . 5436, 5437).
Secteur public : entreprises publiques : privatisations (p. 5436).
DEVAQUET (Alain)
Député de Paris
(7e circonscription)
R .P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « Bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Recherche et espace. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[2 novembre 1992] :
Communautés européennes ; programmes communautaires de
recherche : Eurêka, Hermès, Colombus (p . 4606, 4607).
Espace :
-- Agence spatiale européenne : programmes et projets
(p. 4606, 4607) ;
- Centre national d'études spatiales (C.N.E.S .) : projet
Ariane ; concurrence internationale (p . 4606, 4607).
Europe : Europe centrale et orientale coopération spatiale
avec la Russie (p . 4606, 4607).
DEVEDJIAN (Patrick)
Député des Hauts-de-Seine
(13 e circonscription)
DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (monnaies et médailles) [14 mai 1992] (p . 3716).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (no 2931 : annexe no 42 : monnaies
et médailles (n o 2945) [14 octobre 1992].
Proposition de loi visant à réformer le mécanisme de
lutte contre la délinquance économique et financière
(n o 3017) [5 novembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Calcul de la dotation globale de fonctionnement et
de la dotation de solidarité urbaine : foyers Sonacotra
et résidences universitaires : prise en compte pour le
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calcul de la dotation de solidarité urbaine (D .S .U .) : perspectives
; dotation globale de fonctionnement (D .G.F.) ;
loi d'orientation pour la ville ; logements sociaux : dénombrement
pour réactualiser les dotations [26 novembre 1992]
(p. 6082, 6083).
INTERVENTIONS
- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance
n o 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique
relative au statut de la magistrature
(n o 2007).
Deuxième lecture :
Discussion des articles [8 janvier 1992] :
Article 1• ► (art. 2 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958 : niveaux hiérarchiques et avancement) :
- ses observations (p. 23).
Article 4 (art. 11~-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958 : évaluation) :
- son amendement n° 64 (propose que les magistrats puissent
contester leur notation devant un bureau créé dans chaque
cour d'appel) : rejeté (p. 25).
Article 6 (art. 27 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958 : présentation en vue de l'avancement et
droit de réclamation des magistrats non présentés):
- son amendement n o 63 (dispose que les magistrats non inscrits
peuvent faire directement parvenir leur demande
d'inscription au président de la commission d'avancement)
: rejeté (p. 25).
Après l'article 13 :
- son amendement no 65 (dispose que pour être nommé premier
président de cour d'appel, il faut avoir occupé pendant
au moins un an les fonctions de président de
chambre dans une cour d'appel et de chef de juridiction
hors classe) (p . 27) : rejeté (p . 29) ;
- son amendement n o 68 (précise le niveau hiérarchique des
chefs de cour d'appel) (p . 28) : rejeté (p . 29) ;
- son amendement no 67 (crée un bureau dans chaque cour
d'appel chargé d'arrêter les orientations générales de la
cour en matière d'administration judiciaire, d'administration
générale et de personnel) (p . 28) : rejeté (p. 29).
Article 23 (art. 22 à 25-4 de l'ordonnance n o 58-1270 du
22 décembre 1958 : intégration directe) :
- son amendement n o 69 (de suppression) : retiré (p . 31).
Article 28 (art. 36 de l'ordonnance n o 58-1270 du
22 décembre 1958 : conditions de mobilité territoriale) :
- son amendement no 70 (dispose que le tableau d'avancement
et les listes d'aptitude sont établis au mois une fois par an
et que l'inscription au tableau est définitive) : rejeté (p . 34).
Article 29 (art. 36-1 à 36-4 de l'ordonnance n o 58-1270 du
22 décembre 1958 : commission consultative duiparquet) :
- son amendement n o 71 (précise. que la commission n'est pas
consultée pour la nomination aux emplois de procureurs
de la République près un tribunal de grande instance et
d'avocat général près la Cour de cassation) : retiré (p.35).
Article 30 (conseillers et avocats généraux à la Cour de cassation
en service extraordinaire) :
- son amendement no 72 (dispose que la nomination des
conseillers et avocats généraux à la Cour de cassation en
service extraordinaire est précédée d'un avis conforme de
l'assemblée générale de ladite Cour) : rejeté (p . 37).
Article 39 bis (art. let de la loi organique n o 88-23 du 7 janvier
1988 : maintien en activité) :
- son amendement n o 74 (dispose que le maintien en activité
n'est pas un droit mais une simple possibilité, décidée en
regard des nécessités des services) : retiré (p. 41) .