1992 - Archives de l'Assemblée nationale

421 TABLE NOMINATIVE GAN
Après l'article 30 (suite) :
- ses observations sur l'amendement no 449 du Gouvernement
(majore l'imposition forfaitaire annuelle sur les sociétés et
institue une progressivité en fonction du chiffre d'affaires
à partir de dix millions de francs) (p. 4300) ;
Gouvernement : dépôt par le Gouvernement d'amendements
pour financer les demandes du groupe communiste
(p. 4300) ;
- ses observations sur l'amendement n° 448 du Gouvernement
(propose une nouvelle rédaction du paragraphe I de l'article
520 A du code général des impôts relatif au droit
spécifique sur les bières et certaines boissons non alcoolisées)
(p. 4301) ;
- ses observations sur l'amendement n o 447 du Gouvernement
(majore les pénalités prévues aux articles 1725 et 1726 du
code général des impôts) (p. 4301) ;
Assemblée nationale : amendements : chiffrage de leur rendement
(p. 4301).
Article 37 et état A (équilibre général du budget) :
- ses observations (p. 4314) ;
Assemblée nationale : amendements : motivation et chiffrage
de leur rendement (p . 4314).
Partis et mouvements politiques parti communiste :
réponses du Gouvernement (p . 4314).
Explications de vote [23 octobre 1992] :
Collectivités locales : Caisse nationale de retraite des agents
des collectivités locales (p. 4320).
Entreprises : charges (p . 4320).
Finances publiques :
- dépenses (p . 4320) ;
- prélèvements obligatoires (p . 4320) ;
- trésorerie : mesures (p . 4320).
Fonctionnaires et agents publics (p . 4320).
Partis et mouvements politiques : parti communiste : proposi -
tions et négociation avec le Gouvernement (p. 4319).
Prévisions et projections économiques (p . 4320).
Revenu minimum d'insertion (R .M.I.) (p. 4320).
Secteur public : entreprises publiques : privatisations (p . 4320).
Sécurité sociale : déficit (p. 4320).
Vote contre du groupe U.D.F . (p . 4320).
Deuxième partie
Affaires sociales et santé. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions.
Rapporteur (santé et action humanitaire)
[27 octobre 1992] :
Action sociale et solidarité nationale :
- revenu minimum d'insertion (R .M .I.) : crédits : évolution,
montant et imputation (p . 4361, 4362) ;
- revenu minimum d'insertion (R.M .Î .) : Réunion (p. 4362).
Cour des comptes : rapports (p . 4362).
D .O .M .-T.O.M. : T .O.M . : services de santé : moyens (p .4362).
Hôpitaux et cliniques :
- excédents de lits (p . 4362) ;
- internes : rémunération (p . 4362) ;
- services de proximité (p . 4362).
Lois : projet de loi n o 2219 relatif à l'agence du médicament et
à la régulation des dépenses de médicaments prises en
charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie
(p . 4362).
Ministère des affaires sociales et de l'intégration :
- crédits (montant, répartition, évolution) (p . 4361) ;
- services extérieurs : moyens (p. 4362).
Professions médicales : conventions médicales (p .4362).
Professions paramédicales :
- conventions avec les caisses de sécurité sociale (p. 4362) ;
- formation (p . 4362) .
Santé publique :
- alcoolisme : centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie et
comités départementaux de prévention (p . 4362) ;
- prévention : nécessité et moyens (p. 4361) ;
- réseau national, observatoires régionaux et haut comité de
la santé publique (p . 4361) ;
- sida : lutte contre (p. 4362) ;
- transfusion sanguine : système français : réforme (p . 4361).
Sécurité sociale ;
- assurance vieillesse : régimes spéciaux : Caisse nationale de
retraite des agents des collectivités locales
(C.N.R.A.C.L.) (p . 4361) ;
- comptes sociaux déficits (p . 4361) ;
- dépenses d'assurances-maladie et dépenses de santé : évolution,
maîtrise médicalisée et régulation (p. 4362).
Equipement, logement et transports : Transports
aériens et météorologie . - Budget annexe de
l'aviation civile. - Examen des fascicules, principaux
thèmes développés avant la . procédure des questions
[6 novembre 1992] :
Aviation civile, navigation aérienne : crédits : montant, évolution,
répartition (p . 4907).
Commerce extérieur :
- aéronautique : concurrence américaine (p. 4906, 4907,
4912);
- G.A .T.T. : négociations (p. 4907, 4912).
Communautés européennes : stratégie industrielle et concurrence
(p . 4906).
Compagnies aériennes :
- Air-France (p. 4906, 4907) ;
- Air-Inter (p . 4906, 4907) ;
- difficultés et restructuration (p . 4906) ;
- T.A.T . (p. 4906) ;
- U.T.A. (p . 4906).
Impôts et taxes .: redevance de route (p. 4907).
Industrie aéronautique : généralités (p . 4906).
Industrie et commerce extérieur . - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des questionsp[16
novembre 1992] :
Commerce extérieur
- Allemagne : échanges commerciaux (p . 5434, 5435) ;
- balance commerciale (p. 5435) ;
- exportation : soutien (p . 5435).
Energie : énergie nucléaire : Commissariat à l'énergie atomique
(C.E.A.) et sa filiale Cogema (p . 5435).
Entreprises
- Bull (p . 5435, 5436) ;
- petites et moyennes entreprises (P.M.E.) (p . 5434).
Impôts sur les sociétés : diminution (p . 5434).
Industrie électronique (p . 5435).
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
crédits du commerce extérieur : montant, évolution, répartition
(p . 5434) ;
- crédits de l'industrie : montant, évolution, répartition
(p. 5434).
Politique industrielle (p. 5435).
Propriété intellectuelle : propriété industrielle : dépôts de
brevets (p . 5435).
Secteur public : entreprises publiques : privatisations (p. 5435).
Successions et libéralités : droits de mutation : entreprises
(p . 5434).
- son interruption (p. 5450, 5451).
Questions :
Entreprises : accords Thomson / C.E.A. Industries (p. 5460) .