1992 - Archives de l'Assemblée nationale

49 TABLE NOMINATIVE BAC
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
(no 2677) [J.O. du 28 juin 1992] (p . 8548).
Cesse d'appartenir à la commission de la production et des
échanges [J.O. du 8 octobre 1992] (p . 14012).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 8 octobre 1992] (p . 14013).
Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de la
République [J.O. du 13 octobre 1992] (p .. 14265).
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 13 octobre 1992] (p . 14265).
Rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, portant
réforme du régime pétrolier (n o 3025) [20 novembre 1992]
(p. 5848).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme du régime pétrolier
(n o 3025) [J.O. du 17 décembre 1992] (p . 17283).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux relations de sous-traitance dans
le domaine du transport routier de marchandises (n o 3130)
[J.O. du 17 décembre 1992] (p . 17283).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer
un texté sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi portant réforme du régime pétrolier (no 3025)
[J.O. du 19 décembre 1992] (p . 17438).
DEPOTS
Rapport d'information déposé au nom de la Délégation de
l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes
sur le financement de la Communauté européenne
pour la période 1993-1997 (« Paquet Delors II »)
(no 2632) [28 avril 1992].
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi (n o 3025) portant
réforme du régime pétrolier '(n o 3062)
[25 novembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme du régime pétrolier
(n o 3191) [18 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
Ouverture des magasins le dimanche : repos dominical
: loi sociale : principe intangible ; équilibre familial
respect ; équilibre entre les petites et les grandes surfaces
dérogations individuelles : accord préfectoral ; évolution
du droit : concertations syndicales et rôle du Parlement
directive européenne : respect du principe du repos dominical
[20 mai 1992] (p . 1439, 1440).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de
l'environnement (n o 2677).
Première lecture :
Principaux thèmes
[2 juin 1992] :
développés avant la discussion des articles
Aménagement du territoire : champ d'application équilibre
entre zones rurales et zones urbaines (p . 1788) .
Collectivités locales :
- compétences et rôle (p. 1788) ;
- solidarité intercommunale (p. 1788).
Déchets i
- déchets industriels (p . 1787) ;
- déchets ménagers (p . 1787, 1788) ;
- gestion et traitement : tri, réduction, valorisation et élimi=
nation (p . 1788)
- transports transfrontaliers de déchets (p . 1788).
Industrie : filière industrielle de retraitement (p . 1788).
Installations classées : décharges de classe I (p .1787).
Opinion publique : transparence et information (p . 1788).
Politique économique et environnement (p . 1788).
Discussion des articles [2 juin 1992] :
Article 1 er (modification de la loi n o 75-633 du 15 juillet 1975
relative à l'élimination des déchets) :
- ses observations sur l'amendement n o 85 de M. François-
Michel Gonnot (prévoit que le plan est élaboré et révisé à
l'initiative du département et que l'Etat, les collectivités
locales, les établissements publics, les représentants des
organisations professionnelles et des associations intéressées
sont associés à cette élaboration) (p . 1834) ;
Départements : conseils généraux : rôle et compétences
(p. 1833).
Après l'article 2 :
- favorable à l'amendement n o 95 de M. Michel Barnier (institue
à compter du ler janvier 1993 une cotisation de péréquation
de la taxe professionnelle à ,la charge des communes
où sont situés des établissements produisant des
déchets au-delà des seuils fixés par décret et propre à
chaque catégorie de déchets, et affecte le produit de cette
cotisation aux communes où sont entreposés ou traités ces
déchets) (p. 1840).
Article 7 (introduction de dispositions financières dans la loi du
15 juillet 1975) :
Article 22-4 de la loi du 15 juillet 1975
- son amendement no 142 (étend le bénéfice des dispositions
prévues dans le texte aux communes ayant déjà une installation
de traitement des déchets) adopté après modifications
(p . 1852).
Seconde délibération [2 juin 1992] :
Article 2 bis (cotisation de péréquation de la taxe professionnelle)
- ses observations sur l'amendement no 1 du Gouvernement
(substitue à la cotisation de péréquation de la taxe professionnelle
la notion de péréquation, sans en définir les
modalités techniques) (p . 1858) ;
Péréq uation : assiette et taux : détermination ultérieure
( p . 1 858) ;
- son sous-amendement n o 2 (prévoit que le produit de la cotisation
sera également affecté aux communes limitrophes
subissant des contraintes du fait de l'installation) à l'amendement
no 1 du Gouvernement : adopté (p . 1858).
Explications de vote
Collectivités locales
- compétences et rôle (p . 1858) ;
- décentralisation (p . 1858).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture,. deuxième partie :
Affaires européennes. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[3 novembre 1992]
Budget communautaire : «paquet Delors Il » (p. 4684).
Enseignement supérieur droit européen : enseignement
(p. 4684).
Europe : Maastricht : union politique, économique et monétaire
: mise en oeuvre (p. 4683).