1992 - Archives de l'Assemblée nationale

117 TABLE NOMINATIVE BLA
Energie : commissariat à l'énergie atomique (C .E .A .) : financement
: avenir (p . 4607, 4608).
Energie nucléaire :
- déchets : Superphénix (p . 4608, 4609) ;
- technicité : enrichissement : modernisation (p . 4608) ;
- technicité : réacteurs : nouveaux types (p . 4608).
Espace :
- Agence spatiale européenne : programmes et projets
(p . 4608) ;
- Centre national d'études spatiales (C .N.E.S .) : financement
(p . 4608).
Physique : prix Nobel (p . 4607).
Environnement. - Questions [12 novembre 1992] :
Affaires étrangères : Organisation des Nations-Unies : conférence
sur l'environnement de Rio de Janeiro : résultats
(p. 5219).
Equipement, logement et transports . - Urbanisme,
logement et services communs. - Questions
[13 novembre 1992] :
Aides : prêt locatif social (P .L.S.) (p . 5319).
BLANC (Jacques)'
Député de la Lozère
(2e circonscription)
U.D.F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des ,affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur d'information sur la préparation des jeux méditerranéens
de 1993 [18 juin 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
Devenir de l'agriculture en Europe : négociations du
G .A.T.T . ; position de la France sur le volet agricole ;
compatibilité avec la politique agricole commune (P .A.C.) ;
utilisation du droit de veto de la France ; attribution d'une
dotation financière supplémentaire à la France ; partenaires
européens ayant rejoint la position française
[16 décembre 1992] (p . 7308, 7309).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre « de l'Union européenne » (n o 2623).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[6 mai 1992] :
Affaires étrangères :
- espace méditerranéen (p . 907) ;
- paix, sécurité et équilibre géopolitique mondial : rôle de
l'Europe (p . 907).
Assemblée nationale : amendements : propositions de l'opposition
: accueil par le Gouvernement (p . 907).
Communautés européennes : institutions :
- « déficit démocratique », « dérive technocratique » et « surproduction
normative » (p . 906) ;
- institutions communautaires : pouvoirs et compétences respectifs
(p . 906).
Communautés européennes : principes fondamentaux : Union
européenne : contenu, perspectives d'ensemble et importance
pour la France (p.906).
Europe des régions : comité des régions de l'Europe (p . 906) .
indépendance et souveraineté : souveraineté nationale et délégations
de' compétences : principes et définitions (p . 906).
Partis et mouvements politiques : parti socialiste : bilan et
résultats électoraux (p . 906).
Projet de loi modifiant la loi no 84-810 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et
portant diverses dispositions relatives à ces activités
(n o 2614).
Première lecture :
Discussion des articles [19 mai 1992] :
Article 18 (conditions d'exercice d'une activité rémunérée d'enseignement,
d'encadrement ou d'animation des activités physiques
ou sportives : article 43 de la loi du 16 juillet 1984) :
- ses observations (p . 1418).
Décentralisation : transferts de charges (p . 1418).
Article 28 (conditions d'assujettissement aux cotisations sociales
des sommes attribuées par l'Etat, les collectivités territoriales,
les fédérations sportives et les entreprises aux sportifs de haut
niveau) :
- ses observations (p. 1425).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives
à l'apprentissage et à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail (no 2748).
Première lecture :
Discussion des articles [17 juin 1992] :
Article l e, (durée du contrat d'apprentissage : article L. 115-2
du code du travail) :
- son amendement n° 126 soutenu par M. Francisque Perrut
(soumet l'adaptation de la durée du contrat d'apprentissage
à l'autorisation du conseil régional ou de l'Etat dans
le cas des centres de formation d'apprentis nationaux)
(p . 2493) : rejeté (p. 2494).
Après l'article 2 :
- son amendement no 127 soutenu par M . Francisque Perrut
(prévoit que les conseils régionaux élaborent un schéma
général des formations et limitent la création des centres.
de formation d'apprentis nationaux au cas où le recrutement
se fait majoritairement en dehors de la région et où
il s'agit de mettre en place de nouvelles formations n'existant
pas dans cette dernière) (p . 2496) rejeté (p . 2497).
Après l'article 4 :
- son amendement n° 128 soutenu par M . Francisque Perrut
(crée une instance régionale tripartite Etat - conseil
régional - branches professionnelles, compétente en matière
d'orientation professionnelle des élèves) (p. 2508) : rejeté
(p. 2509) ;
son amendement n o 130 soutenu par M . Francisque Perrut
(prévoit la possibilité d'orienter vers une classe préparatoire
à l'apprentissage, dès la fin de la cinquième, les
élèves en situation d'échec scolaire) : rejeté (p . 2509).
Article 6 (procédure d'agrément : article L. 117-5 du code du
travail) :
- son amendement n° 129 soutenu par M . Francisque Perrut
(impose de porter à la connaissance des intéressés les critères
propres à chaque formation retenus pour prendre la
décision d'agrément) : rejeté (p . 2510).
Article 8 (imputation des dépenses de formation des personnes
responsables de la formation des apprentis : article
L. 118-1-1 nouveau du code du travail) :
- son amendement no 131 soutenu par M . Francisque Perrut
(impute exclusivement les dépenses de formation pédagogique
des maîtres d'apprentissage sur l'obligation de participation
des employeurs à la formation professionnelle
continue définie à l'article L. 951-1 du code du travail) :
rejeté (p . 2520).