1992 - Archives de l'Assemblée nationale

85 TABLE NOMINATIVE BEL
BELORGEY (Jean-Michel)
Député de l'Allier
(4e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
Se démet de son mandat de député le 24 mars 1993 [J.O. du
24 mars 1993] (p . 4611).
Cesse d'appartenir au groupe socialiste [J.O. du 24 mars 1993]
(p. 4611).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. de 3 avril 1992] (p . 5031).
Président de cette commission [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5213).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « Bioéthique » (nos 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p. 5317).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant la loi n o 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions
relatives à ces activités (n o 2614) [J.O. du
23 juin 1992] (p . 8199).
Président de cette commission [J.O. du 30 juin 1992] (p. 8598).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux assistants maternels et assistantes
maternelles et modifiant le code de la famille et de
l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du
travail (n o 2634) [J.O. du 25 juin 1992] (p . 8391).
Vice-président de cette commission [J.O. du 25 juin 1992]
(p. 8391).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en
faveur de la lecture publique et des salles de spectacle
cinématographique (n o 2739) [J.O. du 25 juin 1992]
(p. 8392).
Vice-président de cette commission [J.O. du 26 juin 1992]
(p. 8442).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur le projet de loi relatif aux relations
entre les professions de santé et l'assurance maladie
(n o 2729) [J.O. du 26 juin 1992] (p . 8442).
Vice-président de cette commission [J.O. du 26 juin 1992]
(p . 8442).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution
par câble de services de radiodiffusion sonore et de
télévision (n o 2794) [J.O. du 28 juin 1992] (p . 8548).
Vice-président de cette commision [J.O. du l er juillet 1992]
(p . 8653).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur le projet de loi portant adaptation
de la loi no 88-1088 du l er décembre 1988 relative au
revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la
auvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (no 2733)
[J.O. du 2 juillet 1992] (p . 8775).
Président de cette commission [J.O. du 3 juillet 1992] (p. 8880).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant
le code du travail (no 2748) [J.O. du 5 juillet 1992]
(p. 9007).
Vice-président de cette commission [J.O. du 7 juillet 1992]
(p. 9077) .
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la transfusion
sanguine, et modifiant le code de la santé publique
(no 3003) [J.O. du 19 décembre 1992] (p . 17438).
Président de cette commission [J.O. du 20 décembre 1992]
(p. 17492).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(no 2978) [20 décembre 1992] (p. 17492).
Vice-président de cette commission [20 décembre 1992]
(p. 17492).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'emploi, au développement du
travail à temps partiel et à l'assurance chômage (no 3009)
[J.O. du 20 décembre 1992] (p. 17492).
Président de cette commission (n o 3009) [J.O. du
20 décembre 1992] (p. 17492).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de
l'état pour certaines expositions temporaires d'ouvres d'art
(no 2984) [J.O. du 23 décembre 1992] (p. 17635).
Vice-président de cette commission [J.O. du 23 décembre 1992]
(p . 17635).
QUESTIONS
orales sans débat :
n o 543, posée le 7 avril 1992 : recherche (C.N.R .S .) ; suppléé
par : Françaix (Michel) (p . 363). Appelée le
10 avril 1992 : comité national de la recherche scientifique
(C.N.R .S.) : réforme ; nombre de sections : réduction ;
conséquences ; études orientales : renouvellement (p. 440,
441).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant adaptation de la loi no 85-10!
du 1• r décembre 1888 relative eu revenu minimum
d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage
d'exclusion (no 2733).
Première lecture :
Discussion des articles [9 et 10 juin 1992] :
Article 1•r (aménagement du dispositif d'insertion : titre III de
la loi du 1 or décembre 1988) :
Article 34 de la loi du 1 ar décembre 1988 (rôle du représentant de
l'Etat dans le département et du président du conseil
général) :
- défavorable à l'amendement no 87 de M. Denis Jacquat (prévoit
que l'action d'insertion sociale et professionnelle des
bénéficiaires du R .M.I. est conduite par chaque personne
publique ou privée sur une base contractuelle) (p . 2139).
Article 36 de la loi du ler décembre 1988 (élaboration et adoption
par le C.D.I. du programme départemental d'insertion) :
- ses observations sur l'amendement n• 4 de la commission
(précise certains des domaines sur lesquels devra porter
l'évaluation des besoins à satisfaire dans le programme
départemental d'insertion) (p . 2143) ;
- ses observations sur l'amendement no 143 corrigé de M. Jean-
Yves Chamard (précise que la répartition des crédits
départementaux par le C.D .X. porte sur les crédits affectés
au plan départemental d'insertion) (p . 2144).
Article 38 de la loi du ler décembre 1988 (financement des actions
inscrites au programme départemental d'insertion) :
- ses observations sur l'amendement no 149 de Mme Roselyne
Bachelot (porte de 2,5 p. 100 à 5 p. 100 la part des
dépenses, résultant de la prise en charge du ticket modérateur
des bénéficiaires du R.M.I. pouvant être imputée sur
les crédits obligatoires d'insertion) (p . 2169) .