1992 - Archives de l'Assemblée nationale

Ministre délégué auprès du
ministre d'Etat, ministre des
affaires étrangères, chargé
des affaires européennes Elisabeth GUIGOU.
Ministre délégué auprès du
ministre d'Etat, ministre des
affaires étrangères, chargé
des affaires étrangères Georges KIEJMAN.
Ministre délégué auprès du
ministre d'Etat, ministre des
affaires étrangères, chargé
de la coopération et du
développement Marcel DEBARGE.
Ministre délégué auprès du
ministre de l'économie et
des finances, chargé du
commerce et de l'artisanat . . .. Jean-Marie RAUSCH.
Ministre délégué auprès du
ministre de l'équipement, du
logement et des transports,
chargé du logement et du
cadre de vie Marie-Noëlle LIENEMANN.
Ministre délégué auprès du
ministre de l'industrie et du
commerce extérieur, chargé
du tourisme Jean-Michel BAYLET.
Secrétaire d'Etat aux anciens
combattants et aux victimes
de guerre Louis MEXANDEAU.
Secrétaire d'Etat auprès du
Premier ministre, chargé des
relations avec le Parlement,
porte-parole du Gouvernement
Martin MALVY.
Secrétaire d'Etat auprès du
Premier ministre, chargé de
l'aménagement du territoire André LAIGNEL.
Secrétaire d'Etat auprès du
Premier ministre, chargé des
grands travaux Emile BIASINI.
Secrétaire d'Etat auprès du
ministre d'Etat, ministre de
l'éducation nationale et de
la culture, chargé de l'enseignement
technique_ Jean GLAVANY .
Décret du 23 mai 1992 [J.O . du 24 mai 1992] (p . 7046) :
M. Bernard TAPIE : fin de ses fonctions de ministre de la
ville.
Décret du 3 juin 1992 [J.O . du 4 juin 1992] (p. 7423) :
M . Bruno DURIEUX : ministre délégué auprès du ministre
de l'industrie et du commerce extérieur, chargé du commerce
extérieur.
M. François LONCLE : secrétaire d'Etat auprès du Premier
ministre, chargé de la ville.
Décret du 2 octobre 1992 [J.O. du 3 octobre 1992] (p . 13736) :
M. Michel CHARASSE : fin de ses fonctions de ministre du
budget.
M. Martin MALVY : fin de ses fonctions de secrétaire d'Etat
auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
porte-parole du Gouvernement ; devient ministre du
budget.
M. Louis MERMAZ : fin de ses fonctions de ministre de
l'agriculture et de la forêt ; devient ministre des relations avec
le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-Marie RAUSCH : fin de ses fonctions de ministre
délégué auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du commerce et de l'artisanat.
M . Jean-Pierre SOISSON : ministre de l'agriculture et du
développement rural .
LXXX -
Secrétaire d'Etat auprès du
ministre d 'Etat, ministre de
l'éducation nationale et de
la culture, chargé de la communication
Secrétaire d'Etat auprès du
ministre d'Etat, ministre des
affaires étrangères, chargé
de la francophonie et des
relations culturelles extérieures
Secrétaire d'Etat auprès du
ministre de l'intérieur et de
la sécurité publique, chargé
des collectivités locales
Secrétaire d'Etat auprès du
ministre de la défense . . :
Secrétaire d'Etat auprès du
ministre de l'économie et
des finances, chargé des
droits des femmes et de la
consommation
Secrétaire d'Etat auprès du
ministre de l'équipement, du
logement et des transports,
chargé des transports routiers
et fluviaux
Secrétaire d'Etat auprès du
ministre de l'équipement, du
logement et des transports,
chargé de la mer
Secrétaire d'Etat auprès du
ministre des affaires sociales
et de l'intégration, chargé de
la famille, des personnes
âgées et des rapatriés
Secrétaire d'Etat auprès du
ministre des affaires sociales
et de l'intégration, chargé de
l'intégration
Secrétaire d'Etat auprès du
ministre des affaires sociales
et de l 'intégration, chargé
des handicapés
3. Modifications du Gouvernement
Jean-Noël JEANNENEY.
Catherine TASCA.
Jean-Pierre SUEUR.
Jacques MELLICK.
Véronique NEIERTZ.
Georges SARRE.
Charles JOSSELIN.
Laurent CATHALA.
Kofi YAMGNANE.
Michel GILLIBERT.
M. Gilbert BAUMET : ministre délégué auprès du ministre
de l'économie et des finances, chargé du commerce et de l'artisanat.
M. André BILLARDON : ministre délégué auprès du
ministre de l'industrie et du commerce extérieur, chargé de
l'énergie.
M. André LAIGNEL : secrétaire d'Etat auprès du Premier
ministre, chargé'de l'aménagement du territoire, devient secrétaire
d'Etat auprès du ministre de l'industrie et du commerce
extérieur, chargé de l'aménagement du territoire.
Décret du 26 décembre 1992 [JO . du 27 décembre 1992]
(p. 17797)
M. François LONCLE : fin de ses fonctions de secrétaire
d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la ville ; devient
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan.
M. Bernard TAPIE : ministre de la ville.
Décret du 9 mars 1993 [J.O. du 10 mars 1993] (p . 3703) :
M. Pierre JOXE : fin de ses fonctions de ministre de la
défense.
M. Pierre BEREGOVOY : Premier ministre, ministre de la
défense .