1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BOU DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 144
Services du premier ministre. - Services généraux.
- Secrétariat général de la défense nationale.
- Conseil économique et social . - Plan. Fonction
publique et réformes administratives.
- Budget annexe des Journaux Officiels. - Questions
[7 novembre 1992] :
Fonctionnaires et agents publics :
- Ecole nationale d'administration (E.N.A.) : délocalisation à
Strasbourg : (p . 5001, 5002) :
- fonction publique : modernisation (p . 5001) ;
hauts fonctionnaires : rémunérations et statut : dévalorisation
: départs vers le secteur privé (p. 5001).
Education nationale et culture. - Culture. - Questions
[7 novembre 1992] :
Enseignement : enseignements artistiques :
- enseignants et maîtres-formateurs (p . 5024) ;
- lycées professionnels : enseignement musical (p . 5025):
Patrimoine :
- loi programme : reconduction (p. 5025) ;
- monuments historiques : collectivités locales : rôle et financement
: (p . 5025).
Education nationale et culture . - Enseignement scolaire.
- Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions [10 novembre 1992] :
Action sociale et solidarité nationale : assistants du service
social (p . 5117).
Apprentissage et formation en alternance : crise et revalorisation
(p .5116, 5117).
Audiovisuel : télévision : chaîne éducative (p . 5118).
Baccalauréat : objectif de 80 p. 100 d'une classe d'âge (p . 5116).
Enseignants :
- congés de mobilité (p . 5117) ;
- formation : instituts universitaires de formation des maîtres
(I .U.F .M.) (p . 5118).
Enseignement : langues étrangères (p . 5118).
Enseignement privé :
- dépenses d'investissement : financement par les collectivités
locales (p . 5118) ;
- protocole d'accord du 13 juin 1992 (p . 5118).
Enseignement technique et professionnel : lycées professionnels
: professeurs : suppression d'emplois (p. 5117).
Enseignements artistiques (p . 5118).
Lycées et collèges :
- élèves : encadrement (p. 5117) ;
- rénovation pédagogique (p . 5117).
Ministère de l'éducation nationale inspection générale de
l'éducation nationale (p. 5117, 5118).
Personnel non enseignant :
- agents, techniciens, ouvriers et personnels de service
(A .T.O .S.) (p . 5117) ; .
- conseillers d'éducation (p . 5117).
Professions médicales : médecine scolaire (p . 5117).
Syndicats enseignants (p . 5117).
Zones d'éducation prioritaires (Z.E.P.) (p . 5117).
BOURGET (René)
Député de l'Isère
(8 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031) .
QUESTIONS
au Gouvernement :
Anciens combattants d'Afrique du Nord : fonds de
solidarité pour les chômeurs en fin de droits âgés de
cinquante-sept ans ; âge de la retraite carte du combattant
; campagne double ; reconnaissance de l'état de
guerre ; extension de la loi de 1973 : perspectives ; forfait
mutualiste [13 mai 1992] (p . 1168).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration
territoriale de la République (n o 1581).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [22 janvier 1992] :
Article 64 bis B nouveau (prélèvement au profit des fonds
départementaux de péréquation de la taxe professionnelle) :
- ses observations sur l'amendement n o 224 de la commission
(d'harmonisation) (p . 189).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et santé - Questions [27 octobre 1992] :
Famille contrats enfance (p . 4436).
BOURGUIGNON (Pierre)
Député de la Seine-Maritime
(3 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5212).
Président de cette commission [J .O. du 8 avril 1992] (p . 5213).
Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de la
République [J.O. du 6 mai 1992] (p. 6214).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 12 mai 1992] (p . 6474).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 19 mai 1992]
( p . 6756).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 19 mai 1992] (p. 6756).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (recherche et espace) [20 mai 1992] (p. 3716).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : annexe n o 30 :
recherche et espace (n o 2945) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Industrie papetière : groupe papetier américain Kimberly
Clark Corporation implantations en Europe : réorganisation
: usines « mono-produit » ; licenciements ; plan
social : cellule de reclassement et pré-retraites pour l'unité
de production de Sotteville-lès-Rouen [26 novembre 1992]
(p . 6081).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931) .