1992 - Archives de l'Assemblée nationale

279 TABLE' NOMINATIVE COU
Sécurité civile : incendies :
- Etat : désengagement financier (p . 494)
- régions : Provence - Alpes - Côte d'Azur : incendies de
1989, 1990, 1991 ; conséquences (p . 494, 495) ;
- sapeurs-pompiers : rôle (p . 494).
Discussion des articles [15 avril 1992] ;
Après l 'article 11 :
- son amendement n° 10 (applique aux travaux de débroussaillement
une T.V.A. de 5,5 p. 100 et compense les pertes de
recettes par une augmentation à due concurrence de la
taxe sur les tabacs et alcools) (p.'502) vote réservé
(p . 503) ; non soumis au vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution (p . 504).
Communautés européennes : directive (p. 503).
Vote des groupes :
Groupe R.P.R . : contre (p . 504).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 juin 1992] :
Chasse et pêche : chasse : plan de chasse (p . 2060).
Sécurité civile : incendies :
- Etat : désengagement financier (p . 2060)
- prévention (p . 2060, 2061) ;
- régions : Provence - Alpes - Côte d'Azur : incendies de
1989, 1990, 1991 : conséquences (p. 2060).
Travaux et entretien :
- agriculture : mise en valeur agricole et pastorale (p . 2060)
- débroussaillement (p . 2060).
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés [19 juin 1992] :
Chasse et pêche : chasse : dégâts causés par le gros gibier
(p. 2610).
Sécurité civile : incendies :
- .Etat : désengagement financier (p . 2610)
- régions : Provence - Alpes - Côte d'Azur (p. 2610).
Travaux et entretien : débroussaillement (p . 2610).
- Proposition de loi relative à l'organisation départementale
du tourisme (n o 2129).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[19 juin 1992]
Collectivités locales : décentralisation et répartition des compétences
(p . 2650).
Communes : coopération intercommunale (p. 2651).
Départements : comités départementaux du tourisme (p . 2650,
2651).
Etat : rôle (p . 2651).
Plan : contrats de plan Etat-région (p . 2651).
Régions : comités régionaux du tourisme (p. 2651).
Tourisme :
- organisation territoriale du tourisme loi-cadre : nécessité
(p. 2650, 2651) ;
- offices de tourisme et syndicats d'initiative (p . 2651).
Discussion des articles [19 juin 1.992] :
Avant l'article 1• r :
- son sous-amendement n° 35 (précise que les compétences des
diverses collectivités sont exercées en coopération et de
façon coordonnée) à l'amendement n° 1 du Gouvernement
(dispose que l'Etat, les régions, les départements et les
communes sont compétents dans le domaine du tourisme
et exercent ces compétences de façon coordonnée) : adopté
(p . 2652) ;
- son sous-amendement n o 36 (précise que les compétences de
l'Etat dans le domaine du tourisme s'exercent en liaison et
en coopération avec les observatoires régionaux du tourisme)
à l'amendement no 2 du Gouvernement (définit les
compétences de l'Etat dans le domaine du tourisme et
reconnaît le caractère partenarial de la politique nationale
du tourisme) (p . 2653) : adopté (p, 2654) ;
- son sous-amendement n° 37 (précise que les compétences des
collectivités territoriales s'exercent en coopération) à
l'amendement n o 3 du Gouvernement (dispose que les collectivités
territoriales sont associées à la mise en oeuvre de
la politique nationale du tourisme et conduisent, dans le
cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée,
des politiques dans le domaine du tourisme) :
retiré (p . 2654).
Article 4 (missions du comité départemental du tourisme) :
- son amendement n° 33 (prévoit que le comité départemental
du tourisme assure la coordination des activités touristiques
du département, différencie les actions d'élaboration
et de promotion des produits touristiques et les actions de
commercialisation) (p. 2656) rejeté après rectification
(p . 2657) ;
- ses observations sur l'amendement no 49 de M . Augustin
Bonrepaux (précise que le comité départemental du tourisme
contribue également à organiser l'élaboration, la promotion
et la commercialisation des produits touristiques)
(p. 2657).
Après l'article 4 :
- son amendement n o 34 (énumère les ressources des comités
départementaux du tourisme) (p . 2658) : adopté (p . 2659)
- ses observations sur le sous-amendement n o 51 de
M. Augustin Bonrepaux (étend cette possibilité aux
conseils de communauté de communes ou de district compétents
en matière économique) à l'amendement n o 5 du
Gouvernement (prévoit la possibilité pour les conseils
municipaux de créer des offices de tourisme et détermine
les caractéristiques de ces organismes) (p . 2660)
Communes : coopération intercommunale (p. 2660) ;
- son sous-amendement n° 38 (dispose que l'office de tourisme
peut être également consulté sur des projets d'équipements
collectifs touristiques) à l'amendement no 5 du Gouvernement
(p . 2659) : adopté (p . 2661).
Titre :
- son amendement n o 39 (donne à la proposition de loi l'intitulé
suivant : « Proposition de loi relative à l'organisation
départementale et à une répartition des compétences entre
l'Etat et les collectivités dans le domaine du tourisme ») :
devenu sans objet (p . 2662).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 décembre 1992] :
Collectivités locales : décentralisation et répartition des compétences
(p. 7174).
Communes : coopération .intercommunale (p . 7174).
Départements : comités départementaux du tourisme (p . 7174).
Etat : rôle (p . 7174).
Offices du tourisme (p . 7174).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, première partie :
Discussion des articles [23 octobre 1992] :
Après l'article 21 :
- son amendement n o 344 soutenu par M . Philippe Auberger
(assujettit au taux réduit de la T .V.A. les aliments pour
animaux familiers) : vote réservé (p . 4243) ; non soumis au
vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
(p . 4318) .