1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GON DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 450
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Equipement, logement et transports . - Transports terrestres,
routes et sécurite routière. - Questions
[4 novembre 1992] :
Région : Midi-Pyrénées (p . 4813).
Voirie : A 75 : liaison autoroutière exempte de péage Clermont-
Ferrand-Iséziers (p. 4813).
Equipement, logement et transports : Transports
aériens et météorologie . - Budget annexe de
l'aviation civile. - Questions [6 novembre 1992] :
Compagnies aériennes :
- Air France : difficultés, stratégie (p. 4918) ;
- déficits (p . 4918).
Environnement . - Questions [12 novembre 1992] :
Organismes et structures : Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie (A.D.E.M .E.) : crédits, activités,
emploi (p . 5213).
Parcs naturels régionaux (p . 5213).
Régions : Midi-Pyrénées (p . 5213).
GOLDBERG (Pierre)
Député de l'Allier
(2e circonscription)
Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du ler juillet 1992] (p. 8650).
Secrétaire de cette commission [J.O. du 9 juillet 1992] (p . 9224).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à faire du 20 novembre une
f ournée nationale des droits de l'enfant (n o 3019)
[5 novembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Sécheresse et alimentation en eau : réserves d'eau :
réductiàn ; approvisionnement des agriculteurs et éleveurs
; barrage de Chambonchard : perspectives ; Loire et
ses affluents : régulation du débit d'étiage : études en
cours [6 mai 1992] (p . 925).
- Politique agricole et négociations du G .A.T.T . : politique
agricole commune (P.A .C .) : réforme : refus du
monde agricole ; négociations internationales non limitées
aux questions agricoles ; indépendance de la P .A.C. vis-àvis
des négociations du G .A.T.T. ; biocarburants : nouveaux
débouchés pour les céréaliers français
[14 octobre 1992] (p : 3673, 3674).
INTERVENTIONS
Motion de censure déposée par MM . Charles
Millon, Bernard Pons, Jacques Barrot et soixantedeux
membres de l'Assemblée, en application de
l'article 49, alinéa 2, de la Constitution le
27 mai 1992.
Principaux thèmes développés lors de la discussion
[l er juin 1992] :
Affaires étrangères : Etats-Unis : arme alimentaire (p . 1748,
1749) .
Agriculture :
- exploitants agricoles : revenu (p. 1748) ;
- primes : régime d'aides directes à la personne (p . 1748) ;
- prix agricoles (p . 1748) ;
- syndicats : organisations syndicales agricoles : consultation
: absence (p . 1748).
Aménagement du territoire :
- aménagement rural et jachère (p . 1749) ;
- services publics : maintien en zones rurales (p . 1749) ;
- urbanisme : urbanisation et concentration urbaine (p . 1748).
Commerce extérieur :
- agroalimentaire : excédent commercial (p . 1747) ;
- G .A.T .T. : négociations avec les Etats-Unis : absence de
garanties (p. 1747, 1748, 1749).
Communautés européennes :
- Grande-Bretagne (p . 1747) ;
- politique agricole commune : réforme : accord du
21 mai 1992 (p . 1747, 1749) ;
- préférence communautaire (p . 1748, 1749) ;
- traité de Maastricht (p. 1747, 1748, 1749, 1750).
Coopération et développement :
- lutte contre la faim dans le monde (p . 1748, 1749) ;
- tiers-monde : dette (p . 1748).
Emploi (p . 1748, 1749).
Impôts et taxes : fiscalité agricole : allégement (p . 1749).
Parlement : consultation : absence (p . 1747).
Vote la censure (p . 1749).
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(no 2623).
Deuxième lecture :
Discussion des articles [18 juin 1992] :
Article 2 (art. 88-1 à 88-3 de la Constitution : titre XIV de la
Constitution : « Des Communautés européennes et de l'Union
européenne ») :
- défavorable (p. 2581, 2582) ;
Traités et conventions : traité de Maastricht : caducité et inscription
dans la Constitution (p. 2581, 2582).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A.
- Examen des fascicules, principaux thèmes développés avant
la procédure des questions [5 novembre 1992] :
Agriculture : ministère de l'agriculture et du développement
rural : crédits : montant, évolution, répartition (p . 4834).
Agroalimentaire : industrie (p . 4833, 4835).
B .A.P.S .A. : cotisations sociales : hausse (p . 4834).
Commerce extérieur : G .A .T.T. : négociations avec les Etats-
Unis (p. 4833, 4834).
Crise agricole (p . 4834).
Enseignement agricole : généralités (p . 4834).
Exploitants agricoles :
- endettement ; prêts bonifiés ; plafonds (p . 4834) ;
- jeunes agriculteurs ; aides (p . 4834).
Exploitations agricoles : terres en jachère (p . 4833).
Fruits et légumes (p . 4834).
GONNOT (François-Michel)
Député de l'Oise
(6e circonscription)
U.D .F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).