1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DATE SÉANCE
22 décembre 1992
23 décembre 1992
23 juin 1992
Première
Deuxième
Première
Deuxième
. Unique
PRÉSIDENT
de séance
Forni (Raymond) (V .P .).
Bouvard (Loïc) (V .P .).
Bouvard (Loïc) (V .P .).
Bartolone (Claude) (V.P.).
Emmanuelli (Henri) (P.) .
- LXV -
DÉBATS RUBRIQUE
Professions de santé et assurance maladie
(lecture définitive).
Réserve du service militaire (C .M.P.).
Législation funéraire (C .M.P.).
Circulation des produits (C .M .P .).
Paysages (lecture définitive).
Loi de finances rectificative pour 1992 (flouvelle
lecture).
Expositions d'oeuvres d'art (deuxième lecture).
Etat civil et filiation (C .M.P.).
Diverses mesures d'ordre social (lecture définitive).
Diverses mesures d'ordre social (lecture définitive)
(suite).
Loi de finances rectificative pour 1992 (lecture
définitive).
Expositions d'oeuvres d'art (lecture définitive).
Patrimoine des parlementaires (deuxième
lecture).
Clôture de la première session extraordinaire
de 1992-1993.
CONGRÈS DU PARLEMENT
Vote sur le projet de loi constitutionnelle
ajoutant à la Constitution un titre : « Des
Communautés européennes et de l'Union
européenne » .
Sécurité sociale 24.
Service national 11.
Mort 6.
Commerce extérieur 4.
Environnement 52
Lois de finances rectificatives
5.
Arts et spectacles 4.
Droit civil 1.
D .M .O.S. 1.
, D .M .O.S. 1.
Lois de finances rectificatives
5.
Arts et spectacles 4.
Parlement 34.
Constitution 7 .