1992 - Archives de l'Assemblée nationale

259 TABLE NOMINATIVE COF
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'emploi, au développement du
travail à temps partiel et à l'assurance chômage (n o 3009)
[J.O. du 20 décembre 1992] (p . 17492).
Rapporteur de cette commission (n o 3009) [J.O. du
20 décembre 1992] (p . 17492).
Membre de la Commission nationale consultative des droits de
l'Homme [J.O. du 17 février 1993] (p . 2608).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à créer un fonds national
d'aide aux riverains (n o 2658) [29 avril 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi adopté par le
Sénat (no 3009) relatif à l'emploi, au développement
du travail à temps partiel et à l'assurance chômage
(n o 3106) [3 décembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi, adopté avec
modifications par le Sénat en deuxième lecture (n o 3188),
relatif à l'emploi, au développement du travail à
temps partiel et à l'assurance chômage (n o 3189)
[18 décembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'emploi, au développement
du travail à temps partiel et à l'assurance
chômage (n o 3199) [19 décembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture (n o 3200), relatif à
l'emploi, au développement du travail à temps
artiel et à l'assurance chômage (n o 3201)
[119 décembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales en vue de la lecture définitive du
projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en
nouvelle lecture (n o 3214), relatif à l'emploi, au développement
du travail à temps partiel et à l'assurance
chômage (no 3215) [20 décembre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant modification de l'ordonnance
n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative
aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers
en France (no 2338).
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés avant la discussion du texte de la
commission mixte paritaire [21 janvier 1992] :
Droit d'asile : conditions d'exercice (p . 69).
Droits de l'homme et libertés publiques :
- commission nationale consultative des droits de l'homme :
avis (p . 69) ;
- Conseil constitutionnel : avis (p . 69).
Refus d'admission à la frontière : zone internationale ou de
transit :
- représentation des associations humanitaires (p. 69) ;
- statut (p . 69).
Discussion du texte de la commission mixte paritaire [21 janvier
1992] :
- soutient l'amendement n o 1 de M . François Colcombet
(définit les compétences des associations humanitaires
dans la zone de transit) (p. 71) : retiré (p . 72).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Equipement, logement et transports : Transports
aériens et météorologie . - Budget annexe de
l'aviation civile . - Questions [6 novembre 1992] :
Aéroports : Ile-de-France : implantation d'un nouvel aéroport
(p. 4916, 4917).
Compagnies aériennes Air France : difficultés, stratégie
(p . 4916).
Environnement : nuisances occasionnées aux riverains des aéroports
: taxe d'aide aux riverains (p . 4916, 4917).
Régions : Ile-de-France : aéroports : bruit (p . 4916, 4917).
Travail, emploi et formation professionnelle - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [6 novembre 1992] :
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
(A.N .A .C .T.) (p. 4939).
Agence nationale pour l'emploi (A .N .P .E .) :
- missions et moyens (p . 4938) ;
- moyens informatiques (p . 4938).
Apprentissage : réforme (p . 4939).
Chômeurs de longue durée : insertion (p . 4938).
Contrats de qualification (p. 4939).
Emploi : emplois familiaux (p . 4939).
Entreprises :
- allégements fiscaux et de cotisations sociales (p . 4939) ;
- restructurations : plans sociaux et conventions de conversion
(p . 4939).
Femmes : mixité des emplois : programmes d'action (p .4939).
Formation professionnelle et promotion sociale :
- Association pour la formation professionnelle des adultes
(A.F .P .A .) : crédits (p . 4939) ;
- inégalités (p. 4939).
Jeunes
- « carrefours jeunes » et programme PAQUE (p . 4938)
- insertion professionnelle et sociale : « Exo jeunes », missions
locales et permanences d'accueil, d'information et
d'orientation (P.A .I .O.) (p . 4939).
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
: crédits : montant, évolution, répartition (p . 4938):
Syndicats : subventions (p . 4939).
Travail
- durée du travail : réduction (p . 4939) ;
- travail à temps partiel (p. 4939).
Questions :
Entreprises : restructurations et plans sociaux (p . 4958).
Travail
- durée du travail : réduction (p . 4958) ;
- organisation du travail : adaptation (p. 4965).
Vote des crédits :
Etat B, titres III et IV ; état C, titres V et VI :
- son amendement no 59' (réduit les crédits d'exonération de
cotisations sociales en faveur de l'emploi et de la formation
professionnelle afin d'abonder ceux relatifs à la prise
en charge des conseillers du salarié) (p . 4971) : retiré
(p. 4972).
- Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du
travail à temps partiel et à l'assurance chômage
(n o 3009).
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[8 décembre 1992] :
Associations : embauche d'un premier salarié : allégement de
cotisations sociales (p. 6725).
Assurance chômage :
- accord entre les partenaires sociaux du 18 juillet 1992
(p. 6724, 6725) ;
- déficit (p . 6725).
Chômage : niveau, causes et conséquences (p . 6724) . -
Conjoncture économique : conjoncture internationale (p. 6724).
Jeunes : insertion professionnelle : « Exo-jeunes » (p . 6725).