1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BAC DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 46
BACHELET (Pierre)
Député des Alpes-Maritimes
(9e circonscription)
R.P.R.
B
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du l avril 1992] (p . 5032).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à l'attribution de la Légion
d'honneur aux anciens combattants de la guerre
1914-1918 (no 2638) [29 avril 1992].
BACHELOT (Roselyne
Député de Maine-et-Loire
(l re circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte 'sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux assistants maternels et assistantes
maternelles et modifiant le code de la famille et de
l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du
travail (n o 2634) [J.O. du 25 juin 1992] (p . 8391).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur le projet de loi portant adaptation
de la loi n° 88-1088 du l er décembre 1988 relative au
revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la
pauvreté et- l'exclusion sociale et professionnelle (n o 2733)
[J.O. du 2 juillet 1992] (p. 8775).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du 9 juillet 1992] (p . 9224).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière
sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code
du travail et le code de procédure pénale (no 2738) [J.O.
du 2 octobre 1992] (p . 13688).
Membre de la commission élue spécialement pour l'examen de
la proposition de résolution (n o 3128), adoptée par le
Sénat, renvoyant Mme Georgina Dufoix, ancien ministre
des affaires sociales et de la solidarité nationale, et
M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du
ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
chargé de la santé, devant la commission d'instruction de
la Haute Cour de justice [J.O. du 12 décembre_ 1992]
(p. 17056).
Secrétaire de cette commission [J.O. du 16 décembre 1992]
(p. 17227).
Membre de la commission élue spécialement pour l'examen de
la proposition de résolution (n o 3194) portant saisine de la
commission d'instruction prévue par l'ordonnance n o 59-1
du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour
de justice pour M . Laurent Fabius, ancien Premier
ministre, Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des
affaires sociales et de la solidarité nationale, et
M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du
ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
chargé de la santé [J.O. du 19 décembre 1992] (p . 17435) .
1
QUESTIONS
au . Gouvernement :
- Usage du tabac dans les lieux publics : lutte contre le
tabagisme : réglementation ; difficultés d'application ;
absence de politique de prévention ; risques du tabagisme
passif ; création d'espaces fumeurs [4 novembre 1992]
(p. 4769, 4770).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et
assistantes maternelles et modifiant le code de la
famille et de l'aide sociale, le code de la santé
publique et le code du travail (n o 2634).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[20 mai 1992] :
Assistantes maternelles agréées : statut :
agrément : régime (p'. 1457) ;
commission consultative paritaire départementale : création
(p . 1458)
formation : obligation (p . 1458) ;
relations avec les employeurs : contrat d'accueil (p . 1457) ;
rémunération : calcul, mensualisation et minimum
(p . 1458).
Départements : compétences et charges d'aide sociale (p . 1458).
Famille : politique familiale (p . 1457).
Sénat : texte adopté (p. 1458).
Explications de vote :
Assistantes maternelles agréées : statut (p . 1490).
Départements : compétences et charges d'aide sociale (p . 1490).
Famille : politique familiale (p . 1490).
Vote pour du groupe R.P .R. (p . 1490).
- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088
du l er décembre 1988 relative au revenu minimum
d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage
d'exclusion (no 2733).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 juin 1992] :
Action sociale et solidarité nationale : -
- aide sociale : fourniture minimum d'eau et d'énergie
(p. 2107)
- minimums sociaux : harmonisation (p . 2107).
Aménagement du territoire : rôle dans la lutte contre l'exclusion
(p . 2108).
Assurance maladie maternité :
- aide médicale : réforme (p . 2107) ;
- assurance personnelle (p . 2108).
Départements
- conseil départemental et programme départemental d'insertion
(p . 2108) ;
- coresponsabilité et partenariat avec l'Etat : réaffirmation
(p . 2108).
Emploi : contrats emploi-solidarité : réforme et aide de l'Etat
aux employeurs (p . 2107).
Exclusion : causes et conséquences (p . 2107).
Famille : allocation de parent isolé (p . 2107).
Jeunes : fonds départementaux d'aide aux jeunes : généralisation
et financement (p . 2108).
Logement et habitat : aides (p. 2107).
Lois : projet de loi n o 2733 : concertation (p . 2108).
Professions sociales :
- travailleurs sociaux (p . 2107) ;
- tutorat : création (p. 2107).