1992 - Archives de l'Assemblée nationale

- Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de
l'Etat pour certaines expositions temporaires
d'oeuvres d'art (n o 2984).
Lecture définitive [23 décembre 1992] :
Rapporteur suppléant.
Assemblée nationale : texte adopté en nouvelle lecture
(p . 7908).
Finances publiques : garantie de l'Etat : expositions temporaires
d'oeuvres d'art : extension aux collectivités locales
(p . 7908).
Parlement : commission mixte paritaire : échec (p . 7908).
Sénat : texte adopté (p . 7907).
ALLIOT-MARIE (Michèle)
Député des Pyrénées-Atlantiques
(6e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p . . 5032).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 7 avril 1992]
(p. 5152).
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
8 avril 1992] (p. 5213).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre « de l'Union européenne » (n o 2623).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[6 mai 1992] :
Assemblée nationale :
- commissions : condition d'examen du projet de loi
(p . 949) ;
- motion de renvoi en commission et rapport supplémentaire
de la commission des lois (p . 949).
Communautés européennes : institutions :
- « déficit démocratique », « dérive technocratique » et « surproduction
normative » (p . 950) ;
- Institutions communautaires : pouvoirs et compétences respectifs
(p . 950) ;
Parlement européen : mode d'élection, procédure de la
« codécision » et contrôle de l'exécutif communautaire
(p . 951).
Communautés européennes : principes fondamentaux : Union
européenne : contenu, perspectives d'ensemble et importance
pour la France (p . 951).
Coopération et développement : zone franc : avenir (p. 950).
Europe de l'Est : rapports avec les Communautés européennes
(p . 950).
Révision constitutionnelle article 89 : Congrès ou référendum
: rôle du Parlement et volonté populaire (p . 950).
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Avant l'article 1 er :
- favorable à l'amendement n° 5 rectifié de M . Serge Charles
(art. 53 de la Constitution : prévoit que le Parlement est
consulté sur toute négociation internationale tendant à
organiser un transfert de compétence) (p. 1034).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, première partie :
Discussion des articles [22 octobre 1992] :
Article 36 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de
l'Etat au titre de la participation de la France au budget des
Communautés européennes) :
Affaires étrangères : francophonie (p . 4143, 4144) .
TABLE NOMINATIVE
ALP
Contribution française : montant, solde et « juste retour »
(p . 4142).
Débat et vote : intérêt et limites (p . 4144).
France : défense de ses intérêts (p. 4143, 4144).
Maastricht : référendum français (p . 4142).
Politique agricole commune (p . 4143).
Deuxième partie :
Affaires étrangères - Examen du fascicule, principaux thèmes
développés avant la procédure des questions
[3 novembre 1992] :
Afrique : présence française (p . 4706).
Cambodge : Casques bleus : déploiement (p. 4705).
Communautés européennes : Schengen : mise en place
(p . 4706).
Coopération et développement :
- aide publique au développement (p . 4706) ;
- Mission interministérielle de coordination pour l'Europe
centrale et orientale' (M.I .C .E.C.O.) (p . 4705) ;
- Nord-Sud : cassure (p . 4705).
Défense : sécurité européenne (p. 4706) . .
Ministère des affaires étrangères :
- carte diplomatique révision (p. 4706) ;
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 4706) ;
- investissements immobiliers (p . 4706).
Union Soviétique :
- démembrement, conséquences (p . 4705) ;
- représentation diplomatique dans les quinze Etats issus du
démembrement (p. 4706).
Equipement, logement et transports - Questions
[14 novembre 1992] :
Affaires étrangères : pêche : rencontres internationales : représentation
des services ministériels (p . 5350).
Communautés européennes : pêche maritime :
- anchois : quotas (p . 5350) ;
- programme d'orientation pluriannuel : (P.O.P.) (p . 5350).
Ports maritimes : modernisation : équipement : mareyage
(p . 5350).
ALPHANDERY (Edmond)
Député du Maine-et-Loire
(3e circonscription)
U.D.C.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 2 avril 1992]
(p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur pour avis du projet de loi Constitutionnelle ajautant
à la Constitution un titre « de l'Union européenne »
(no 2623) [29 avril 1992].
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant adaptation au marché unique
européen de la législation applicable en matière d'assurance
et de crédit (n o 2560) [J.O. du 2 juillet 1992]
(p . 8775).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur le projet de loi de finances pour
1993 (n o 2931) [J.O. du 3 décembre 1992] (p. 16502).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi de finances rectificative pour 1992
(n o 3056) [J.O. du 20 décembre 1992] (p. 17492).