1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BOS DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 136
Communautés européennes : Europe des Etats (p. 325).
Emploi :
- chômage : aggravation (p. 324) ;
- chômage des jeunes (p . 324).
Etat : autorité de l'Etat : affaiblissement (p . 324).
Fonctionnaires et agents publics : hauts fonctionnaires responsables
: démission (p . 324).
France :
- crise politique : « décalage » entre l'opinion publique et la
classe politique (p . 323) ;
- Français : inquiétude (p. 325).
Gouvernement :
- ministres : « irresponsabilité politique » (p . 324) ;
- moralité politique (p. 324).
Parlement :
- Gouvernement : majorité relative à l'Assemblée (p . 323) ;
- non-représentativité de l'Assemblée nationale (p . 323).
Politique économique et sociale : inégalités sociales : aggravation
(p . 325).
Le groupe R.P.R. vote la censure (p. 325).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie:
Equipement, logement et transports . -Transports terrestres,
routes et sécurite routière . Questions
[4 novembre 1992] :
Département : Yvelines (p . 4801).
Voirie : A 86 : Ouest de Paris (p . 4801).
Industrie et commerce extérieur. - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[16 novembre 1992] :
Communautés européennes :
- affaire « de Havilland » (p . 5438, 5439) ;
- « Eurocratie » : Commission de Bruxelles : influence grandissante
(p. 5438, 5439) ;
- politique industrielle (p . 5439).
Défense : matériels militaires ; recul des exportations ; armement
: aéronautique (p . 5439).
Energie :
- E.D.F. : statut et monopole (p. 5438) ;
- énergie nucléaire : Commissariat à l'énergie atomique
(C.E .A.) et sa filiale C .O .G .E.M .A. (p . 5439) ;
- organismes et structures : Agence pour le développement et
la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M .E.), Agence nationale
pour la gestion des déchets radioactifs (A .N.D.R.A.),
Institut de protection et de sûreté nucléaire (I .P.S.N.)
(p . 5439).
Entreprises : petites et moyennes entreprises (P .M .E.) (p . 5439,
5440).
Secteur public : entreprises publiques : privatisations (p . 5438,
5439)
- Projet de loi portant réforme du régime pétrolier
(n o 3025).
Première lecture :
Son interruption (p . 7215).
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[15 décembre 1992] :
Carburants :
- raffinage (p. 7211) ;
- stocks ; société anonyme de gestion des stocks stratégiques
(S .A .G.E.S .S.) (p. 7210, 7211, 7215).
Mer et littoral : pavillons : immatriculation aux Terres australes
et antarctiques françaises (T.A .A.F.) et Kerguelen (p. 7211).
Discussion des articles [15 décembre 1992] :
Article 3 (gestion des stocks stratégiques) :
- ses observations (p. 7219, 7220) ;
Carburants : stocks : société anonyme de gestion des stocks
stratégiques (S .A.G .E .S .S .) (p . 7219, 7220).
- son amendement n° 22 (maintient à la société anonyme de
gestion des stocks stratégiques - S.A .G .E .S .S. - le monopole
de la constitution et de la conservation des stocks)
retiré (p . 7220) ;
- son amendement n° 23 (prévoit que la société anonyme de
gestion des stocks stratégiques - S .A.G.E.S .S. - assure la
constitution et la conservation des stocks) (p . 7220) : retiré
(p . 7223)
- son amendement n° 24 (supprime la disposition relative à la
rémunération que reçoit le comité professionnel pour les
services qu'il rend) : retiré (p . 7221) ;
son amendement na 25 (supprime la disposition relative aux
modalités de perception des rémunérations dues au comité
professionnel) : adopté (p. 7221) ;
- son amendement n° 26 (propose que l'organisme qui détient
les stocks en devienne progressivement propriétaire)
rejeté (p . 7221).
Article 4 (constitution des stocks stratégiques) :
- ses amendements n os 27, 28 et 29 (de conséquence) : retirés
(p . 7222).
Article 5 (régime fiscal de la société anonyme de gestion des
stocks de sécurité - S.A .G .E .S.S.) :
- son amendement no 30 (de conséquence) : retiré (p . 7223).
Article 6 (obligation de pavillon) :
- défavorable (p . 7223).
Mer et littoral : marine marchande : protection (p . 7223).
- son amendement no 6 (de suppression) : rejeté (p. 7224).
Article 7 (information de l'autorité administrative) :
- son amendement n° 32 (de coordination) : rejeté (p . 7226).
Article 12 (sanctions en cas de manquement aux obligations
relatives aux stocks stratégiques) :
- ses observations (p. 7227) ;
- son sous-amendement n o 48 (propose que les agents des
douanes agissent conformément aux dispositions du code
de procédure pénale) (p . 7227) à l'amendement n o 11 de la
commission (confie aux seuls agents des douanes les missions
d'investigation et soustrait cette compétence des pouvoirs
des officiers et agents de police judiciaire) : rejeté
(p. 7228) ;
- son amendement n° 33 (supprime dans le paragraphe Il de
l'article la référence à l'article 3 du projet) : retiré
(p. 7228) ;
- ses amendements nos
(p. 7228) .
34 et 35 (de conséquence) : retirés
Article 14 (sanctions en cas de manquement aux obligations
d'information) :
- son amendement n° 36 (laissé latitude au ministre chargé des
hydrocarbures de décider ou non une astreinte journalière
en cas de manquement aux obligations d'information)
adopté (p. 7229.
Explications de vote :
Abstention du groupe du R .P.R. (p . 7231).
BOSSON (Bernard)
Député de la Haute-Savoie
(2 e circonscription)
U.D .C.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J .O. du 2 avril 1992]
(p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du
3 avril 1992] (p . 5032).