1992 - Archives de l'Assemblée nationale

HAG DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 488
Discussion des articles [7 juillet 19921 :
Article f ar (validation d'acquis professionnels pour la délivrance
de diplômes de l'enseignement supérieur) :
- défavorable à l'amendement n° 10 de la commission (rétablit
le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale
compte tenu de la suppression des précisions relatives
à l'expérience de formation des membres du jury et aux
vérifications des savoirs fondamentaux auxquelles procèdent
ces derniers) (p . 3289).
Article 2 (validation d'acquis professionnels en vue de l'obtention
d'un diplôme de l'enseignement technologique) :
- soutient l'amendement n a 1 de Mme Muguette Jacquaint
(limite l'acquisition de titres ou diplômes de l'enseignement
technologique par la voie de l'apprentissage aux formations
allant jusqu'au niveau V) : rejeté (p . 3290).
Article 4 (possibilités de dérogations à la loi du 26 janvier 1984
sur l'enseignement supérieur en vue de faciliter la mise en
place de nouveaux établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel) :
- son amendement n° 3 (de suppression) : rejeté (p . 3290).
Article 5 supprimé par le Sénat (possibilité de déléguer tout ou
partie des pouvoirs de recrutement et de gestion des personnels
aux chefs d'établissement d'enseignement supérieur)
- defavorable à l'amendement n° 13 de la commission (rétablit
l'article) (p. 3291).
Article 6 bis nouveau (accès à l'éméritat) :
- defavorable à l'amendement n a 5 du Gouvernement (de suppression)
(p . 3291).
Article 14 bis nouveau (subventions d'investissement à l'enseignement
privé) :
- soutient l'amendement n° 4 de Mme Muguette Jacquaint (de
suppression) (p . 3293, 3294) ; vote réservé (p . 3294)
adopté : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
(p. 3296).
Après l'article 14 bis :
- soutient l'amendement n° 16 de Mme Muguette Jacquaint
(fixe un plafond aux dépenses de fonctionnement des établissements
privés sous contrat prises en charge par l'Etat
impose de déduire les frais scolaires versés par les familles
des subventions publiques versées à ces établissements
impose aux établissements précités de transmettre chaque
année leurs comptes à la chambre régionale des comptes et
au préfet) (p . 3294) : rejeté (p . 3295) ;
- soutient l'amendement n° 17 de Mme Muguette Jacquaint
(précise que les établissements privés sous contrat respectent
les mêmes principes de laïcité, de pluralisme et de
droits des personnels que ceux régissant les établissements
publics d'enseignement) (p . 3294) : rejeté (p . 3295).
Explications de vote :
Assemblée nationale : votes bloqués (p . 3295) ;
Sénat : texte adopté (p. 3295).
Vote contre du groupe communiste (p . 3295).
- Projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution
par câble de services de , radiodiffusion
sonore et de télévision (n o 2794).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[26 juin 1992] :
Allemagne : télévision et réseaux câblés (p . 2913).
Caisse des dépôts et consignations (p . 2913).
Chaîne culturelle européenne : ARTE : diffusion hertzienne
conséquence sur les réseaux câblés (p . 2913).
Réseaux câblés :
- abonnements (p . 2913) ;
- chaînes éducatives, de service et interactives (p . 2913) ;
- choix technologiques (p . 2913) ;
- financement et résultats financiers (p . 2913) ;
- historique (p. 2913) ;
- programmes (p . 2914).
Vote des groupes :
Abstention du groupe communiste (p . 2914).
- Projet de , loi, adopté par le Sénat, relatif à l'action
des collectivités locales en faveur de la lecture
publique et des salles de spectacle cinématographique
(n o 2739).
Deuxième lecture :
Discussion des articles [26 juin 1992] :
Article 6 (subventions versées par les communes aux entreprises
d'exploitation cinématographique) :
- son amendement n° 1 (prévoit que les aides ne peuvent être
attribuées qu'aux exploitants indépendants) : non soutenu
(p . 2923).
Article 7 (subventions versées par les départements aux entreprises
d'exploitation cinématographique) :
- son amendement n° 2 (prévoit que les aides ne peuvent être
attribuées qu'aux exploitants indépendants) : non soutenu
(p . 2923).
Rappel au règlement : s'indigne de l'intervention des
forces militaires pour dégager l'autoroute A 1 à Phalempin
et demande le report de l'application du permis de
conduire à points [7 juillet 1992] (p . 3284).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives
à l'apprentissage et à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail (n o 2748).
Commission mixte paritaire :
Explications de vote [7 juillet 1992] :
Apprentissage : nécessité et rôle (p . 3305).
Enseignement : service public d'éducation et de formation
(p. 3305).
Jeunes : exclusion (p. 3305).
Parlement : commission mixte paritaire : accord (p . 3305).
Vote contre du groupe communiste (p . 3306).
- Rappel au règlement : s'étonne de la présence de
M . André Billardon au banc du Gouvernement
[2 octobre 1992] (p . 3346).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Education nationale et culture . - Enseignement scolaire.
- Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions [10 novembre 1992] :
Bourses et allocations d'études : bourses (p . 5115).
Conseil économique et social : rapport Andrieu (p . 5115).
Démocratisation : généralités (p. 5115, 5116).
Echec scolaire (p . 5115).
Education physique (p . 5115, 5116).
Enseignants :
- auxiliariat : résorption (p . 5115) ;
- formation : instituts universitaires de formation des maîtres
(I .U.F.M .) (p . 5116) ;
- professeurs de l'enseignement général des collèges
(P .E.G.C.) (p. 5116) ;
- recrutement : créations d'emplois et plan pluriannuel
(p. 5115) ;
- revalorisation (p. 5115).
Enseignement maternel et primaire : accueil des enfants
(p . 5115).
Enseignement privé aide de l'Etat (p . 5115).
Enseignement technique et professionnel : lycées professionnels
: professeurs : suppression d'emplois (p . 5115).
Enseignements artistiques (p. 5116).
Lois :
- loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et
à la promotion des activités physiques et sportives
(p . 5116) ;
- loi n o 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés : application par le ministère de
l'éducation nationale (p . 5116).