1992 - Archives de l'Assemblée nationale

203 TABLE NOMINATIVE CAT
CASTOR (Elle)
Député de la Guyane
(1 re circonscription)
Apparenté socialiste
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie
Départements et territoires d'outre-mer. - Examen du
fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [2 novembre 1992] :
Agriculture : agro-industrie (p. 4658).
Aménagement du territoire : plans d'urbanisme et d'équipement
(p. 4658).
D .O.M.-T.O .M. :
- crise et malaise (p . 4657)
- Guyane (p. 4657, 4658) ;
- Guyane : programme « Phèdre » et activité spatiale du
centre de Kourou (p . 4657).
Emploi, formation professionnelle et promotion sociale : formation
et insertion : nécessité et mécanisme (p . 4657).
Enseignement : construction d'établissements scolaires et rémunération
des enseignants : rôle de l'Etat (p. 4657).
Environnement : éco-développement, industrie « verte » et écotourisme
(p . 4657, 4658).
Logement et habitat :
- ligne budgétaire unique (p. 4658) ;
- logement social (p . 4658).
Politique économique et sociale : développement économique :
refus de « l'assistance » (p . 4657).
Environnement . - Questions [12 novembre 1992] :
D.O.M. -T.O .M . : Guyane (p . 5223).
CATALA (Nicole)
Député de Paris
(11 e circonscription)
R .P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi organique modifiant l'ordonnance
n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique
relative au statut de la magistrature (n o 2007) [J.O. du
17 janvier 1992] (p . 840).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant modification de l'ordonnance
n o 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux
conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
(n o 2338) [J.O. du 18 janvier 1992] (p . 898).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317) .
Rapporteur de la proposition de loi de M. Louis de Broissia
tendant à exonérer de la vignette automobile les familles
ayant au moins quatre enfants (no 2637) [22 mai 1992]
(p. 1585).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la modernisation des entreprises
coopératives (n o 2326) [J.O. du 12 juin 1992] (p . 7749).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositions du code
pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la
nation, l'Etat et la paix publique (livre IV) (n o 2083) [J.O.
du 30 juin 1992] (p . 8597).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant diverses
dispositions relatives à l'éducation nationale (n o 2612)
[J.O. du 3 juillet 1992] (p . 8879).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau
code pénal et à la modification de certaines dispositions
du droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire
par cette entrée en vigueur (n o 2611) [J.O . du
30 octobre 1992] (p . 15081).
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 4 novembre 1992] (p. 15279).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O . du
10 novembre 1992] (p. 15511).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code civil et relatif à la responsabilité
du fait du défaut de sécurité des produits
(no 1395) [J.O. du 11 . décembre 1992] (p. 16928).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
membre de l'Assemblée nationale (M. Jean-Michel Boucher«)
(Charente) [J.O. du 18 décembre 1992] (p. 17351).
Secrétaire de cette commission [J.O. du 19 décembre 1992]
(p. 17435) .
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions
de circulation et à la complémentarité entre les
services de police, de gendarmerie et de douane (no 3076)
[J.O. du 22 décembre 1992] (p . 17552).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer u .. texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code civil relatif à l'état civil,
à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge
aux affaires familiales (n o 2531) (J.O. du
24 décembre 1992) (p. 17709).
DEPOTS
Proposition de loi relative à la modernisation de l'enseignement
professionnel et le développement des
formations en alternance (no 2579) [19 février 1992].
Proposition de résolution tendant à modifier le règlement
de l'Assemblée nationale pour l'examen des
rojets d'actes communautaires (n o 3000)
[4 novembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Retraites : régime général : fonctionnement ; Livre blanc;
mesures annoncées par M . Michel Rocard ; mise en oeuvre
par le Gouvernement [15 avril 1992] (p . 482).