1992 - Archives de l'Assemblée nationale

129 TABLE NOMINATIVE BOH
Principaux thèmes développés avant la discussion du texte de la
commission mixte paritaire [21 décembre 1992] :
Administration : ministère des affaires sociales et de la santé :
- Agence du médicament : création, statut, compétences et
fonctionnement (p . 7673).
Agence française du sang : statut, compétences, pouvoirs et
moyens (p. 7674).
Communautés européennes : droit communautaire : directive
du 14 juin 1989 sur les médicaments dérivés du sang ou
du plasma humain (p . 7674).
Lois : projet de loi n° 2219 relatif à l'Agence du médicament
et à la régulation des dépenses de médicaments prises en
charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie
(p . 7673).
Médicaments : autorisation de mise sur le marché (A.M .M .)
( p . 7673).
Parlement : commission mixte paritaire : accord (p . 7673).
Transfusion sanguine
- dons du sang : volontariat, gratuité et anonymat (p . 7673)
- hémovigilance : contenu et organisation (p . 7674) ;
- sécurité (p . 7673).
Transfusion sanguine : organisation :
- établissements de transfusion sanguine agréés : statut : harmonisation
(p . 7674) ;
- Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
(p . 7674)
- organisation actuelle : bilan et dysfonctionnements
(p . 7673) ;
- réforme (p . 7673)
- sanctions administratives : retrait d'agrément (p . 7674).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(n o 2978).
Première lecture
Discussion des articles [4 décembre 1992]
Article 2 (statut des personnes pratiquant la vente par démarchage)
:
- soutient l'amendement n° 109 de M . Robert Schwint (exclut
l'affiliation obligatoire aux assurances sociales des artistes
du spectacle lorsque l'organisateur des spectacles traite
avec le responsable d'une formation juridiquement constituée
qui assure la protection sociale de ses salariés)
(p. 6558) : adopté (p . 6559).
Après l'article 13 :
- son amendement n o 111 (permet d'autoriser la création d'une
pharmacie à usage intérieur dans les services départementaux
d'incendie et de secours) (p. 6578) : adopté (p. 6579)
- défavorable au sous-amendement oral de M . Jacques Toubon
(précise que les médicaments sont dispensés sous le
contrôle d'un pharmacien) à son amendement n o 111
( p . 6579).
Article 14 (lutte contre les intoxications) :
- son amendement n° 165 (étend l'accès des centres antipoisons
à la composition des préparations autres que
chimiques) (p . 6581) : adopté (p . 6582)
- son amendement n° 166 (précise que les missions des centres
anti-poisons consistent à prévenir les effets de préparations
ou produits sur la santé ou à répondre à toute demande
d'ordre médical pour traiter les affections induites par ces
produits, en particulier en cas d'urgence) (p . 6581) : adopté
(p. 6582) ;
- son amendement n° 167 (de conséquence) (p. 6581) : adopté
• (p . 6582) ;
- son amendement no 168 (précise que les centres anti-poisons
doivent assurer la confidentialité des informations qui leur
sont transmises) (p . 6581) : adopté (p. 6582) ;
- son amendement no 169 (supprime la peine d'emprisonnement
et ramène à 500 F minimum et 15 000 F maximum le
montant de l'amende en cas de refus de transmettre la
composition d'un produit à un centre anti-poison)
(p . 6581) : adopté (p . 6582) .
Après l'article 19 :
- soutient l'amendement na 114 de M . Gilbert Le Bris (autorise
les élèves officiers de la marine marchande à pratiquer les
soins infirmiers pendant la durée de leur stage de formation
sanitaire effectué dans un établissement ou service
agréé) (p . 6597) : adopté (p. 6598) ;
- défavorable à l'amendement n° 184 de M . Jean-Pierre Foucher
(définit la notion de gaz médicaux) (p . 6599).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [21 décembre 19921
Après l'article 19 quater :
- ses observations sur l'amendement n o 93 de M. Jacques
Toubon (impose un dépistage du sida lors des examens
prénataux) (p . 7727).
Lecture définitive :
Dernier texte voté par l'Assemblée nationale [23 décembre 1992]
- ses observations sur l'amendement n o 9 du Gouvernement
(supprime le paragraphe I bis de l'article 2 qui exclut l'affiliation
obligatoire aux assurances sociales des artistes du
spectacle lorsque l'organisateur des spectacles traite avec le
responsable d'une formation juridiquement constituée qui
assure la protection sociale de ses salariés) (p . 7888) ;
- ses observations sur l'amendement n° 19 du Gouvernement
(étend aux examens prénuptiaux l'obligation de proposer
un dépistage du sida prévue à l'article 19 sexies pour les
examens prénataux) (p . 7893).
- Projet de loi portant création d'un Fonds de solidarité
vieillesse (no 3076).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[10 décembre 1992] :
Assemblée nationale : commission des affaires culturelles : rapport
d'information sur les personnes âgées dépendantes
(rapport Boulard) (p . 6896).
Départements : aide sociale : inégalités et dotation de péréquation
(p . 6896).
Fonds de solidarité vieillesse : création, missions et ressources
(p . 6896).
Logement : allocations de logement : généralisation (p. 6896).
Lois
- loi n o 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des
personnes handicapées (p. 6896) ;
- loi n o 88-1088 du l er décembre 1988 relative au revenu
minimum d'insertion (p . 6896).
Personnes âgées :
- aide ménagère (p. 6897) ;
- allocation autonomie et dépendance : contrôle et récupération
sur succession (p. 6896) ;
- allocation autonomie et dépendance : création, montant et
conditions d'attribution (p. 6896) ;
- allocation autonomie et dépendance : financement
(p . 6896) ;
- allocation de logement : accueil en services de long séjour
(p . 6896) ;
- dépendance : généralités (p . 6896) ;
- hospices plan de médicalisation des lits et humanisation
(p. 6896, 6897) ;
- maintien à domicile développement et coordination des
intervenants (p. 6896, 6897) ;
- placement : garantie des droits .: « contrat de séjour »,
règlement intérieur et conseils d'établissements
(p. 6897)
Plan : Xe Plan : commission sociale (p.6896).
Retraites : généralités : âge de la retraite (p . 6896).
- Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit
(no 3126).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 décembre 1992]
Bâtiment et travaux publics : construction : insonorisation :
caractéristiques (p. 7139).