1992 - Archives de l'Assemblée nationale

FAB DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 382
Politique économique :
- croissance française : relance : perspectives (p . 380, 381)
- croissance mondiale : ralentissement (p. 380) ;
- politiques ultra libérales : rejet (p . 381).
Sécurité sociale :
- comptes : équilibre (p . 381) ;
- couverture sociale pour tous maintien (p . 382) ;
Travail : partage du 'travail : perspectives (p . 382).
T.V .A . : taux majoré : suppression (p . 381).
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2623).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[6 mai 1992] :
Affaires étrangères :
- Allemagne : place au sein de l'Union européenne (p . 929)
- paix, sécurité et équilibre géopolitique mondial : rôle de
l'Europe (p . 929).
Communautés européennes : institutions :
- Conseil des Communautés : vote à la majorité qualifiée et
droit de veto : « compromis de Luxembourg » (p . 931)
- « déficit démocratique », « dérive technocratique » et
« surproduction normative » (p . 931).
Communautés européennes : libre circulation des personnes
accords de Schengen : application et conséquences (p . 930).
Communautés européennes : politique monétaire :
- Banque centrale européenne : indépendance (p . 930) ;
- monnaie unique et union économique et monétaire
(U.E.M.) (p . 930).
Communautés européennes : principes fondamentaux :
- citoyenneté européenne : droit de vote dans le pays de
résidence pour les élections municipales et l'élection au
Parlement européen (p . 930) ;
« construction européenne » : historique, rôle de la France
et bilan (p . 929, 931, 932) ;
politique étrangère et de sécurité commune (P.E .S .C .)
(p . 929) ;
Union européenne : contenu, perspectives d'ensemble et
importance pour la France (p . 928, 929, 931, 932).
Europe :
- Europe de l'environnement (p . 931) ;
- Europe de l'est : rapports avec les Communautés euro-
péennes (p. 929) ;
-
Traités et conventions :
- traité de Maastricht : caractère irréversible et renégociation
(p . 928) ;
- traité de Maastricht : contenu et engagement de la France :
acceptation ou refus (p. 928, 931).
Europe libérale : intégration dans le « capitalisme mondial
» (p. 930, 931) ;
Europe sociale (p . 931).
Indépendance et souveraineté : indépendance et identité nationales
: « dissolution » dans l'Europe (p . 929).
Lois : projet de loi constitutionnelle : objectif et contenu : lien
avec le traité de Maastricht (p . 930).
Parlement français construction européenne, budget et décisions
communautaires : information, association et
contrôle du Parlement (p . 930).
Révision constitutionnelle : article 89 : Congrès ou référendum
: rôle du Parlement et volonté populaire (p . 930) .
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[21 octobre 1992] :
Agriculture : aides et budget de l'agriculture (p . 4072).
Chômage (p. 4072).
Communautés européennes :
- construction européenne et Maastricht (p . 4072) ;
- croissance : initiative coordonnée (p. 4072) ;
- politique agricole commune (p . 4072) ;
- système monétaire européen et monnaie unique (p . 4072).
Enseignement : dépenses et efficacité du système (p . 4073).
Environnement (p . 4072).
Finances publiques :
- déficit budgétaire (p . 4070) ;
- dépenses prioritaires (p . 4070).
Fonction publique (p . 4070).
Marchés financiers (p . 4072).
Partis et mouvements politiques :
- majorité : bilan (p. 4071) ;
- opposition : divisions (p . 4070) ;
- opposition : politique de 1986 à 1988 (p . 4072)
- opposition : propositions (p. 4073, 4074) ;
- pposition : propositions de dépenses (p . 4073) ;
- «social démocratie moderne » (p. 4074).
Personnes âgées : dépendance (p . 4073).
Politique économique :
- déflation et récession (p . 4070) ;
- « désinflation compétitive » (p . 4072) ;
- négociations commerciales internationales Uruguay
Round (p . 4072).
Secteur public : entreprises publiques : privatisations (p . 4073).
Sécurité sociale :
- prestations familiales : fiscalisation des cotisations (p . 4073,
4074) ;
- protection sociale : niveau (p . 4073).
Travail : partage (p . 4072).
- Déclaration du Gouvernement présentée par
M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les
négociations du G .A.T.T. (no 3073).
Principaux thèmes développés [25 novembre 1992] :
Aménagement du territoire : zones rurales : désertification
(p . 6031).
Communautés européennes :
- droit de veto : utilisation par la France (p . 6032, 6033) ;
- Grande-Bretagne : divergences avec la France sur la
conception de l'Europe (p . 6032) ;
- politique agricole commune (P .A .C.) (p. 6033)
- traité de Maastricht : référendum : résultats (p . 6032).
Crise agricole (p . 6031).
D .O .M .-T.O .M . : Antilles (p. 6033).
Elevage : viande : marché (p . 6031).
Etats-Unis
- commerce extérieur : « dumping » (p . 6032) ;
- négociations du G .A .T .T. (p . 6027, 6029, 6032).
Exploitants agricoles : revenu : aides (p. 6031).
G .A.T.T . :
- négociations : généralités (p. 6031, 6032) ;
- négociations : volet agricole (p . 6031).
Gouvernement : appel à l'« union nationale » (p . 6033).
Jachères (p . 6031).
Laits et produits laitiers : quotas (p . 6031).
Oléagineux : défense des produits français (p . 6031).
Vote des groupes :
Vote pour du groupe socialiste (p . 6031).
- Proposition de résolution renvoyant M. Laurent
Fabius, ancien Premier ministre, Mme Georgina
Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de
la solidarité nationale, et M . Edmond Hervé,
ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des
affaires sociales et de la solidarité nationale,
chargé de la santé, devant la commission d'instruction
de la Haute Cour de justice (n o 3194).