1992 - Archives de l'Assemblée nationale

369 TABLE NOMINATIVE EÇO
ECOCHARD (Janine)
Député des Bouches-du-Rhône
(5 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
E
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
dés trois projets de loi sur la « bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Rapporteur du projet de loi relatif au dépôt légal (n o 2609)
[16 avril 1992] (p . 554).
Rapporteur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à
l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de
travail et modifiant le code du travail et le code de procédure
pénale (no 2738) [27 mai 1992] (p. 1737).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière
sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code
du travail et le code de procédure pénale (n o 2738)
[2 octobre 1992] (p . 13688).
Rapporteur de cette commission [16 octobre 1992] (p . 14541).
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner l'état
des connaissances scientifiques et les actions menées à
l'égard de la transmission du sida au cours des dix dernières
années en France et à l'étranger [J .O. du
25 novembre 1992] (p. 16165).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du
26 novembre 1992] (p. 16209).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par le
Sénat (n o 2609), relatif au dépôt légal (n o 2636)
[29 avril 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par le
Sénat (n o 2738), relatif à l'abus d'autorité en matière
sexuelle dans les relations de travail et modifiant
le code du travail et le code de procédure pénale
(n o 2809) [18 juin 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par le
Sénat en deuxième lecture (n o 2975), relatif à l'abus
d'autorité en matière sexuelle dans les relations
de travail et modifiant le code du travail et le
code de procédure pénale (n o 2850) [30 juin 1992].
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'abus d'autorité en
matière sexuelle dans les relations de travail et
modifiant le code du travail et le code de procédure
pénale (no 2975) [15 octobre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au dépôt légal (n o 2609).
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[18 mai 1992] :
Culture : cinéma : dépôt des films étrangers importés (p . 1327).
Informatique : dépôt légal :
- dépôt des « programmes sources » (p. 1328)
- sélectivité des dépôts (p. 1327).
Ordre public : dépôt légal : contrôle des publications (p . 1327).
Patrimoine : dépôt légal :
- conservation du patrimoine (p . 1327) ;
- consultation des documentations déposées (p . 1327) ;
- historique (p . 1327) ;
- sanctions pénales (p . 1328) ;
- unité organique des services de dépôt légal (p . 1328).
Discussion des articles [18 mai 1992] :
Article ler (champ d'application du dépôt légal)
- soutient l'amendement no 1 de la commission (supprime l'assujettissement
au dépôt légal des « programmes sources »
informatiques) (p . 1338) adopté (p. 1339).
Article 2 (finalités du dépôt légal) :
- défavorable à l'amendement n° 14 de M . Bruno Bourg-Broc
(de coordination) (p . 1340) ;
- soutient l'amendement n o 2 de la commission (prévoit que ne
donne pas lieu à autorisation ou à rémunération des
auteurs la communication, à titre individuel et à des fins
de recherche, d'un document issu du dépôt légal) : retiré
(p. 1340).
Droits d'auteurs : accès aux sources documentaires :
- Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique
(S .A .C .E .M.) (p. 1340) ;
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (S .A.C .D.)
(p. 1340) ;
- Société civile des auteurs multimédias (S .C.A.M .)
(p. 1340) ;
- Société des gens de lettres de France (S .G.D .L.) (p. 1340) ;
- Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
(A .D.A.G.P.) (p. 1340) ;
- Société des auteurs des arts visuels (S .P.A.D .E.M .)
(p. 1340).
- favorable à l'amendement n o 9 du Gouvernement (ajoute
« l'information des autorités de l'Etat » aux finalités du
dépôt légal) (p . 1341) .
i
Article 5 (personnes soumises à l'obligation de dépôt) :
- favorable à l'amendement no 10 du Gouvernement (précise
qu'est importateur de biens culturels toute personne qui
introduit sur le territoire national des documents édités ou
produits hors de ce territoire, y compris sur le territoire
d'un autre Etat de la Communauté européenne) /p. 1342).
Article 6 (organismes et services responsables du dépôt légal) :
- défavorable à l'amendement n o 3 de M . Adrien Zeller (inclut
la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg parmi
les organismes gestionnaires du dépôt légal pour le compte
de l'Etat « en tant que pôle européen de la documentation
» (p. 1342).
Article 7 (conseil scientifique du dépôt légal) :
- défavorable à l'amendement n o 8 de M . Georges Hage (prévoit
une représentation de la Société des auteurs compositeurs
dramatiques, de la Société des réalisateurs français et
des syndicats de , réalisateurs de télévision au sein du
conseil scientifique) (p . 1343) ;
défavorable à l'amendement n° 12 de M . Bruno Bourg-Broc
(complète la composition du conseil scientifique par une
représentation des auteurs, des artistes-interprètes 'et des
personnes assujetties à l'obligation de dépôt légal)
(p . 1343)
- favorable à l'amendement n° 7 rectifié de M. Bernard
Schreiner (Yvelines) (associe le conseil scientifique du
dépôt légal à la définition des modalités d'exercice de la
consultation des documents soumis à l'obligation de
dépôt) (p. 1344) .