1992 - Archives de l'Assemblée nationale

325 TABLE NOMINATIVE DIM
Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation d'un
accord entre le Gouvernement de la République française
et le Conseil fédéral suisse concernant l'exercice de la
pêche et la protection des milieux aquatiques dans la
partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats
(no 3039) [20 novembre 1992] (p . 5847).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères
sur les projets de loi, adoptés par le Sénat :
1 0 (no 2667) autorisant l'approbation des statuts du Groupe
d'étude international du cuivre ;
20 (no 2668) autorisant l'approbation des statuts du Groupe
d'étude international de l'étain ;
3o (no 2669) autorisant l'approbation des statuts du Groupe
d'étude international du nickel (n o 2761)
[4 juin 1992].
Rapport d 'information déposé en application de l'article
145 du règlement au nom de la commission des
affaires étrangères sur l'union économique et monétaire
européenne et la zone franc (n o 2907)
[9 juillet 1992
Rapport d'information déposé en application de l'article
145 du règlement au nom de la commission des
affaires étrangères sur le suivi de la mise en oeuvre de
la convention d'application de l'accord de
Schengen (no 2908) [9 juillet 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères
sur le projet de loi (no 3039) autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Conseil fédéral suisse concernant
l'exercice de la pêche et la protection des
milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant
frontière entre les deux Etats (ensemble une
annexe, un règlement d'application et une délibération)
(n o 3096) [3 décembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères
sur le projet de loi (n o 3037) adopté par le Sénat autori -
sant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire
en matière civile et commerciale entre le
Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République orientale de
l'Uruguay (n o 3104) [3 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
Risques technologiques : accident de la raffinerie de
La Mède ; entreprises classées « Seveso » ; plan d'opération
interne (P.O.I.) aux entreprises à risques ; plans particuliers
d'intervention (P.P .I .) ; incitations fiscales en vue
de l'amélioration de la sécurité perspectives
[12 novembre 1992] (p . 5203).
DHINNIN (Claude)
Député du Nord
(3e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur de la proposition de loi présentée par M . Michel
Giraud et plusieurs de ses collègues, permettant aux communes
de disposer d'un délai raisonnable pour établir les
programmes locaux de l'habitat (n o 2655)
[20 novembre 1992] (p . 5847) .
QUESTIONS
orales sans débat :
- n° 592, posée le 9 juin 1992 : délinquance et criminalité
(p. 2147) . Appelée le 12 juin 1992 : climat d'insécurité :
aggravation ; sécurité des personnes et des biens : plans
locaux ; département du Nord : départementalisation des
services de police ; brigade d'enquête et de coordination
(Brec) : constitution dans le Nord - Pas-de-Calais (p . 2279,
2280, 2281).
- n° 627, posée le 13 octobre 1992 : délinquance et criminalité
(lutte et prévention) (p.3654). Appelée le
16 octobre 1992 : sécurité des personnes et des biens ;
police : augmentation des effectifs ; moyens matériels et
départementalisation ; Brigade régionale d'enquêtes et de
coordination (Brec) : mise en place dans la région
Nord - Pas-de-Calais (p. 3788, 3789, 3790).
- no 649, posée le ler décembre 1992 : fonctionnaires et
agents publics (rémunérations) (p.6402). Appelée le
4 décembre 1992 : pouvoir d'achat : amputation ; accord
salarial du 12 novembre 1991 : conditions d 'application
(p. 6529, 6530).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Intérieur. - Questions [29 octobre 1992] :
Délinquance et criminalité : commune de Lille : accroissement
de la délinquance et renforcement des moyens de police
(p. 4568).
Agriculture et développement rural . - B .A.P.S.A.
- Questions [5 novembre 1992] :
T.V.A. : hausse des taux (p . 4890).
Equipement, logement et transports. - Urbanisme,
logement et services communs. - Questions
[13 novembre 1992] :
Aides : prêts locatifs aidés (P.L .A.) et primes à l'amélioration
des logements à usage locatif et à occupation sociale
(P.A .L .U.L .O.S.) (p . 5327).
Régions : Nord - Pas-de-Calais (p . 5327).
DIMEGLIO (Willy)
Député de l'Hérault
(l re circonscription)
U.D .F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J.O. du 9 octobre 1992] (p. 14103).
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du
9 octobre 1992] (p . 14103).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Chômage de longue durée : traitement social, traitement
économique, traitement « statistique » ; plan pour l'emploi
: formation et entretiens spécialisés soutien psycholo -
gique [20 mai 1992] (p . 1446).
- Hommage à l'armée d'Afrique : seconde guerre mondiale
; cinquantenaire de l'armée d'Afrique : commémoration
; soldats français enterrés en terre africaine : rôle
décisif et hommage [28 octobre 1992] (p. 4473).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088
du 1•• décembre 1988 relative au revenu minimum
d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage
d'exclusion (n o 2733) .