1992 - Archives de l'Assemblée nationale

503 TABLE NOMINATIVE HUY
- Projet de loi relatif au don et à l 'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l 'organisation de la
transfusion sanguine, et modifiant le code de la
santé publique (n o 3003).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[26 novembre 1992] :
Administration : administration pénitentiaire : collecte du sang
dans les prisons (p . 6114).
Administration : ministère des affaires sociales : comité de
sécurité transfusionnelle : création, composition et compétences
(p . 6115).
Agence française du sang :
- comité scientifique et comité d'orientation (p. 6115) ;
- fonds d'orientation de la transfusion sanguine : création,
ressources et rôle (p. 6115) ;
- statut, compétences, pouvoirs et moyens (p . 6114, 6115).
Assemblée nationale : conditions de travail : ordre du jour
(p. 6113).
Associations : Fédération française des donneurs de sang
(p . 6113).
Assurances : responsabilité des établissements de tranfusion
sanguine (p . 6115).
Communautés européennes : droit communautaire : directive
du 14 juin 1989 sur les médicaments dérivés du sang ou
du plasma humain (p . 6114, 6115, 6116).
Lois : loi no 52-854 du 21 juillet 1952 sur l'utilisation thérapeutique
du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
(p . 6113).
Professions médicales :
- responsabilité : obligation de moyens (p . 6117) ;
- risque thérapeutique : état des connaissances : évolution
(p. 6113, 6116, 6117) ;
- risque thérapeutique : rapport Ewald (p . 6114, 6117).
Transfusion sanguine :
- autotransfusion (p. 6115) ;
- dons du sang : volontariat, gratuité et anonymat (p . 6113,
6114, 6116) ;
- hémophiles et transfusés atteints du sida : compassion,
recherche des responsabilités et information du public
(p. 6113,'6114) ;
- historique et progrès (p . 6133) ;
- importations de produits sanguins : réglementation
(p. 6115).
Transfusion sanguine : organisation :
- établissements de transfusion sanguine agréés : activités :
collecte et distribution de produits labiles, activités spécifiques
et recherche (p . 6115, 6116) ;
- laboratoire français du fractionnement (p. 6115) ;
- organisation actuelle : bilan et dysfonctionnements
(p. 6113, 6114) ;
- schémas et comités d'organisation de la transfusion sanguine
: création et régime (p. 6115).
Vie, médecine et biologie : génétique : biotechnologies et génie
génétique : substituts du sang (p . 6116).
HUGUET (Roland)
Député du Pas-de-Calais
(8 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
Elu sénateur le 27 septembre 1992, cesse d'appartenir à l'Assemblée
nationale le 2 octobre 1992 [J .O. du
3 octobre 1992] (p. 13770). .
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
HUNAULT (Xavier)
Député de la Loire-Atlantique
(6e circonscription)
Apparenté U.D.F.
S'ap arente au groupe de l'Union pour la démocratie française
[[1.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du ler juillet 1992] (p . 8650).
QUESTIONS
orales sans débat :
n o 563, posée le 12 mai 1992 élevage (autruches)
(p. 1130). Appelée le 15 mai 1992 : viande d'autruche :
commercialisation : réglementation (p . 1260, 1261).
- n o 612, posée le 24 juin 1992 : énergie (énergies nouvelles)
(p.2797). Appelée le 26 juin 1992 : carburants
agricoles : développement perspectives ; dispositif fiscal ;
directive communautaire du 5 mars 1992 (p . 2890, 2891).
- no 665, posée le 8 décembre 1992 : collectivités locales
(finances locales) (p . 6781) . Appelée le
11 décembre 1992 : données et statistiques réforme de la
comptabilité des communes ; finances locales : transparence
: amélioration [Il décembre 1992] (p . 6942, 6943).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires européennes . - Questions [3 novembre 1992] :
Conseil de l'Europe : rôle (p . 4690).
HUYGHUES des ETAGES (Jacques)
Député de la Nièvre
(2 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O . du 3 avril 19921(p . 5032).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 5 mai 1992]
( p . 6163).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la . République
[J.O. du .5 mai 1992] (p. 6163).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 7 mai 1992]
(p.6271).
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 7 mai 1992] (p . 6271).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du l er juillet 1992] (p . 8650) .