1992 - Archives de l'Assemblée nationale

15 TABLE NOMINATIVE ASE
- Projet de loi autorisant la ratification du'Traité entre
la France et la Russie (n o 3035).
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [Il décembre 1992] :
Administration : mission interministérielle pour les pays d'Europe
centrale et orientale (M .I.C .E.C .O .) : vocation
( p . 6956).
Audiovisuel : coopération : perspectives (p. 6956).
Coopération et développement : aide à la nouvelle démocratie
(p. 6955, 6956).
Créances et privilèges : emprunts russes (p. 6955).
Défense : désarmement nucléaire (p . 6955).
Energie : Russie : parc nucléaire : vétusté (p. 6956).
Enseignement : enseignement du français en Russie (p . 6956).
Entreprises : entreprises françaises : présence en Russie
(p . 6956).
Espace : coopération : perspectives (p . 6956).
Etrangers : circulation : visas (p. 6955).
Europe : monde germanique : rééquilibrage (p . 6955).
Russie : ancrage à l'Ouest (p . 6955).
ANGELS (Bernard)
Député du Val-d'Oise
(8e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Inondations : pluies diluviennes du dimanche 31 mai 1992 ;
situation dans !e Val-d'Oise ; reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle : procédure : diligence ; efficacité des
secours ; loi du 13 juillet 1982 : indemnisation des
sinistrés : rôle des assurances et garantie de l'Etat
[3 juin 1992] (p . 1876).
ANSELIN (Robert)
Dépuré du Nord
(6e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031),
ARNAUD (Henri-Jean)
Député de l'Ardèche
(2 e circonscription)
Non inscrit
Devenu député le 22 juin 1992 en remplacement de M . Régis
Perbet, décédé [J.O. du 23 juin 1992] (p . 8197).
N'appartient à aucun groupe [J.O. du 23 juin 1992] (p . 8197).
NOMINATIONS
S'inscrit au groupe du groupe du Rassemblement pour la
République [J.O. du ler juillet 1992] (p. 8650).
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 26 septembre 1992] (p . 13405) .
ARPAILLANGE (Pierre)
Premier président de la Cour des comptes
- Dépôt du rapport de la Cour des comptes au titre de
l'année 1992 [24 juin 1992] :
Principaux thèmes développés :
Cour des comptes : rapport au titre de l'année 1992 (p . 2726).
ASENSI (François)
Député de la Seine-Saint-Denis
(11 e circonscription)
Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Revendications des personnels communaux : fonctionnaires
des collectivités locales : différences de traitement
avec les fonctionnaires de l'Etat ; caisse de retraite
des fonctionnaires territoriaux : ponctions de l'Etat ;
accords Durafour sur les bonifications indiciaires ; compensation
nécessaire entre les régimes de retraite
[4 novembre 1992] (p . 4776, 4777).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code civil, relatif à l'état
civil et à la filiation et instituant le juge aux
affaires familiales (n o 2531).
Première lecture :
Discussion des articles [28 avril 1992] ; [15 mai 1992] :
Article l er (art. 57 à 57-3 du code civil : libre choix des prénoms
de l'enfant par les parents. Contrôle a posteriori du juge) :
- son amendement n° 47 soutenu par M. René Carpentier
(supprime toute possibilité de contrôle juridictionnel a
posteriori sur le choix du prénom) : rejeté (p . 750).
Article 2 (art. 60 à 61-6 du code civil : changements de prénoms
et de nom) :
Article 60 du code civil :
- son amendement n° 48 soutenu par M . René Carpentier (dispose
que les prénoms figurant sur l'acte de naissance peuvent
être modifiés pour convenance personnelle par ordonnance
du procureur de la République) : rejeté (p . 751).
Article 3 (art. 62 à 62-2 du code civil : acte de reconnaissance
d'un enfant naturel) :
- son amendement n a 49 : devenu sans objet (p . 755).
Après l'article 6 :
- son amendement n o 50 soutenu par M. René Carpentier
(propose que toute naissance soit mentionnée en marge de
l'acte de naissance des parents) (p . 1284) : rejeté (p . 1285).
Avant l'article 7 :
- son amendement n° 51 soutenu par M . René Carpentier
(remplace dans la loi no 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation
les termes « filiation légitime », « filiation naturelle »,
enfant légitime », « enfant naturel », « légitimation », par
leG termes « filiation pendant le mariage », « filiation hors
mariage », « enfant de parents mariés », « enfants de
parents non mariés » et « reconnaissance légale ») : adopté
(p . 1286) .