1992 - Archives de l'Assemblée nationale

373 TABLE NOMINATIVE EST
Répond aux rappels au règlement de : Vivien (Robert-
André), Catala (Nicole) [7 avril 1992] (p . 357) ; Hage
(Georges), Aubert (François d) (p . 358) et Mazeaud (Pierre)
(p. 359).
Déclaration du Gouvernement et débat sur cette
déclaration (n o 2804).
Répond au rappel au règlement de : Millon (Charles)
[8 avril 1992] (p . 376).
Hommage de bienvenue à une délégation de parlementaires
cubains, conduite par M . Juan Escalona
Reguera, président de l'Assemblée nationale de la République
de Cuba [15 avril 1992] (p.478).
Hommage de bienvenue à une délégation de parlementaires
du Conseil des députés de la République
du Yémen, conduite par M . Abdel-Hamid Al-
Haddi, vice-premier ministre de la République du Yémen
[15 avril 1992] (p. 478).
Hommage de bienvenue à M. Egon Klepsch, président
du Parlement européen [22 avril 1992] (p . 604).
Répond aux rappels au règlement de : Mazeaud (Pierre)
[5 mai 1992] (p. 835) et Pandraud (Robert) (p . 836).
Rend hommage aux victimes de la catastrophe de Bastia et
demande l ' observation d'une minute de silence
[6 mai 1992] (p . 913).
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2823).
Première lecture :
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Article 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : « De
l'Union européenne ») :
Répond au rappel au règlement de : Toubon (Jacques)
(p . 1112).
Deuxième lecture :
Avant la discussion des articles [18 juin 1992] :
Répond au rappel au règlement de : Bellon (André) : fait
remarquer à l'orateur que son intervention n'est pas un
rappel au règlement (p . 2542).
Hommage de bienvenue à une délégation de parlementaires
suisses, conduite par M. Haras Rudolf
Nebiker, président du Conseil national suisse [20 mai 1992]
(p . 1439).
Hommage de bienvenue à une délégation de parlementaires
québécois, conduite par M . Réjean Doyon
[27 mai 1992] (p . 1721).
Son intervention à propos de la question au Gouvernement
de M. René Couveinhes, relative aux gens du voyage,
reportée à la semaine suivante [10 juin 1992] (p. 2164).
Hommage de bienvenue à une délégation de parlementaires
albanais, conduite par M. Pjeter Arbnori,
président de l'Assemblée populaire de la République d'Albanie
[24 juin 1992] (p . 2712).
Hommage de bienvenue à M . Alfredo Cesar, président
de l'Assemblée nationale du Nicaragua [24 juin 1992]
(p . 2712).
Hommage de bienvenue à une délégation de parlementaires
salvadoriens, conduite par M. Roberto
Angulo Samayoa, président de l'Assemblée législative du
Salvador [24 juin .1992] (p. 2717).
- Dépôt du rapport de la Cour des comptes au titre
de l'année 1992 [24 juin 1992] :
Son intervention (p . 2726).
Déclare ouverte la première session ordinaire de 1992-1993
[2 octobre 1992] (p. 3344) (p . 291) .
Répond au rappel au règlement de : Mazeaud (Pierre) :
rappelle qu'il a interrogé les présidents de groupe sur les
modifications à apporter au Règlement de l'Assemblée
nationale conformément aux dispositions de l'article 88-4
de la Constitution [2 octobre 1992] (p . 3346). '
Répond au rappel au règlement de : Hage (Georges) : précise
que les modifications gouvernementales sont
annoncées par' communiqué de l'Elysée et non par une
déclaration du Président de l'Assemblée nationale
[2 octobre 1992] (p . 3346).
Prononce l'éloge funèbre de Régis Perbet [20 octobre 1992]
(p . 3971).
Hommage de bienvenue à une délégation parlementaire
finlandaise, conduite par M. Henrik Lax, président
de la commission des lois du Parlement de la République
de Finlande [18 novembre 1992] (p . 5676).
Hommage de bienvenue à une délégation parlementaire
suédoise, conduite par Mme Ingegerd Troedsson,
présidente du Parlement de Suède [18 novembre 1992]
(p . 5676).
Hommage de bienvenue à une délégation parlementaire
népalaise, conduite par M . Mahantha Thakur,
vice-président de la Chambre des représentants du
Royaume du Népal [18 novembre 1992] (p . 5684).
Hommage de bienvenue à des parlementaires du
Bénin, du Cameroun, de Centrafrique, du Gabon,
du Mali et du Rwanda participant à un séminaire de
l'Assemblée internationale des parlementaires de langue
française (A .I.P .L.F .) [2 décembre 1992] (p. 6413).
Hommage de bienvenue à une délégation parlementaire
égyptienne conduite par le docteur Ahmed Fathi
Sourour, président de l'Assemblée du peuple de la République
arabe d'Egypte [9 décembre 1992] (p. 6786).
- Proposition de résolution renvoyant Mme Georgina
Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de
la - solidarité nationale, et M . Edmond Hervé,
ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des
affaires sociales et de la solidarité nationale,
chargé de la santé, devant la commission d'ins -
truction de la Haute Cour de justice (n o 3128).
Première lecture [16 décembre 1992]
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique :
Assemblée nationale : organisation du débat (p . 7316).
Article unique (renvoi de Mme Georgina Dufoix, ancien
ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et
de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du
ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
chargé de la santé, devant la commission d'instruction de la
Haute Cour de justice).
Répond au rappel au règlement de : Barrot (Jacques)
(p. 7328).
Répond au rappel au règlement de : Pandraud (Robert)
[19 décembre 1992] (p. 7581).
ESTEVE (Pierre)
Député des Pyrénées-Orientales
(2 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814) .
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux
délais de paiement entre les entreprises (n o 2607)
[16 avril 1992] (p. 554).