1992 - Archives de l'Assemblée nationale

473 TABLE NOMINATIVE QUE
- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088
du l er décembre 1988 relative au revenu minimum
d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage
d'exclusion (no 2733) . ç
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 juin 1992] :
Départements : coresponsabilité et partenariat avec l'Etat : réaffirmation
(p . 2121).
Exclusion : causes et conséquences (p . 2121).
Revenu minimum d'insertion : allocation différentielle :
- bénéficiaires et montant (p . 2121) ;
- coût budgétaire (p . 2121)
- fraudes et contrôle (p. 2121).
Revenu minimum d'insertion : insertion :
- actions d'insertion professionnelle (p . 2121) ;
- contrats d'insertion (p . 2121).
Sécurité sociale : caisses de sécurité sociale (p . 2121).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Environnement. - Questions [12 novembre 1992] :
Déchets :
- déchets en provenance de l'étranger (p . 5216) ;
- déchets industriels : élimination : moyens d'action
(p . 5216).
Europe : Allemagne (p . 5216).
Anciens combattants et victimes de guerre . - Questions
[14 novembre 1992] :
Déportés : évadés des trains de déportation : statut (p . 5385).
Commerce et artisanat . - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions . Rapporteur
[16 novembre 1992]
Aménagement du territoire : zones rurales (p . 5478).
Banques et établissements financiers : prêts bonifiés (p. 5478).
Communes :
- Nancy : contrats de revitalisation commerciale (p . 5478) ;
- Vaison-la-Romaine et environs : aides aux commerçants et
artisans sinistrés (p . 5478).
Entreprises commerciales et artisanales :
- emploi (p . 5478) ;
- impôts et taxes : charges et fiscalité (p . 5478).
Formation professionnelle et promotion sociale : apprentissage
; formation initiale ; formation continue (p . 5478).
Ministère du commerce ét de l'artisanat : crédits, montant, évolution,
répartition (p . 5477, 5478, 5479).
Organismes et structures :
- Fonds d'intervention pour permettre la sauvegarde, la
transmission et la restructuration des activités artisanales
et commerciales (F .I .S .A .C.) (p. 5477) ;
- Institut supérieur des métiers (I .S.M.) (p. 5477, 5478).
Ville : politique de la ville : rôle du commerce (p . 5478).
Vote des crédits :
Article 83 (actualisation du montant maximum de la taxe pour
frais de chambres de métiers) :
- défavorable aux amendements identiques nos 57 de
M . Léonce Deprez, 160 de M . Georges Colombier, 161 de
M. Michel Jacquemin et 215 de M . Alain Brune (portent
de 514 F à 525 F le montant du maximum de droit fixe de
la taxe pour frais de chambres- de métiers) (p. 5495) ;
Chambres de métiers (p . 5495).
Après l'article 83 :
- favorable aux amendements identiques nos 124 de M. Denis
Jacquat et 230 de M. Germain Gengenwin (exonèrent de
l'impôt sur le revenu la fraction de la taxe d'apprentissage
versée par les employeurs et destinée à compenser forfaitairement
les salaires versés par les maîtres d'apprentissage
définis à l'article L. 118-6 du code du travail) (p . 5496).
GRUSSENMEYER (François)
Dépité du Bas-Rhin
(8e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, première partie :
Discussion des articles [22 octobre 1992] :
Avant l'article 8 :
- son amendement n o 112 (institue une réduction de 75 p . 100
du droit de consommation, dans la limite de dix litres d'al -
cool pur par an, au profit des récoltants familiaux de
fruits, bouilleurs de cru ne bénéficiant pas du « privilège
des bouilleurs de cru ») (p . 4120) : vote réservé (p . 4123)
non soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3,
de la Constitution [23 octobre 1992] (p . 4318) ;
Communautés européennes : « bouilleurs de cru » (p . 4120).
Environnement (p . 4120).
Deuxième partie :
Affaires sociales et santé. - Questions [27 octobre 1992]
Retraites : régime général : pensions de réversion (p. 4418).
Défense. - Questions [9 novembre 1992] :
Service national : libérations anticipées (p . 5089).
GUELLEC (Ambroise)
Député du Finistère
(7e circonscription)
U.D .C.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 2 avril 1992]
(p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Secrétaire de cette commission [J.O. du 8 avril 1992] (p. 5213).
QUESTIONS
au Gouvernement :
Statut des dockers : dockers : statut : réforme ; négociations
port par port ; ports français : modernisation et compétitivité
[15 avril 1992] (p . 485, 486).
Agriculture et négociations du G .A.T .T . : politique
agricole commune (P .A.C .) : réforme : nécessité ; négociation
commerciale multilatérale centrée sur l'agriculture
refus de la France ; position américaine d'introduction de
quotas : caractère dangereux et inacceptable
[14 octobre 1992] (p. 3672, 3673).
à un ministre :
- Agriculture [16 avril 1992] :
Environnement : pollution : instauration d'une redevance sur
l'élevage (p. 510) .