1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DEB DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 294
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du ler juillet 1992] (p. 8650).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Négociations du G .A.T .T . : volet agricole ; situation des.
Sida mise sur le marché du test de dépistage du Sida :
retard : l et août 1985 ; fixation au ler octobre 1985 pour le
non remboursement par la sécurité sociale des produits
non chauffés ; responsabilité du corps médical et du gouvernement
Fabius ; loi d'indemnisation du
31 décembre 1991 ; transfusion sanguine : réforme pour
une plus grande sécurité [24 juin 1992] (p . 2714, 2715).
agriculteurs ; inscription à l'ordre du jour du conseil
d'Edimbourg ; propos tenus par le Premier ministre et par
le Président de la République ; politique agricole commune
(P .A.C.) : conformité avec le projet d'accord de
Washington [9 décembre 1992] (p . 6796).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins
et l'assurance maladie (n o 2729).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[4 juin 1992] :
Dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie :
- maîtrise négociée : protocole d'orientation du
25 octobre 1991 (p . 1965) ;
- progression : causes et conséquences macro-économiques
(p . 1965).
Emploi : chômage : coût financier (p. 1965).
Hôpitaux et cliniques : hôpital public (p . 1965).
Professions médicales :
- médecins : honoraires : niveau, hausse et modalités de
fixation (p . 1966) ;
- médecins : secteurs I et II et secteur promotionnel
(p. 1966).
Santé publique : système de santé français : principes (p. 1965).
Discussion des articles [5 juin 1992] :
Article 4 (dispositif de régulation concertée) :
Article L. 162-6-3 du code de la sécurité sociale (pénalités financières)
:
- ses observations sur l'amendement n o 86 de M. Jean Royer
(précise que l'application des pénalités financières au
médecin dépassant le taux prévisionnel d'évolution des
dépenses de médecine ambulatoire est une possibilité et
non une obligation) (p. 2037) ;
Mutuelles : protection sociale (p . 2037).
Après l'article 7 :
- ses observations sur la demande de réserve de la discussion
des amendements après l'article 7 et des articles 8, 9 et 10
(p. 2043).
DEBRE (Jean-Louis)
Député de l'Eure
(1 re circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815) .
NOMINATIONS
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
membre de l'Assemblée nationale (n o 2538) [J.O. du
14 janvier 1992] (p . 682).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 16 janvier 1992]
( p . 780).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi organique modifiant l'ordonnance
no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique
relative au statut de la magistrature (n o 2007) [J.O. du
17 janvier 1992] (p . 840).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
membre de l'Assemblée nationale (n o 2538) [J.O. du
21 janvier 1992] (p . 1011).
Rapporteur de la proposition de loi de M. Bernard Debré relative
au stationnement des gens du voyage (n o 2513)
[23 janvier 1992].
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur de la proposition de loi de M . Michel Giraud et
plusieurs de ses collègues améliorant la sécurité financière
des bénéficiaires de permis de construire (n o 2570)
[16 avril 1992] (p . 554).
Rapporteur de la proposition de de M . Michel Giraud et
plusieurs de ses collègues tendant à moraliser l'exercice du
droit de préemption (no 2572) [16 avril 1992] (p. 554).
Rapporteur de la proposition de loi de M . Michel Giraud et
plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la protection
des occupants de bonne foi contre les actes de détérioration
des logements (n o 2573) [16 avril 19921 (p . 554).
Rapporteur de la proposition de loi de M . Michel Giraud et
plusieurs de ses collègues tendant à instaurer la transparence
foncière (n o 2574) [16 avril 1992] (p. 554).
Rapporteur de la proposition de loi de M . Arthur Dehaine,
portant dispositions relatives à l'obligation de réserve des
fonctionnaires (no 2856) [23 octobre 1992] (p . 4323).
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 30 octobre 1992(p. 15077).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la mise à la disposition des
départements des services déconcentrés du ministère de
l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces
services (no 2598) [J.O. du 30 octobre 1992] (p . 15081).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire de
M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'Assemblée
nationale (no 3028) [J.O. du 19 novembre 1992]
(p. 15921).
Secrétaire de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire de
M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'Assemblée
nationale (no 3028) [J.O. du 25 novembre 1992]
(p . 16165).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
de la proposition de loi relative à la déclaration dupatrimoine
des membres du Gouvernement et des titulaires de
certains mandats électoraux ou fonctions électives
(n o 2368) [J.O. débats du 15 décembre 1992] (p . 7265).
DEPOTS
Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance
n o 58-1271 du 22 décembre 1968 portant loi organique
relative au Conseil supérieur de la magistrature
(n o 2983) [27 octobre 1992] .