1992 - Archives de l'Assemblée nationale

COU DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 276
Carte du combattant : attribution :
- soldats de l'armée des Alpes (p . 6825) ;
- volontaires de la Résistance (p . 6825).
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de
guerre : missions (p . 6825).
Projet de loi portant création d'un fonds de solidarité
vieillesse (n o 3075).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[10 décembre 1992]
Assemblée nationale : commission des affaires culturelles : rapport
d'information sur les personnes âgées dépendantes
(rapport Boulard) (p. 6914).
Départements : aide sociale :
- compétences et financement (p . 6913, 6914) ;
- inégalités et dotation de péréquation (p . 6914).
Lois :
- loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des
personnes handicapées (p . 6913) ;
- loi no 88-1088 du, ler décembre 1988 relative au revenu
minimum d'insertion (p. 6914).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(n o 2978).
Lecture définitive :
Dernier texte voté par l'Assemblée nationale [2j décembre 1992] :
- ses observations (p . 7888) ;
- favorable à l'amendement n° 23 de M. Gérard Gouzes
(permet aux exploitants agricoles d'opter pour une assiette
de cotisations sociales constituée par les revenus professionnels
de l'année précédant celle au titre de laquelle les
cotisations sont dues) (p. 7891).
COUANAU (René)
Député d7lle-et-Vilaine
(7e circonscription)
U.D.C.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 2 avril 1992]
(p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Situation des handicapés : emploi ; hébergement ;
enfants polyhandicapés ; plan pluriannuel ; allocation
d'éducation spéciale (A .E .S.) [14 octobre 1992] (p. 3675).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le régime du travail dans les
ports maritimes (n o 2613).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 mai 1992] :
Commerce extérieur : concurrence européenne (p . 1208).
Dockers :
- coût de passage : part du coût de manutention (p . 1208,
1209) ;
- effectifs et emploi (p . 1209) ;
- entreprises (p . 1209)
- mensualisation (p . 1208, 1209)
- plan social (p . 1209)
- statut : loi du 6 septembre 1947 : réforme (p. 1208).
Domaine public maritime : gestion (p . 1208).
Emploi : impact de l'activité portuaire sur l'emploi et le développement
local (p. 1208).
Ports maritimes : modernisation de la filière portuaire (p . 1208).
Transports : transports terrestres desserte des ports (p . 1208).
Travail : régime de travail dans les ports maritimes :
- contrats de travail à durée indéterminée (p . 1209) ;
- convention collective : négociation (p. 1209).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Travail, emploi et formation professionnelle . - Questions
[6 novembre 1992] :
Chômeurs de longue durée : insertion (p . 4954).
Contrats emploi-solidarité (C .E .S .) (p . 4954).
Jeunes : insertion : programme PAQUE (p . 4954).
Politique économique et sociale : dispositifs d'insertion : bilan
(p. 4953).
Services du premier ministre . - Services généraux.
- Secrétariat général de la défense nationale.
- Conseil économique et social . - Plan. - Fonction
publique et réformes administratives.
- Budget annexe des Journaux officiels. - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions. Rapporteur suppléant pour le Conseil économique
et social [7 novembre 1992] :
Conseil économique et social :
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 4982) ;
- Palais d'Iéna : entretien, rénovation, extension (p . 4982,
4983)
- rapports : qualité des publications et information des parlementaires
(p. 4983).
Politique économique : désinflation compétitive : rapport de
conjoncture du Conseil économique et social : critiques
(p . 4983).
Education nationale et culture . 1. Enseignement
scolaire. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions [9 novembre 1992] :
Baccalauréat
- baccalauréats professionnels (p . 5105) ;
- objectif de 80 p. 100 d'une classe d'âge (p . 5104).
Collectivités locales :
- compétences en matière d'éducation : élargissement
(p. 5104) ;
- effort financier pour l'éducation (p . 5104).
Echec scolaire (p. 5104, 5105).
Enseignants
auxiliariat : résorption (p . 5104) ;
- professeurs de l'enseignement général des collèges
(P.E.G .C.) (p. 5104) ;
- recrutement : créations d'emplois et plan pluriannuel
(p. 5104) ;
revalorisation (p . 5104).
Enseignement maternel et primaire : élèves : encadrement
(p . 5103).
Enseignement technique et professionnel : élèves : effectifs et
orientation (p . 5104).
Etablissements scolaires : autonomie et déconcentration
(p . 5104).
Lycées et collèges :
- élèves : encadrement (p. 5103) ;
- rénovation pédagogique (p. 5104).
Ministère de l'éducation nationale :
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 5103) ;
- direction de l'évaluation et de la prospective (p . 5104) ;
- inspection générale de l 'éducation nationale (p. 5104).
Politique de l'éducation : historique et principes généraux
(p. 5103, 5104, 5105).