1992 - Archives de l'Assemblée nationale

79 TABLE NOMINATIVE BEA
Article 3 (dispositions transitoires)
- soutient l'amendement n o 21 de la commission (rédactionnel)
(p. 1316) : adopté (p . 1317)
soutient l'amendement no 23 de la commission (prévoit que,
jusqu'au 31 décembre 1994, un tiers des 'charges de chaque
B.C.M .O. donnera lieu à péréquation nationale) : adopté
après modifications (p . 1317) ;
- soutient l'amendement n o 22 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p . 1317).
- Proposition de loi relative à l'organisation départementale
du tourisme (n o 2129).
Première lecture :
Discussion des articles [19 juin 1992] :
Article 3 (nature juridique et composition du Comité départemental
du tourisme) :
- soutient l'amendement n o 47 de M. Main Le Vern (harmonise
la composition du Comité départemental du tourisme
avec celle du Comité régional du tourisme) : adopté
(p. 2656).
Article 4 (missions du Comité départemental du tourisme) :
- soutient l'amendement no 49 de M . Augustin Bonrepaux
(précise que le Comité départemental du tourisme
contribue également à organiser l'élaboration, la promotion
et la commercialisation des produits touristiques) : rejeté
(p . 2657) ;
- soutient l'amendement n o 48 de M. Main Le Vern (prévoit
que le Comité départemental du tourisme participe aux
actions de promotion sur les marchés lointains en liaison
avec le Comité régional du tourisme) adopté (p. 2658).
Après l'article 4 :
soutient le sous-amendement n o 51 de M. Augustin Bonrepaux
(étend cette possibilité aux conséils de communauté
de communes ou de district compétents en matière économique)
à l'amendement no 5 du Gouvernement (prévoit la
possibilité pour les conseils municipaux de créer des
offices de tourisme et détermine les caractéristiques de ces
organismes) : rejeté (p . 2660) ;
Communes : coopération intercommunale (Jean) (p . 2660).
- soutient le sous-amendement n o 50 de M. Augustin Bonrepaux
(précise que l'office de tourisme agit notamment
dans le domaine de l'observation économique) à l 'amendement
n o 5 du Gouvernement : rejeté (p. 2660).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Tourisme. - Questions [29 octobre 1992] :
Politique touristique : modernisation et partenariat (p . 4529).
Tourisme social et associatif :
- chèques-vacances (p. 4529) ;
- chèques-vacances européens (p . 4529).
Equipement, logement et transports . - Mer - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [14 novembre 1992] :
Communautés européennes
- Europe bleue (p . 5344) ;
- pêches maritimes programme d'orientation pluriannuel
(P .O.P.) (p. 5344).
Etat : désengagement (p. 5344).
Impôts et taxes : armateurs : allégements fiscaux et décharges
(p . 5344).
Marine marchande :
- Compagnie générale maritime (C .G .M.) (p. 5344, 5345) ;
- situation et plan marine marchande (p. 5344).
Mer et littoral : secrétariat d'Etat à la mer crédits : montant,
évolution, répartition ; annulation (p . 5344,5345).
Pavillon :
- européen (p . 5344) ;
- français (p . 5344) ;
- immatriculation aux Terres australes et antarctiques françaises
(T.A .A.F .) (p . 5344) .
Pêches maritimes :
- plan « pêche» et crise de la pêche (p . 5344, 5347, 5348) ;
- ressource (p. 5344).
Pétrole et dérivés : navires pétroliers (p . 5344).
Ports maritimes :
- activités portuaires (p. 5344, 5345) ;
- dockers (p. 5345).
Sécurité sociale : Etablissement national des invalides de la
marine (E.N.I .M.) (p . 5345).
BEAUMONT (René)
Député de la Saône-et-Loire
(6e circonscription)
U.D .F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur de la proposition de loi présentée par M . François
d'Harcourt et plusieurs de ses collègues, tendant à la création
d'un Fonds destiné à l'aide au financement de l'acces -
sion au logement locatif (n o 2777) [20 novembre 1992]
(p. 5848).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le chapitre III du titre Il du
livre V du code de la santé publique relatif à la
pharmacie vétérinaire (n o 2707).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 juin 1992] :
Communautés européennes :
- adaptation de cinq directives communautaires (p . 2077)
- anabolisants (p . 2076).
Douanes : contrôles sanitaires aux frontières (p . 2076, 2077).
Médicaments : médicaments vétérinaires : distribution et rapport
Parodi (p . 2077).
Vétérinaires :
- effectifs (p. 2076) ;
- exercice de la pharmacie vétérinaire (p . 2076).
Discussion des articles [9 juin 1992] :
Après l'article 2:
- son amendement no 4 (précise, par l'introduction du terme
« acheter » que l'article L. 610 du code de la santé
publique, concerne, outre les médicaments préparés extemporanément,
tous les médicaments, et supprime la distinction
en matière de distribution de médicaments vétérinaires
entre les praticiens et les vétérinaires de groupement)
(p. 2078) : adopté après modifications (p. 2079).
Article 4 bis nouveau (agrément des groupements ; programme
sanitaire d'élevage) :
- son amendement no 5 (précise que les vétérinaires de groupement
qui peuvent distribuer les médicaments doivent remplir
les conditions exigées à l'article 309 du code rural)
rejeté après rectification (p. 2080) ;
- son amendement n o 6 (de coordination) : retiré (p . 2081) ;
- son amendement n o 7 corrigé (prévoit que les agréments de
groupement sont attribués pour cinq ans) : rejeté (p. 2081) ;
- favorable à l'amendement no 1 de la commission (supprime
le paragraphe V ouvrant la possibilité de mettre en oeuvre
un programme sanitaire d'élevage à titre individuel)
(p. 2081).