1992 - Archives de l'Assemblée nationale

HUB DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 500
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(n o 2978).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [21 décembre 1992] :
Article 25 (retransmission des compétitions de sports mécaniques)
:
- favorable à l'amendement n° 3 rectifié de M . Bernard Stasi
(permet, sur autorisation préfectorale, le parrainage de
manifestations culturelles ou philanthropiques non spécifiquement
destinées à la jeunesse par une marque de
boissons alcooliques) (p. 7752).
Après l'article 35 :
- ses observations sur l'amendement n° 91 de M. Maurice
Adevah-Pceuf (dispense les départements de plus de
500 000 habitants dotés d'un centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours permanent et d'un centre
de transmission de l'alerte qui acquièrent les matériels
d'incendie selon la procédure des marchés publics de
l'obligation d'acquérir les bâtiments affectés au service de
lutte contre les incendies) (p. 7757).
HUBERT (Elisabeth)
Député de la Loire-Atlantique
(2 e circonscription)
R .P.R.
Secrétaire d'âge
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur le projet de loi relatif aux relations
entre les professions de santé et l'assurance maladie
(n o 2729) [J.O . du 26 juin 1992] (p. 8442).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du ler juillet 1992] (p . 8650).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la transfusion
sanguine, et modifiant le code de la santé publique
(n o 3003) [J.O . du 19 décembre 1992] (p . 17438).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(n o 2978) [20 décembre 1992] (p. 17492).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Crise dans le secteur de l'immobilier : situation du secteur
du bâtiment ; accession à la propriété ; rôle de l'Etat ;
conséquences de la spéculation immobilière ; engagement
financier des banques [28 octobre 1992] (p. 4467, 4468).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins
et l'assurance maladie (n o 2729).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [4 juin 1992] :
Soutient la question préalable opposée par Pons (Bernard)
(p. 1938) : rejetée (p . 1947).
Principaux thèmes développés :
Action sociale et solidarité nationale : aide sociale : aide médicale
(p. 1945).
Assemblée nationale : conditions de travail
- ordre du jour : débat sur la santé publique et le budget
social de la nation (p . 1938, 1943, 1944) ;
- projets de loi portant diverses mesures d'ordre social
(D .M .O .S .) : inconvénients (p . 1938).
Assurance maladie-maternité :
- action concertée des services administratifs et des services
médicaux (p . 1944) ;
- assurance obligatoire et assurance complémentaire
(p . 1945)
- ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation
administrative et financière de la sécurité sociale
(p . 1944)
—rôle de l'Etat (p . 1943).
Convention médicale
- avenant n° 3 du l0 avril 1992 à la convention nationale du
9 mars 1990 (p . 1938, 1939, 1940) ;
- convention nationale du 9 mars 1990 (p. 1938) ;
- politique conventionnelle : nécessité et contenu (p . 1938,
1940).
Dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie :
- états généraux de la sécurité sociale (p . 1943) ;
- maîtrise administrative et maîtrise médicalisée (p . 1939) ;
- maîtrise négociée : médecine ambulatoire : dispositif
(p . 1939, 1942)
- maîtrise négociée : médecine ambulatoire régime des
sanctions (p. 1939) ;
- soins ambulatoires : évolution (p. 1941, 1942)
- soins hospitaliers : évolution (p . 1941).
Emploi : chômage : coût financier (p . 1943).
Gouvernement : ministres signataires du projet de loi n° 2729
(p. 1938).
Hôpitaux et cliniques
- alternatives à l'hospitalisation (p . 1944) ;
- cliniques privées : enveloppe limitative de dépenses
(p . 1944)
- hôpital public (p . 1944) ;
- présence des médecins de ville (p . 1944).
Impôts et tacles : déductions fiscales : assurances complémentaires
(p . 1945).
Lois de finances : crédits budgétaires : aide personnalisée pour
assurances complémentaires (p . 1945).
Mutuelles : protection sociale (p . 1943).
Paris : « carte santé » (p . 1945).
Professions médicales :
- médecine générale (p. 1939) ;
- médecins : formation, reconversion et retraite (p . 1939,
1945) ;
- médecins : honoraires niveau, hausse et modalités de fixation
(p . 1945) ;
- médecins : revenus : évolution (p . 1941) ;
- médecins : secteurs I et II et secteur promotionnel
(p . 1939)
- ordre des médecins (p. 1942, 1944) ;
- unions de médecins .exerçant à titre libéral : création, compétences
et élection (p . 1939).
Professions paramédicales régulation concertée :
- accords séparés et accord interprofessionnel (p . 1944) ;
- biologistes accord du 15 février 1991 (p. 1940, 1942) ;
- infirmiers libéraux : accord du 23 décembre 1991 (p . 1940,
1942).
Santé publique
- éducation sanitaire et prévention (p . 1945) ;
- observatoires régionaux de la santé (p . 1945)
= politique de santé (p . 1943);
- système de santé expériences étrangères (p . 1943) ;
- système de santé français : principes (p . 1942) ;
- transfusion sanguine : contamination par le virus du
sida (p . 1942) .