1992 - Archives de l'Assemblée nationale

493 TABLE NOMINATIVE HER
HERMIER (Guy)
Député des Bouches-du-Rhône
(4e circonscription)
Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[JO. du 30 octobre 1992] (p . 15077).
Vice-président de cette commission [J.O. du 5 novembre 1992]
(p. 15322).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Inondations dans le Midi : Sud-Est : catastrophes du
mois de septembre 1992 ; solidarité nationale ; politique de
prévention ; plan Orsec ; rapport de M . Ponton
[7 octobre 1992] (p . 3424, 3425).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le régime du travail dans les
ports maritimes (n o 2613).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 mai 1992] :
Assemblée nationale : organisation des débats (p. 1218).
Communautés européennes :
- droit communautaire : jurisprudence (p . 1204, 1205) ;
- Grande-Bretagne situation (p . 1206).
Compagnie générale maritime (C .G .M.) (p. 1205).
Dockers :
- Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (Cainagod)
: financement et dépéréquation entre les ports
(p . 1206)
- coût de passage : part du coût de manutention (p . 1204) ;
- effectifs et emploi (p . 1204, 1206) ;
- intermittence (p . 1206) ;
- mensualisation (p . 1206)
- plan social (p. 1205) ;
- statut : loi du 6 septembre 1947 : réforme (p . 1204, 1205,
1206).
Domaine public maritime : gestion (p . 1205).
Industrie : construction navale :
- La Ciotat (p . 1204, 1205)
- situation (p . 1204, 1205).
Marine marchande : situation (p . 1204, 1205).
Ports maritimes
- Anvers (p . 1204).
- investissements (p . 1205)
- Marseille (p . 1204, 1205, 1206) ;
- modernisation de la filière portuaire (p . 1204, 1205).
Syndicats : C .G .T. (p . 1205, 1206).
Transports :
- S.N .C.F. (p . 1205) ;
- transports terrestres : desserte des ports (p . 1205) ;
- voies d'eau (p . 1205).
Discussion des articles [14 et 15 mai 1992] :
Article 1 er (modification du livre V de la première partie
- Législative - du code des ports maritimes) :
- ses observations sur l'amendement n° 2 de la commission
(réaffirme la classification des ouvriers dockers en deux
catégories, les dockers professionnels et les dockers occa
sionnels) (p . 1228) ;
Dockers : intermittence (p . 1228, 1229) .
Travail : convention collective : projet de l'U .N .I.M.
( p . 1228) ;
- defavorable à l'amendement no 52 de M. Philippe Sanmarco
(étend aux groupements d'entreprises de manutention
l'obligation de recruter des ouvriers dockers professionnels
mensualisés) (p. 1229) ;
- défavorable à l'amendement no 53 de M . Jean Lacombe (précise
que les catégories prioritaires lors du recrutement des
dockers mensualisés sont d'abord les dockers intermittents)
(p . 1229)
ses observations sur l'amendement no 57 corrigé de M . Gilbert
Le Bris (impose aux partenaires sociaux de négocier
une convention collective pour l'ensemble de la profession
au plus tard le 31 décembre 1993) (p . 1232, 1233) ;
- défavorable à l'amendement n o 68 du Gouvernement (prévoit
qu'aucune mensualisation ne pourra être effectuée, en
dehors des dockers professionnels intermittents et durant
une période de 30 jours après publication de la loi, dans le
port où a été conclu un accord relatif à l'organisation du
travail de la manutention entre les organisations syndicales
et les organisations patronales) ; rectifié (60 jours)
(p . 1234)
- son amendement n o 29 (détermine le champ d'intervention
des dockers) (p . 1235) : rejeté (p . 1236) ;
- son amendement n o 30 : devenu sans objet (p . 1236) ;
- soutient l'amendement n o 31 de M. Paul Lombard (limite
l'emploi de dockers occasionnels et prévoit l'attribution de
nouvelles cartes professionnelles d'ouvriers dockers intermittents)
(p. 1236) : rejeté (p . 1237) ;
- son sous-amendement no 49 (supprime la référence au décret)
à l'amendement n o . 7 de la commission (impose à la Cainagod
de tenir à jour une liste par B.C .M .O. des dockers
occasionnels dans des conditions fixées par décret)
(p. 1237) : vote réservé : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution (p. 1238) ; rejeté (p. 1314) ;
- defavorable à l'amendement na 10 de la commission (de précision)
(p . 1238)
- son amendement n a 50 (de suppression) : rejeté au scrutin
public (p . 1239) ;
Câinagod : financement et dépéréquation (p . 1239) ;
- soutient l'amendement n o 35 de M . Jean Tardito (rétablit un
système de solidarité nationale entre les ports) : rejeté
(p. 1240)
- soutient l'amendement n° 36 de M . Jean Tardito (de conséquence)
: rejeté (p. 1240) ;
- soutient l'amendement n ô 38 de M. André Duroméa (dispose
que le taux d'inemploi ne doit pas dépasser 25 p . 100 et
qu'un décret déterminera le calcul de l'inemploi) : rejeté
(p . 1307)
Dockers : inemploi : modalités de calcul (p . 1307) ;
- defavorable à l'amendement n° 18 de la commission (fixe un
effectif maximum pour les dockers professionnels intermittents
dans le B .C.M.O.) (p. 1309) ;
- défavorable à l'amendement n° 24 rectifié de M. Ambroise
Guellec (supprime, dans les ports autonomes, la limite
inférieure du taux des dockers professionnels intermittents)
(p . 1309) ;
- defavorable à l'amendement n o 25 de M. Ambroise Guellec
(précise le montant de l'indemnité compensatrice en cas de
retrait de carte et prévoit que celle-ci n'est pas exclusive
de toute autre disposition de droit commun applicable aux
licenciements) (p . 1310) ;
- soutient l'amendement n° 39 de M. André Duroméa (de suppression)
: rejeté (p . 1310) ;
- son amendement no 40 (substitue les mots « ouvriers dockers
professionnels » aux mots « dockers professionnels intermittents
») (p . 1310) : rejeté (p. 1311) ;
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